SOCIÉTÉ [DÉNOMINATION SOCIALE]
Société par actions simplifiée unipersonnelle
Au capital de [XXX] euros
Siège social : [Adresse complète]
[N° RCS de l’employeur]
À l’attention de :
[Civilité, prénom et nom du salarié]
[Adresse complète du salarié]
À [Lieu], le [Date]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Notification de la rupture anticipée de votre contrat pour faute lourde
[Monsieur/Madame],
Suite à notre entretien préalable tenu le [Date], nous vous informons par la présente de notre décision de procéder à la rupture anticipée de votre contrat de travail à durée déterminée, en raison de faits constituant une **faute lourde**.
Les motifs ayant conduit à cette décision vous ont été détaillés lors de l’entretien, notamment : [Exposer les motifs précis].
Conformément à la décision de l’Inspecteur du travail rendue le [Date de la décision], autorisant cette rupture pour faute lourde, celle-ci prend effet **immédiatement**, sans préavis ni indemnité compensatrice.
Nous vous informons également que votre solde de tout compte, votre certificat de travail ainsi que l’attestation destinée à Pôle emploi sont dès à présent disponibles. Nous vous invitons à nous contacter pour convenir des modalités de leur remise.
Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous remercions de bien vouloir prendre acte de cette décision.
Veuillez recevoir, [Monsieur/Madame], l’expression de nos salutations respectueuses.
Pour la Société « Dénomination Sociale »
[Signature]
[Civilité, prénom et nom du représentant légal]
[Qualité du représentant légal]
