Simulateur
TVS — Taxes Véhicules de Société
Calculez les taxes annuelles dues par votre entreprise pour ses véhicules de tourisme : taxe sur les émissions de CO2 (barème WLTP 2026) et taxe sur l’ancienneté du véhicule. Identifiez les exonérations possibles (électrique, hybride) et le montant total à déclarer.
- Barème CO2 / WLTP 2026
- Taxe ancienneté (ex-polluants)
- Multi-véhicules avec détail
- Exonérations automatiques
Gratuit
Sans inscription
Résultat instantané
Confidentiel
🎁Offre exclusive
- RDV 100% gratuit
- Conseils OFFERTS
- 2 mois de compta OFFERTS
Commençons dès maintenant
Analyse confidentielle par un expert-comptable – sans engagement
98%
de clients satisfaits
4,8
sur + de 150 avis Google
Résumé — TVS en bref
Taxe CO2
- Calculée selon les émissions WLTP du véhicule (g/km)
- Barème progressif par tranches cumulatives
- Véhicules électriques 100% exonérés
Taxe ancienneté
- Montant fixe annuel selon motorisation et année
- Remplace l'ancienne composante polluants atmosphériques
- Hybrides : forfait réduit à 20 €/an
Déclaration
- Déclarée et payée trimestriellement via la TVA
- Prorata temporis si acquisition en cours d'année
- Charge non déductible du résultat fiscal
Simulateur - TVS — Taxes Véhicules de Société
🚗 Véhicules de la flotte
Total annuel pour la flotte
—
—
—
Véhicules
—
Taxe CO2
—
Taxe ancienneté
—
Exonérés
📋 Détail par véhicule
Taxe sur les émissions de CO2 : barème WLTP 2026
Cette taxe est due par toute entreprise possédant ou louant des véhicules de tourisme utilisés en France. Le montant dépend des émissions de CO2 mesurées selon le cycle WLTP. Le tarif s’applique par tranches cumulatives : chaque gramme dans une tranche donnée est taxé au tarif de cette tranche, le montant total étant la somme de toutes les tranches traversées. Les véhicules 100% électriques (0 g/km) sont totalement exonérés.
Taxe sur l'ancienneté du véhicule : barème par motorisation
Cette seconde taxe remplace l’ancienne composante « polluants atmosphériques » de la TVS. Elle dépend de la motorisation (essence, diesel, hybride, électrique) et de la date de première mise en circulation. Les montants vont de 0 € (électrique) à 500 € (diesel avant 2015 ou essence avant 2001). Les hybrides et GPL bénéficient d’un forfait réduit à 20 € par an.
Champ d'application et exonérations : qui est concerné ?
Les taxes s’appliquent aux voitures particulières (catégorie M1) possédées ou louées en LLD/LOA par l’entreprise. Les véhicules utilitaires (N1), les véhicules de démonstration et ceux destinés à l’enseignement de la conduite sont exclus. Les véhicules 100% électriques bénéficient d’une exonération totale des deux taxes. Les hybrides rechargeables sont partiellement exonérés selon leur autonomie électrique et leurs émissions résiduelles.
Un exemple concret
Flotte de 2 véhicules de société
1 berline diesel 2018 + 1 hybride 2023
Composition de la flotte
Total annuel TVS pour la flotte
2 235 €
Taxe CO2 (1 915 €) + Taxe ancienneté (320 €)
130 g/km diesel 2018 · 35 g/km hybride 2023
Véhicule 1 — Diesel 2018
1 960 € / an
Émissions CO2 : 130 g/km → Taxe CO2 : 1 660 €
Diesel après 2014 → Taxe ancienneté : 300 €
Total : 1 960 € / an
Véhicule 2 — Hybride 2023
275 € / an
Émissions CO2 : 35 g/km → Taxe CO2 : 255 €
Hybride → Taxe ancienneté : 20 €
Total : 275 € / an
Économie si tout électrique
2 235 € / an
Les 2 véhicules seraient exonérés des deux taxes.
Économie potentielle : 2 235 € / an
Calculez la TVS de votre flotte.
Prenez les bonnes décisions.
Le montant des taxes sur les véhicules de société impacte directement vos charges. Identifiez les exonérations possibles et optimisez votre flotte avec l’aide d’un expert Advyse.
Bons à savoir avant d'utiliser
le simulateur
- Les deux taxes sont déclarées et payées trimestriellement, généralement via l'annexe à la déclaration de TVA (formulaire 3310-A).
- Pour un véhicule acquis ou cédé en cours d'année, la taxe est calculée au prorata temporis du nombre de jours de détention.
- Les émissions WLTP (et non plus NEDC) sont obligatoires pour le calcul depuis 2020. Vérifiez le certificat d'immatriculation (case V7).
- Les véhicules en location de courte durée (moins d'un mois, non renouvelée) ne sont pas soumis à la taxe pour le loueur.
- Ces taxes ne sont pas déductibles du résultat fiscal de l'entreprise (charge non déductible), contrairement à la plupart des autres taxes professionnelles.
- Une distinction existe entre véhicules possédés et véhicules en location longue durée (LLD/LOA) : c'est généralement l'utilisateur final qui supporte la taxe.
