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Modèle de Contrat de franchise

Si vous souhaitez devenir entrepreneur, vous avez le choix entre lancer votre propre concept ou opter pour l’ouverture d’une franchise. En fonction du secteur d’activité dans lequel vous intervenez, la restauration, la beauté du corps, les cuisines, etc., il existe de nombreux concepts franchisés.

Si vous choisissez la franchise, vous pouvez contacter le concept qui vous intéresse afin d’entamer des discussions. Si celles-ci aboutissent, vous devez signer un contrat de franchise avec le franchiseur qui va définir les modalités de votre collaboration. Le contrat de franchise définit des sujets tels que:

  • les obligations du franchiseur
  • les obligations du franchisé
  • les apports du franchiseur dans le projet de franchise
  • les modalités financières
  • etc.

Advyse est un réseau de cabinets de conseil et d’expertise conseil spécialisé dans le conseil, la fiscalité et la création d’entreprise. Les Experts Advyse sont spécialisés par secteur d’activité, et connaissent bien le secteur de la franchise. Que vous soyez franchisé ou franchiseur, les experts Advyse peuvent vous accompagner dans la création de votre entreprise, le suivi comptable, la gestion sociale, juridique et fiscale, etc.

Vous trouverez ci-dessous un modèle de contrat de franchise générique rédigé par les Experts Advyse, qui le mettent à votre disposition gratuitement. Vous pouvez l’adapter en fonction de votre secteur d’activité et de vos besoins spécifiques.

N’hésitez pas à prendre RDV avec nous sur le lien suivant https://www.advyse.fr/prendre-rdv

Téléchargez notre modèle de contrat de franchise

Advyse met à votre disposition un modèle de contrat de franchise  générique. Vous pouvez l’adapter en fonction de votre secteur d’activité et de vos besoins spécifiques. Si vous souhaitez des questions, si vous souhaitez vous faire accompagner dans votre projet de franchise, n’hésitez pas à contacter nos experts Advyse !

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Articles pour vous guider
dans vos décisions stratégiques

Explorez notre sélection d’articles rédigés par nos experts pour vous aider à prendre les meilleures décisions en matière de gestion, de fiscalité, et de stratégie d’entreprise. Nos contenus sont conçus pour répondre aux questions que vous vous posez et vous offrir des conseils pratiques et directement applicables.

exit tax expatriation entrepreneur
Publié le 9 février 2026

Exit Tax : règles, risques et gestion du centre d’intérêts économiques pour les entrepreneurs expatriés

L’Exit Tax encadre l’expatriation des entrepreneurs détenant des participations significatives en imposant les plus-values mobilières latentes lors du transfert de résidence fiscale, même en l’absence de cession. Les seuils patrimoniaux, les règles de valorisation et les taux applicables déterminent l’exposition fiscale réelle, tandis que le sursis de paiement peut différer l’imposition sous réserve du respect strict des obligations déclaratives. Une anticipation insuffisante expose à une charge fiscale élevée et à des risques durables de remise en cause par l’administration.
taux effectif IS
Publié le 6 février 2026

L’impact de la réforme de l’IS (Impôt sur les Sociétés) en 2026 : quel est le taux effectif pour les entreprises ?

En 2026, le taux effectif de l’impôt sur les sociétés est le seul indicateur fiable de la charge fiscale réellement supportée par une entreprise, le taux nominal de 25 % ne reflétant plus l’imposition réelle. La combinaison du taux réduit, des plafonds de bénéfices, des régimes spécifiques et des contributions additionnelles crée des écarts significatifs entre le taux affiché et le taux payé, rendant indispensable la maîtrise du taux effectif IS pour sécuriser les prévisions financières et les décisions d’investissement.
surtaxe grandes entreprises
Publié le 4 février 2026

Surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises prolongé en 2026

La surtaxe sur les grandes entreprises (>1 Md€ de CA) est maintenue en 2026, imposant une contribution additionnelle jusqu'à 41,2 % de l'IS brut. Avec un acompte de 98 % et une assiette calculée sur la moyenne des deux derniers exercices, ce dispositif pèse lourdement sur la trésorerie et le taux effectif d'imposition. Une anticipation rigoureuse est requise pour éviter tout écart de liquidation préjudiciable.

Nos clients parlent de nous...

Adnane

FILALI ANSSARI

Basma

ELHOUMAIDI

6 septembre 2025

Je recommande ce cabinet comptable pour les entrepreneurs qui veulent créer leur société et gérer la comptabilité de leur société

Virginie

VALADE

2 décembre 2025

Nouveau cabinet au top!

Lilie

MONTIRON

29 novembre 2025

Cabinet comptable sérieux, réactif et compétent. Je recommande !

Coline

GOZZOLI

29 novembre 2025

Très bon cabinet. L’équipe est accueillante, efficace et prend le temps d’expliquer. J’ai un vrai suivi dans le temps année après année. Je recommande sans hésiter.

Céline

CHAFFARD

29 novembre 2025

« Le cabinet est vraiment à l’écoute des besoins des clients. Ils sont dynamiques et réactifs. Je conseille vivement. »

Anne

J

28 novembre 2025

Très bon cabinet, je suis satisfaite de leurs services, je recommande ! Merci à vous !

Marine

26 novembre 2025

Un cabinet comptable de proximité et à l’écoute de ses clients