Simulateur
CVAE
Estimez le montant de votre Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises à partir de votre chiffre d’affaires et de votre valeur ajoutée taxable, selon le barème progressif applicable. Un outil utile aux entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 500 000 € pour anticiper cette composante de la Contribution Économique Territoriale.
- Barème progressif par tranches de CA
- Cotisation minimum intégrée
- Prise en compte de la suppression progressive
- Seuil d'assujettissement 500 000 €
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Résumé — CVAE en bref
Seuil d'assujettissement
- Due seulement si CA HT supérieur à 500 000 €
- Déclaration obligatoire dès 152 500 € de CA
- Aucune cotisation en dessous du seuil
Barème progressif
- Taux effectif croissant selon la tranche de CA
- De 0% pour les petites entreprises au taux maximal
- Appliqué à la valeur ajoutée taxable
Cotisation minimum
- Forfait d'environ 63 € dès dépassement du seuil
- Due même si le calcul théorique est inférieur
- CVAE en suppression progressive sur plusieurs années
Simulateur - CVAE — Cotisation sur la Valeur Ajoutée
🏢 Chiffre d'affaires et valeur ajoutée
CVAE totale due
—
—
—
Taux effectif
—
CVAE barème
—
Cotisation minimum
—
Frais gestion
📋 Détail du calcul
Définition et fonctionnement de la CVAE
La CVAE est un impôt local dû par les entreprises dont le chiffre d’affaires hors taxes excède 500 000 €. Son montant est calculé en appliquant un taux effectif progressif, déterminé selon des tranches de chiffre d’affaires, à la valeur ajoutée produite par l’entreprise. Une cotisation minimum forfaitaire s’applique dès le franchissement du seuil, même si le calcul théorique aboutit à un montant inférieur.
Calcul du montant de la CVAE
Le taux effectif est déterminé selon la tranche de chiffre d’affaires hors taxes (barème progressif national). CVAE brute = Valeur ajoutée taxable × Taux effectif. CVAE due = max(CVAE brute, Cotisation minimum) + Frais de gestion (≈1,5%). Le barème exact et le taux maximal évoluent chaque année dans le cadre de la suppression progressive de la CVAE.
Seuils, exonérations et cas particuliers
Sous le seuil de 500 000 € de CA, aucune CVAE n’est due, même si une déclaration de valeur ajoutée reste parfois obligatoire dès 152 500 €. La somme CFE + CVAE (Contribution Économique Territoriale) est plafonnée à un pourcentage de la valeur ajoutée produite : un dégrèvement peut être demandé en cas de dépassement. Des règles spécifiques de consolidation s’appliquent aux groupes fiscalement intégrés.
Un exemple concret
Entreprise · CA 8 000 000 €
Valeur ajoutée taxable 2 800 000 €
Taux effectif estimé : 0,40%
CVAE totale due
≈ 11 368 €
11 200 € + frais de gestion (≈1,5%)
CVAE brute 11 200 € · Frais 168 €
CVAE calculée
11 200 €
Valeur ajoutée : 2 800 000 €
Taux effectif : 0,40%
CVAE brute : 11 200 €
PME au seuil (comparatif)
63 € minimum
CA 600 000 € · VA taxable 200 000 €
Taux effectif très faible en début de barème
Cotisation minimum due : 63 €
Montant final
≈ 11 368 €
Base retenue : 11 200 €
Frais de gestion (≈1,5%) : 168 €
Total : ≈ 11 368 €
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Bons à savoir avant d'utiliser
le simulateur
- La CVAE et la CFE forment ensemble la Contribution Économique Territoriale (CET), qui a remplacé la taxe professionnelle.
- Le taux effectif appliqué dépend uniquement du chiffre d'affaires de l'entreprise, et non de sa forme juridique ou de son secteur d'activité.
- Une trajectoire de suppression progressive de la CVAE a été engagée par l'État, réduisant chaque année le taux maximal applicable.
- La déclaration de valeur ajoutée et d'effectifs salariés est obligatoire dès 152 500 € de chiffre d'affaires, même en l'absence de CVAE effectivement due.
- Un dégrèvement peut être obtenu si la somme CFE + CVAE dépasse le plafond fixé en pourcentage de la valeur ajoutée produite par l'entreprise.
- La CVAE reste due au prorata de la période d'activité en cas de cessation en cours d'année, avec une déclaration spécifique à effectuer.
