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Modèle de Contrat de franchise

Si vous souhaitez devenir entrepreneur, vous avez le choix entre lancer votre propre concept ou opter pour l’ouverture d’une franchise. En fonction du secteur d’activité dans lequel vous intervenez, la restauration, la beauté du corps, les cuisines, etc., il existe de nombreux concepts franchisés.

Si vous choisissez la franchise, vous pouvez contacter le concept qui vous intéresse afin d’entamer des discussions. Si celles-ci aboutissent, vous devez signer un contrat de franchise avec le franchiseur qui va définir les modalités de votre collaboration. Le contrat de franchise définit des sujets tels que:

  • les obligations du franchiseur
  • les obligations du franchisé
  • les apports du franchiseur dans le projet de franchise
  • les modalités financières
  • etc.

Advyse est un réseau de cabinets de conseil et d’expertise conseil spécialisé dans le conseil, la fiscalité et la création d’entreprise. Les Experts Advyse sont spécialisés par secteur d’activité, et connaissent bien le secteur de la franchise. Que vous soyez franchisé ou franchiseur, les experts Advyse peuvent vous accompagner dans la création de votre entreprise, le suivi comptable, la gestion sociale, juridique et fiscale, etc.

Vous trouverez ci-dessous un modèle de contrat de franchise générique rédigé par les Experts Advyse, qui le mettent à votre disposition gratuitement. Vous pouvez l’adapter en fonction de votre secteur d’activité et de vos besoins spécifiques.

N’hésitez pas à prendre RDV avec nous sur le lien suivant https://www.advyse.fr/prendre-rdv

Téléchargez notre modèle de contrat de franchise

Advyse met à votre disposition un modèle de contrat de franchise  générique. Vous pouvez l’adapter en fonction de votre secteur d’activité et de vos besoins spécifiques. Si vous souhaitez des questions, si vous souhaitez vous faire accompagner dans votre projet de franchise, n’hésitez pas à contacter nos experts Advyse !

Questions fréquentes sur comment créer SASU

Vous avez des questions ? Nous sommes là pour vous aider.

Équipe d'Asnière-sur-Seine : Barinder, Miloud et Clément
Qu’est-ce qu’une SASU ?

Une SASU est une société par actions simplifiée avec un seul associé.

Vous devez définir votre activité, rédiger les statuts, déposer le capital, publier une annonce légale, déposer le dossier sur le guichet unique et obtenir le Kbis.

Le capital est libre. Il peut être faible, mais il doit rester cohérent avec votre activité et vos besoins de départ.

Le capital est libre. Il peut être faible, mais il doit rester cohérent avec votre activité et vos besoins de départ.

Oui, le capital peut être fixé librement. En pratique, un capital trop faible peut être moins rassurant pour certains partenaires.

La SASU est soumise par défaut à l’impôt sur les sociétés. Une option pour l’impôt sur le revenu est possible sous conditions et pour une durée limitée.

Vous pouvez vous verser un salaire, percevoir des dividendes si la société réalise un bénéfice, ou ne pas vous rémunérer au début pour préserver la trésorerie.

Articles pour vous guider
dans vos décisions stratégiques

Explorez notre sélection d’articles rédigés par nos experts pour vous aider à prendre les meilleures décisions en matière de gestion, de fiscalité, et de stratégie d’entreprise. Nos contenus sont conçus pour répondre aux questions que vous vous posez et vous offrir des conseils pratiques et directement applicables.

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Publié le 11 septembre 2026

Les indicateurs clés de la gestion d’un domaine viticole

Pour bien gérer un domaine viticole, suivez au minimum le rendement par hectare, la marge par gamme, la valeur des stocks et la trésorerie prévisionnelle. À condition que votre distribution se diversifie, ajoutez le délai d’encaissement des clients et le coût de revient par bouteille. En 2025, Agreste estime la récolte française à 36,2 millions d’hectolitres, soit environ 16 % sous la moyenne 2020-2024. Un écart de volume peut alors modifier très vite votre marge et votre besoin de cash.

charges sociales président sasu
Publié le 11 septembre 2026

Quel est le montant réel des charges sociales pour un président de SASU salarié ?

En 2026, les charges sociales d'un président de SASU rémunéré ne suivent aucun taux universel. L'Urssaf applique plusieurs cotisations à la rémunération brute.

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Publié le 11 septembre 2026

Que peut-on déduire des impôts ?

Que peut-on déduire des impôts pour ne pas payer plus que nécessaire ? Au moment de remplir votre déclaration, certaines dépenses méritent toute votre attention. Frais professionnels, pensions alimentaires ou dons : encore faut-il savoir quels dispositifs examiner et dans quelles rubriques les déclarer. Découvrez les conditions à vérifier et les justificatifs à conserver pour ne pas passer à côté d’un avantage fiscal.

Nos clients parlent de nous...

Primo

LE BON DEAL

21 avril 2026

Ca fait 2 ans avec CDI, et je suis ravi

Akram

MARZOUKI

22 avril 2026

J’aurais même mis 10 sur 5 si c’était possible. Je suis vraiment impressionné par la qualité du service d’Advyse. Une réactivité incroyable et un accompagnement clair du début à la fin. KBIS obtenu en 3 jours, du jamais vu pour moi. Merci pour votre efficacité et votre professionnalisme. Un spécial remerciement à Jessica, Cynthia et Salma. Je recommande vivement.

Frederique

LESOURD

21 mars 2026

Merci à toute l’équipe. À Hassan surtout et Clément également. Au service juridique également qui a géré mon passage en EURL en un temps record .

Carole

23 mars 2026

Kenny

NEYMAR

9 février 2026

Neymar

NEYMAR

9 février 2026

Adnane

FILALI ANSSARI

Basma

ELHOUMAIDI

6 septembre 2025

Je recommande ce cabinet comptable pour les entrepreneurs qui veulent créer leur société et gérer la comptabilité de leur société