Simulateur
Taxe d'Apprentissage
Estimez précisément le montant de votre taxe d’apprentissage à partir de votre masse salariale brute annuelle : part principale destinée à France Compétences et solde de 13 % à répartir entre établissements de formation via SOLTéA. Un outil pour anticiper cette contribution obligatoire et optimiser votre affectation du solde.
- Calcul de la taxe totale selon le régime applicable (général ou Alsace-Moselle)
- Répartition automatique part principale (87 %) / solde (13 %)
- Détection de l'éligibilité à l'exonération pour les entreprises avec apprentis
Gratuit
Sans inscription
Résultat instantané
Confidentiel
🎁Offre exclusive
- RDV 100% gratuit
- Conseils OFFERTS
- 2 mois de compta OFFERTS
Commençons dès maintenant
Analyse confidentielle par un expert-comptable – sans engagement
98%
de clients satisfaits
4,8
sur + de 150 avis Google
Résumé — Taxe d'Apprentissage
Part principale (87 %)
- Collectée automatiquement via la DSN avec les cotisations sociales
- Reversée à France Compétences pour financer le développement de l'apprentissage
- Peut être exonérée pour les entreprises employant des apprentis sous conditions de masse salariale
Solde à répartir (13 %)
- Versé séparément, sous le contrôle de l'entreprise
- À affecter librement via la plateforme SOLTéA avant le 31 mai de l'année suivante
- Non affecté dans les délais → reversement automatique au Trésor public
Taux applicable
- 0,68 % de la masse salariale brute annuelle en régime général
- 0,44 % pour les établissements situés en Alsace-Moselle (Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle)
- Due par toute entreprise employant au moins un salarié, soumise à l'IS ou à l'IR au titre d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale
Calculez votre taxe d'apprentissage
Définition et composantes de la taxe d'apprentissage
La taxe d’apprentissage est une contribution obligatoire due par la quasi-totalité des entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu au titre d’une activité commerciale, industrielle ou artisanale, dès lors qu’elles emploient au moins un salarié. Son taux global est fixé à 0,68 % de la masse salariale brute annuelle (0,44 % dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle).
Elle se décompose en deux fractions : une part principale de 87 %, collectée par l’Urssaf et reversée à France Compétences pour financer les centres de formation d’apprentis (CFA), et un solde de 13 % que l’entreprise peut affecter elle-même à des établissements de formation habilités via la plateforme SOLTéA.
Calcul du montant de la taxe d'apprentissage
Le calcul repose sur la masse salariale brute totale versée par l’entreprise sur l’année, ajustée selon le taux applicable et la répartition entre les deux fractions :
- Taxe totale = Masse salariale brute annuelle × 0,68 % (ou 0,44 % en Alsace-Moselle)
- Part principale (France Compétences) = Taxe totale × 87 %
- Solde à répartir (SOLTéA) = Taxe totale × 13 %
Exemple simplifié : pour une masse salariale brute annuelle de 500 000 €, la taxe totale s’élève à 3 400 €, dont 2 958 € de part principale et 442 € de solde affectable.
RTT, congés et absences : comment les intégrer dans votre calcul ?
Les jours de RTT s’appliquent aux salariés en régime 39 heures hebdomadaires. En contrepartie des heures supplémentaires effectuées, ils bénéficient de jours de repos supplémentaires, généralement entre 9 et 11 jours par an, qui viennent réduire le nombre de jours travaillés effectifs. Les congés payés légaux sont de 2,5 jours ouvrables par mois travaillé, soit 30 jours ouvrables ou 5 semaines par an. Les arrêts maladie et absences autorisées entrent également dans le calcul. Notre simulateur permet d’intégrer RTT et absences pour obtenir votre nombre vraiment travaillé sur la période.
Un exemple concret
PME · 15 salariés · Régime général
Masse salariale brute annuelle : 650 000 €
Périmètre de calcul
Taxe totale : 4 420 €
Part principale (87 %) : 3 845,40 €
Collectée automatiquement via la DSN et reversée à France Compétences
Solde affectable (13 %) : 574,60 €
À répartir librement entre CFA via SOLTéA avant le 31 mai
87 jours ouvrés
En Alsace-Moselle (0,44 %), la taxe totale serait de 2 860 € seulement pour la même masse salariale
Jours ouvrés effectifs
83 jours ouvrés
Après déduction des 4 jours fériés
Jours travaillés effectifs
80 jours travaillés
Après 3 jours d’absence déduits
Vous avez votre estimation.
Anticipez et optimisez votre solde.
Ne laissez pas votre solde de 13 % partir au Trésor public faute d’affectation dans les délais. Nos experts Advyse vous accompagnent dans le pilotage de vos contributions de formation et l’optimisation de votre budget RH.
Bons à savoir avant d'utiliser
le simulateur
- La taxe d'apprentissage est collectée mensuellement via la DSN, en même temps que les autres cotisations sociales, depuis la réforme de 2022.
- Le solde de 13 % non affecté avant la date limite (31 mai) est automatiquement reversé au Trésor public et perdu pour l'entreprise.
- Une entreprise qui emploie au moins un apprenti et dont la masse salariale n'excède pas 6 fois le SMIC annuel peut être exonérée de la part principale.
- Les CFA internes à l'entreprise peuvent dans certains cas bénéficier d'une partie du solde affecté.
- Certaines formes juridiques sans activité commerciale (sociétés civiles de moyens entre professions libérales) peuvent ne pas être assujetties selon leur activité réelle.
- Ce simulateur fournit une estimation indicative. Le montant exact dépend de votre masse salariale consolidée et de votre situation multi-établissements.
