L’avertissement disciplinaire est une sanction de premier niveau permettant à l’employeur de signaler à un salarié un manquement à ses obligations professionnelles. Il est encadré par l’article L.1332-2 du Code du travail, qui impose le respect d’une procédure garantissant les droits du salarié.

Un avertissement peut être prononcé en cas de retard répété, non-respect des consignes, comportement inapproprié ou toute autre faute ne justifiant pas une sanction plus sévère. Il doit être formalisé par écrit et préciser clairement les faits reprochés, les références au règlement intérieur (s’il existe), ainsi que la mise en garde contre de potentielles sanctions futures en cas de récidive.

Le salarié doit être informé de la sanction et avoir la possibilité de faire valoir ses observations. Conformément à l’article L.1332-2 du Code du travail, « aucune sanction ne peut être infligée au salarié sans que celui-ci ait été mis en mesure de s’expliquer ». L’employeur peut ainsi prévoir un délai raisonnable permettant au salarié de répondre, par oral ou par écrit.

L’envoi de l’avertissement par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge permet de prouver la notification en cas de contestation. À noter qu’un avertissement ne peut, en principe, pas être suivi d’une autre sanction pour les mêmes faits, sauf si de nouveaux éléments sont découverts par l’employeur (Cass. soc., 26 octobre 2010, n° 09-42.740).

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