Les seuils pour la franchise en base de TVA en 2025

Entrepreneurs, maîtrisez les seuils pour la franchise en base de TVA en 2025 ! Restez sous ces limites pour éviter déclaration et collecte de TVA. Un dépassement peut compliquer votre gestion et impacter votre régime fiscal. Anticipez vos revenus, surveillez votre chiffre d’affaires et optimisez votre statut pour éviter toute mauvaise surprise !

La loi de finances pour 2025 a introduit un seuil unique de franchise en base de TVA fixé à 25 000 € de chiffre d’affaires à partir du 1er mars 2025. Le ministère de l’Économie a suspendu cette mesure jusqu’au 1er juin 2025 pour travailler avec les fédérations professionnelles et les parlementaires et proposer des adaptations

Entrepreneurs, en 2025, soyez prêts pour les nouveaux seuils de TVA !

À partir du 1er janvier 2025, les seuils permettant de bénéficier de la franchise en base de TVA sont abaissés. Par exemple, si vous êtes dans la vente de marchandises, l’hébergement ou la restauration, le seuil sera désormais de 85 000 € (contre 91 900 € auparavant). Si vous proposez des prestations de services, ce seuil passe à 37 500 € (contre 36 800 €). Pour les seuils majorés, qui entraînent une exclusion automatique du régime, ils sont fixés à 93 500 € pour les biens et 41 250 € pour les services.

Si votre chiffre d’affaires dépasse les seuils, vous devez facturer la TVA et pouvez la récupérer sur vos achats professionnels. Par exemple, un restaurateur dépassant 85 000 € de chiffre d’affaires doit appliquer la TVA sur ses ventes. Si vous êtes un commerçant ou un prestataire de services dépassant ces seuils, vous passerez sous le régime réel d’imposition, avec des obligations supplémentaires comme la déclaration de TVA et le paiement des acomptes de TVA.

En cas de dépassement, une tolérance d’une année s’applique si vous ne franchissez pas le seuil majoré. Mais si vous dépassez le seuil majoré, comme un prestataire de services atteignant 41 250 €, vous serez immédiatement assujetti à la TVA dès l’année suivante.

Ces changements affecteront aussi vos cotisations sociales et votre impôt sur le revenu. Il est donc essentiel de suivre attentivement votre chiffre d’affaires, d’ajuster vos prix et de consulter un expert-comptable pour bien anticiper ces évolutions fiscales. Préparez-vous dès maintenant pour éviter les mauvaises surprises en 2025 !

Ces changements affecteront non seulement vos obligations fiscales, mais aussi vos pratiques comptables et vos stratégies de facturation. Voici un aperçu détaillé des réformes, illustré par des exemples pratiques pour vous aider à mieux comprendre comment elles s’appliquent à votre situation, quel que soit votre régime fiscal ou la nature de votre activité.

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1. Simplification des règles de franchissement des seuils

Avant la réforme, vous deviez calculer soigneusement votre chiffre d’affaires annuel pour vérifier si vous dépassiez les seuils de franchise de TVA (85 000 € pour les ventes de marchandises et 37 500 € pour les prestations de services). Si vous étiez auto-entrepreneur ou sous le régime micro-BIC ou micro-BNC, vous deviez comparer votre chiffre d’affaires de l’année précédente avec les seuils définis par l’administration fiscale. Par exemple, une micro-entreprise réalisant 90 000 € de ventes de marchandises en 2024 aurait dû vérifier si son chiffre d’affaires de 2023 était inférieur au seuil de franchise de TVA pour savoir si elle pouvait continuer à en bénéficier.

Avec la réforme, le système devient plus simple :

• Franchissement du seuil majoré (93 500 € pour les ventes et 41 250 € pour les prestations de services) : Si vous dépassez ces seuils, vous devenez immédiatement redevable de la TVA, dès le jour du dépassement. Par exemple, si vous dépassez ce seuil en cours d’année, vous devrez commencer à appliquer la TVA dès que le dépassement survient.
• Franchissement du seuil de base (85 000 € pour les ventes et 37 500 € pour les prestations de services) : Si vous dépassez ces seuils mais restez sous le seuil majoré, vous devenez assujetti à la TVA à partir du 1er janvier de l’année suivante. Ce système simplifie les calculs et suivis et vous permet d’anticiper clairement vos obligations fiscales.

2. Impact immédiat et prévisions pour 2025

La réforme de 2025 a un impact direct sur votre régime d’imposition pour l’année suivante, avec des conséquences immédiates. Par exemple, si votre chiffre d’affaires de 2024 dépasse 85 000 € pour les ventes ou 37 500 € pour les prestations de services, vous devrez vous soumettre à la TVA dès le 1er janvier 2025. Il est donc crucial de suivre de près l’évolution de votre chiffre d’affaires global en 2024, surtout si vous êtes proche des seuils de franchise.

Pour une micro-entreprise ou un auto-entrepreneur, cela signifie un changement de statut et l’obligation de déclarer la TVA dès le début de l’année suivante, ce qui peut entraîner des ajustements dans votre trésorerie, vos prix de vente et la gestion de vos factures hors-taxes.

3. Changement de statut en cas de baisse du chiffre d’affaires

Si votre chiffre d’affaires repasse sous les seuils, vous pourrez retrouver la franchise de TVA, mais seulement l’année suivante.

Exemple : Un micro-entrepreneur dépassant 85 000 € en 2024 doit appliquer la TVA en 2025, même si son chiffre d’affaires baisse.

S’il réalise 80 000 € en 2025, il pourra bénéficier de la franchise en 2026, sous réserve du respect des nouveaux seuils.

4. Points d’attention pour les entrepreneurs

• Suivi rigoureux du chiffre d’affaires : Comme les seuils peuvent être franchis à tout moment, vous devez suivre en temps réel l’évolution de votre chiffre d’affaires annuel. Par exemple, si vous dépassiez le seuil au 3e trimestre de l’année, vous devrez vous préparer à collecter la TVA immédiatement après le dépassement du seuil.
• Gestion de la trésorerie : Le passage au régime réel simplifié ou réel normal de TVA nécessite de bien gérer votre trésorerie, car vous devrez payer la TVA collectée à l’administration fiscale. Par exemple, si vous avez vendu pour 10 000 € de marchandises, vous devrez reverser 2 000 € de TVA collectée si le taux de TVA est de 20 %.
• Impact sur la facturation et les prix : Si vous dépassiez les plafonds de chiffre d’affaires et devez appliquer la TVA, vous devrez ajuster vos factures en conséquence. Par exemple, si vous vendez un produit à 100 € HT, vous devrez ajouter la TVA (20 € en cas de taux de 20 %) et facturer 120 € TTC. Ces ajustements peuvent avoir des répercussions sur votre structure de prix et vos relations contractuelles avec vos clients.

5. Préparation pour le changement de régime

Le choix entre régime réel et franchise TVA impose une gestion rigoureuse de vos obligations comptables et fiscales pour éviter des erreurs.

Vous devrez adapter vos pratiques de facturation et déclarer la TVA mensuellement ou trimestriellement selon votre régime fiscal.

Selon votre situation, des acomptes de TVA peuvent être exigés, nécessitant une bonne anticipation de votre trésorerie.

Les auto-entrepreneurs doivent bien comprendre les seuils pour bénéficier de la franchise et éviter un passage non anticipé au régime réel.

Une gestion proactive de votre chiffre d’affaires et de vos facturations vous aidera à optimiser votre statut fiscal et comptable.

6. Anticiper et s’adapter à la réforme

La réforme des seuils de franchise en base de TVA facilite la gestion fiscale des entrepreneurs, mais exige une surveillance rigoureuse du chiffre d’affaires. Anticipez les conséquences d’un dépassement pour mieux gérer vos prix et factures.

Entrepreneurs, il est crucial de se préparer dès maintenant pour éviter toute difficulté liée à l’assujettissement à la TVA, et pour pouvoir gérer sereinement les changements de régime fiscal en fonction de vos seuils de chiffre d’affaires.

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