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Modèle de lettre de demande de mi-temps thérapeutique

Le mi-temps thérapeutique, également appelé reprise progressive, permet à un salarié de reprendre son activité à temps partiel après un arrêt maladie, sur prescription médicale. La demande doit être adressée à l’employeur et accompagnée de l’avis favorable du médecin traitant ainsi que de l’accord du médecin-conseil de la sécurité sociale. Cette organisation favorise la réintégration progressive tout en tenant compte des capacités physiques ou psychologiques du salarié. 

Dans la lettre, il est important de préciser la période souhaitée et les modalités d’aménagement horaire. L’employeur reste libre d’accepter ou de refuser la demande, sauf dispositions conventionnelles particulières. Pour garantir une démarche claire et sécurisée, Advyse met à disposition un modèle conforme de demande de mi-temps thérapeutique, adapté à la législation française et facilement personnalisable.

[Civilité, prénom et nom du salarié]
[Adresse du salarié : n° et rue]
[Adresse du salarié : CP et ville]

[Numéro de sécurité sociale]

[Nom de l’employeur]
[Adresse de l’entreprise]
[Code postal – Ville]

À [Lieu de rédaction de la lettre], le [Date de rédaction]

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de mon souhait de bénéficier, en application de l’article L. 323-3 du Code de la sécurité sociale, d’une reprise de mon activité à temps partiel thérapeutique, à compter du [Date souhaitée de mise en place du temps partiel thérapeutique] et jusqu’au [Date de fin envisagée], tel que prescrit par mon médecin traitant.

Cette reprise progressive de mon emploi s’inscrit dans le cadre de mon état de santé actuel et vise à favoriser ma réintégration progressive dans mon poste, conformément aux recommandations médicales jointes à ce courrier.

Je reste naturellement à votre disposition, ainsi qu’à celle du service de santé au travail, pour convenir des modalités d’organisation de ce temps partiel thérapeutique, notamment en ce qui concerne la durée hebdomadaire et la répartition horaire, et pour échanger sur les éventuelles adaptations nécessaires.

Je vous remercie de bien vouloir me tenir informé(e) dans les meilleurs délais de votre position sur cette demande.

Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Civilité, prénom et nom du salarié]

Questions fréquentes sur comment créer SASU

Vous avez des questions ? Nous sommes là pour vous aider.

Équipe d'Asnière-sur-Seine : Barinder, Miloud et Clément
Qu’est-ce qu’une SASU ?

Une SASU est une société par actions simplifiée avec un seul associé.

Vous devez définir votre activité, rédiger les statuts, déposer le capital, publier une annonce légale, déposer le dossier sur le guichet unique et obtenir le Kbis.

Le capital est libre. Il peut être faible, mais il doit rester cohérent avec votre activité et vos besoins de départ.

Le capital est libre. Il peut être faible, mais il doit rester cohérent avec votre activité et vos besoins de départ.

Oui, le capital peut être fixé librement. En pratique, un capital trop faible peut être moins rassurant pour certains partenaires.

La SASU est soumise par défaut à l’impôt sur les sociétés. Une option pour l’impôt sur le revenu est possible sous conditions et pour une durée limitée.

Vous pouvez vous verser un salaire, percevoir des dividendes si la société réalise un bénéfice, ou ne pas vous rémunérer au début pour préserver la trésorerie.

Articles pour vous guider
dans vos décisions stratégiques

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Nos clients parlent de nous...

Primo

LE BON DEAL

21 avril 2026

Ca fait 2 ans avec CDI, et je suis ravi

Akram

MARZOUKI

22 avril 2026

J’aurais même mis 10 sur 5 si c’était possible. Je suis vraiment impressionné par la qualité du service d’Advyse. Une réactivité incroyable et un accompagnement clair du début à la fin. KBIS obtenu en 3 jours, du jamais vu pour moi. Merci pour votre efficacité et votre professionnalisme. Un spécial remerciement à Jessica, Cynthia et Salma. Je recommande vivement.

Frederique

LESOURD

21 mars 2026

Merci à toute l’équipe. À Hassan surtout et Clément également. Au service juridique également qui a géré mon passage en EURL en un temps record .

Carole

23 mars 2026

Kenny

NEYMAR

9 février 2026

Neymar

NEYMAR

9 février 2026

Adnane

FILALI ANSSARI

Basma

ELHOUMAIDI

6 septembre 2025

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