Le revenu soumis aux cotisations obligatoires correspond au revenu tel que retenu pour le calcul de l’impôt sur le revenu, sans qu’il soit tenu compte des plus et moins-values professionnelles à long terme, des reports déficitaires et des exonérations. Une part des dividendes perçus est également prise en compte. Allocations et indemnités journalières (IJ) de sécurité sociale (maladie, maternité/paternité) : ces allocations et indemnités sont imposables et doivent donc être incluses dans le revenu principal déclaré dans la présente déclaration de revenus. Exception : les allocations et IJ ne sont pas imposables pour les contribuables soumis au régime micro-fiscal et pour les IJ perçues dans le cadre d’une ALD (lesdites sommes n’ont donc pas à figurer dans le revenu reporté dans la présente déclaration de revenus).
| ENTREPRISES INDIVIDUELLES ET GÉRANTS DE SOCIÉTÉS SOUMISES À L’IMPÔT SUR LE REVENU | ||
| RUBRIQUE | INFORMATION | CORRESPONDANCE FISCALE |
| RÉGIMES RÉELS | 2042 C PRO | |
| Bénéfice | Déclarez le bénéfice ou le déficit de l’entrepreneur individuel ou la part dans les bénéfices ou les déficits de l’associé de société.
Déclarez également les revenus :
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| leur revenu agricole
– non professionnels au sens fiscal, s’ils relèvent du régime général des travailleurs indépendants. |
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| Déficit | Vos revenus provenant d’une activité non salariée à l’étranger ne doivent pas être déclarés dans les rubriques « Bénéfice » ou « Déficit ». Déclarez-les uniquement dans la rubrique « Revenus étrangers ».
En cas d’activités multiples, cumulez les montants et reportez le résultat selon le cas soit dans la rubrique « Bénéfice », soit dans la rubrique « Déficit ». |
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| Revenus | Déclarez les revenus exonérés fiscalement. Ces revenus exonérés seront réintégrés dans l’assiette |
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| exonérés | sociale. |
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| RÉGIMES MICRO | 2042 C PRO | |
| BIC
Ventes BIC Prestations BNC |
Déclarez les recettes ou chiffre d’affaires brut, avant la déduction de l’abattement forfaitaire de 71% (BIC ventes), 50% (BIC prestations) ou 34% (BNC) qui sera réalisée par nos services.Si une plus-value nette à court terme a été réalisée, son montant, majoré selon le cas de 71% (BIC ventes), 50% (BIC prestations) ou 34% (BNC), doit être ajouté au chiffre d’affaires ou aux recettes déclarés. La majoration s’effectue en divisant le montant de la plus-value selon le cas par 0,29 ou 0,5 ou 0,66.
Si une moins-value nette à court terme a été réalisée, son montant, majoré selon le cas de 71% (BIC ventes), 50% (BIC prestations) ou 34% (BNC), doit être soustrait du montant du chiffre d’affaires ou de recettes déclaré. La majoration s’effectue en divisant le montant de la moins-value par 0,29 ou 0,5 ou 0,66. Déclarez également les revenus :
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| Déclarez les revenus exonérés fiscalement (dans leur montant net). |
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| Revenus | Ces revenus exonérés seront réintégrés dans l’assiette sociale. |
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| exonérés | Ne pas inscrire le montant de l’abattement forfaitaire fiscal pour frais et charges (de 71%, 50% ou |
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| 34%). |
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| DÉCLARATION DE REVENUS 2025 DES INDÉPENDANTS – NOTICE EXPLICATIVE 2/3 | ||||||
| ENTREPRISES INDIVIDUELLES, ET GÉRANTS DE SOCIÉTÉS SOUMISES À L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS | ||||||
| RUBRIQUE | INFORMATION | CORRESPONDANCE FISCALE | ||||
| Rémunération | Reportez le montant net des rémunérations après déduction des cotisations sociales personnelles obligatoires et des frais professionnels réels admis par l’administration fiscale. Ne sont pas admis en déduction dans l’assiette sociale : la déduction fiscale forfaitaire des frais professionnels de 10%, de même que la déduction fiscale au réel des frais, droits et intérêts d’emprunts exposés pour l’acquisition des parts sociales.
Associés de SEL à l’IS : rappel : depuis les revenus de l’année 2024, les rémunérations liées à l’activité libérale, doivent être déclarées dans les rubriques fiscales des BNC de la déclaration 2042. Elles sont à reporter, selon le régime d’imposition, dans la rubrique « Régime réel » (bénéfice ou déficit) ou « Régimes micro » (BNC). Les dividendes des SEL à l’IS sont à déclarer le cas échéant dans la rubrique « Dividendes ». |
Sur déclaration 2042 :
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| Dividendes | Reportez la part des revenus distribués (dividendes et intérêts versés des comptes courants d’associés) supérieure à :
Mayotte : les travailleurs Indépendants de Mayotte ne sont pas concernés par cette rubrique. |
Sur déclaration 2042 :
La fraction des revenus distribués excédant 10% figure dans la rubrique 2CG et 2DC et/ou 2TR. |
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| QUEL QUE SOIT VOTRE RÉGIME FISCAL | ||||||
| RUBRIQUE | INFORMATION | CORRESPONDANCE FISCALE | ||||
| Revenus non salariés étrangers | Si vous exercez une activité non salariée hors de France, ayant donné lieu à affiliation au régime général des travailleurs indépendants : déclarez le montant de votre revenu (bénéfice ou déficit) établi hors de France, exprimé en euros, à l’exclusion des plus-values à long terme réalisées.
Vos revenus provenant d’une activité non salariée à l’étranger doivent uniquement être déclarés dans la présente rubrique « Revenus étrangers ». |
Revenus de source étrangère, avec crédit d’impôt égal à l’impôt étranger :
Montant déclaré dans la case « Revenus imposables » de la déclaration 2042 C PRO, en fonction du régime et de la catégorie d’imposition. Revenus de source étrangère, avec crédit d’impôt égal à l’impôt français : déclaration 2042 C PRO : 5DF ou 5EF 5XJ ou 5YJ 5UR ou 5VR 5XS ou 5YS |
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| Débitant de tabac | Vous pouvez opter pour que votre cotisation d’assurance vieillesse soit calculée sur le seul revenu de votre activité commerciale (en retranchant le montant des remises pour débit de tabac).
Important : en cotisant sur une base moins importante, excluant les revenus de débit de tabac, vos droits à retraite pour l’assurance vieillesse des commerçants en seront diminués. Si vous souhaitez déduire vos remises pour débit de tabac de la base de calcul de vos cotisations d’assurance vieillesse, déclarez dans la rubrique « Débitant de tabac », le montant des remises nettes pour débit de tabac (ceci comprend le montant de la remise nette et l’éventuel complément de remise reversé). Mayotte : les travailleurs Indépendants de Mayotte ne sont pas concernés par cette rubrique. |
Déclaration des douanes :
Lignes 5 et 6 |
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| Revenus de remplacement non précomptés de la CSG-CRDS | Indiquez le montant brut de vos revenus de remplacement, imposables et non imposables, uniquement lorsque ces revenus n’ont pas été précomptés de la CSG- CRDS, qui figure sur le relevé de prestations fourni par votre caisse d’assurance maladie, afin que puisse être calculée la CSG-CRDS au taux réduit de 6,70%.
Les revenus de remplacement sont : l’allocation forfaitaire de repos maternel, l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité et l’indemnité de remplacement pour maternité, paternité ou adoption, l’indemnité journalière maladie. Mayotte : les travailleurs Indépendants de Mayotte ne sont pas concernés par cette rubrique. |
Il n’existe pas de correspondance fiscale spécifique. | ||||
DÉCLARATION DE REVENUS 2025 DES INDÉPENDANTS – NOTICE EXPLICATIVE 3/3
| QUEL QUE SOIT VOTRE RÉGIME FISCAL | ||
| RUBRIQUE | INFORMATION | CORRESPONDANCE FISCALE |
| Revenus de remplacement imposables | Indiquez uniquement les revenus de remplacement imposables perçus (donc tous les revenus de remplacement perçus sauf les IJ ALD et les IJ perçues par les contribuables relevant du régime micro-fiscal). Ils seront déduits de votre assiette des contributions, afin de ne pas être soumis deux fois à la CSG-CRDS.
Indiquez le montant de vos revenus de remplacement pour leur montant net de la part de CSG déductible. Les revenus de remplacement sont : l’allocation forfaitaire de repos maternel, l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité, l’indemnité de remplacement pour maternité, paternité ou adoption, l’indemnité journalière maladie et l’allocation journalière du proche aidant (AJPA, versée par la CAF). Mayotte : les travailleurs Indépendants de Mayotte ne sont pas concernés par cette rubrique. |
Il n’existe pas de correspondance fiscale spécifique. |
| Cotisations personnelles obligatoires | Déclarez:
Mayotte : les travailleurs Indépendants de Mayotte ne sont pas concernés par cette rubrique. |
Pour les associés de société, reportez uniquement vos montants personnels. Dans les autres cas de figure, il n’existe pas de correspondance fiscale spécifique |
| Cotisations facultatives | Excepté si vous êtes soumis aux régimes micro BIC et micro BNC, indiquez :
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Primes contrats Madelin et régimes facultatifs :
Versements effectués sur un PER :
Pour les associés de société, reportez uniquement vos montants personnels. Dans les autres cas de figure, il n’existe pas de correspondance fiscale spécifique |
