Voiture de fonction, voiture de service, véhicule personnel : quelles sont les différences ?
Le terme véhicule de fonction, véhicule de service et versement d’indemnités kilométriques lorsque le véhicule personnel est utilisé pour les besoins de l’activité professionnelle, sont liés à l’utilisation des véhicules dans une entreprise, et la manière dont une entreprise va gérer ce sujet.
Véhicule de fonction
Une voiture de fonction est une voiture qui est mise à disposition à un employé par son employeur pour les déplacements professionnels. Un véhicule de fonction, encore appelé voiture de fonction, est destiné à des déplacements liés à l’activité professionnelle. Par exemple, dans le domaine du BTP (bâtiment travaux publics), les ingénieurs utilisent des voitures de fonction pour effectuer des déplacements sur le terrain. La mise à disposition d’une voiture de fonction peut se faire de deux diverses manières :
- L’employeur peut décider d’acheter une voiture pour les déplacements professionnels de ses équipes. Il prend en charge l’entretien, l’assurance et le carburant du véhicule.
- L’employeur peut décider de louer une voiture pour les déplacements professionnels de ses équipes. Il prend en charge l’entretien, l’assurance et le carburant du véhicule.
- L’employeur peut choisir de verser des allocations ou des indemnités et le salarié va lui-même acheter ou louer le véhicule. Dans ce dernier cas, l’employé peut également utiliser le véhicule à des fins personnelles.
- L’employeur assume généralement tous les coûts liés à l’achat, à l’entretien, à l’assurance et au carburant du véhicule moyennant le versement d’une indemnité mensuelle au salarié.
Véhicule de service
Le terme véhicule de services fait référence à un véhicule appartenant à l’entreprise qui le met à la disposition de ses équipes pour des déplacements spécifiques et ponctuels en lien uniquement avec l’activité professionnelle. Ce véhicule est principalement destiné à un usage professionnel. Il peut être utilisé par l’employé pour se rendre au travail et effectuer des déplacements professionnels entre plusieurs sites de l’entreprise par exemple.
- Les coûts liés à l’achat, à l’entretien et à l’assurance du véhicule de service sont habituellement pris en charge par l’employeur.
- L’utilisation personnelle d’un véhicule de service est généralement interdite et peut être soumise à des restrictions spécifiques définies par l’entreprise.
Véhicule personnel et indemnités kilométriques
Les indemnités kilométriques sont une compensation financière que l’employeur verse à l’employé pour chaque kilomètre parcouru à des fins professionnelles en utilisant son propre véhicule. Le salarié utilise son propre véhicule pour le travail pour des déplacements professionnels, puis perçoit un remboursement basé sur un taux fixé par l’entreprise. Ce taux couvre les charges ou les coûts liés à l’essence, à l’entretien, à l’assurance et à l’amortissement du véhicule. Les indemnités kilométriques sont souvent utilisées lorsque l’entreprise ne fournit pas de véhicule de fonction ou de service.
Le calcul et le versement des indemnités kilométriques doit être effectué avec précaution. Car il s’agit de transferts de fonds vers le compte de l’entrepreneur, le dirigeant ou le salarié. Ces fonds ne sont pas soumis à charges sociales. Ces versements sont contrôlés des prés en cas de contrôle URSSAF.
Les professionnels de notre réseau de cabinets Advyse sont formés sur le conseil pour vous conseiller sur le choix d’un véhicule ou de plusieurs véhicules pour votre entreprise.
Vous pouvez également retrouver sur notre site internet, un simulateur qui vous permet de calculer les indemnités kilométriques selon le type de véhicule utilisé : https://www.advyse.fr/simulateurs/calcul-des-frais-kilometriques-vehicules-automobile
Quels sont les avantages en nature d’une voiture de fonction ?
Les voitures de fonction sont des véhicules de travail, que chacun doit utiliser pour l’activité professionnelle ou pour des déplacements entre le domicile et le bureau ou le lieu de travail. Cependant, vous pouvez également utiliser le véhicule de fonction à des fins personnelles lorsque vous n’êtes pas en fonction. La loi prévoit cet avantage qui est considéré comme un avantage en nature, un montant est réintégré dans le bulletin de salaire.
Les avantages en nature, plus précisément les avantages liés à la voiture de fonction, doivent suivre la législation fiscale et sociale de chaque pays. Vous pouvez consulter un gestionnaire social au sein du cabinet de conseil et d’expertise comptable ADVYSE. Vous obtiendrez toutes les informations sur les avantages en nature liés à une voiture de fonction.
Les avantages en nature comprennent les postes de dépenses suivants :
- Le carburant : les dépenses de carburant des voitures de service sont prises en charge par l’employeur. Si l’employé est autorisé exceptionnellement à utiliser la voiture de service à des fins personnelles, la valeur de cette utilisation personnelle peut être considérée comme un avantage en nature.
- L’assurance : La voiture de fonction est assurée par l’employeur. C’est un avantage pour le salarié, car il n’aura pas à souscrire une assurance automobile personnelle supplémentaire.
- Les charges d’entretien et de réparations : L’entreprise prend en charge les frais liés à l’entretien et à la réparation de la voiture de fonction.
- Les taxes (impôts) : L’utilisation d’une voiture de fonction à des fins personnelles peut avoir des implications fiscales pour l’employé. Compte tenu de la législation de certains pays, ces avantages sont assujettis à l’impôt sur le revenu de l’employé. Ces montants sont calculés en fonction de la valeur de la voiture, de sa puissance fiscale et du taux d’utilisation à des fins personnelles.
Quelle est la différence entre une voiture de fonction et une voiture de service ?
Une voiture de fonction et une voiture de service sont les termes utilisés pour désigner des véhicules mis à la disposition des salariés par les employeurs. Certains pensent que ces deux termes souvent utilisés signifient la même chose. Pourtant, il existe une grande différence entre les deux.
Une voiture de service est une voiture qui est mise à disposition d’un employé par son employeur pour les déplacements professionnels. Une voiture de fonction est une voiture mise à la disposition à un employé par son employeur pour un usage professionnel. Leur rôle principal est de servir pour des déplacements professionnels.
Les voitures de service sont mises à la disposition d’un employé tout en restant la propriété de la société. Elles sont utilisées par un ou plusieurs employés de la société. Les employés ne peuvent pas utiliser ces voitures à titre personnel sauf dans des cas spécifiques prévus par l’entreprise. Dans ce cas, les employés peuvent être tenus de rembourser l’entreprise si elles utilisent le véhicule de service à titre personnel (essences, réparations). Les employés peuvent faire l’objet d’un licenciement dans certains cas s’ils ont utilisé le véhicule de service à titre personnel.
Les voitures de fonction couvrent l’activité professionnelle et restent chez le salarié après le travail. Il peut en faire un usage personnel en dehors des heures de travail. Il s’agit d’un avantage en nature qui est réintégré sur le bulletin de paie du salarié et sur lequel il devra payer de l’impôt sur le revenu.
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