[Dénomination sociale]
Société par actions simplifiée unipersonnelle
au capital de [XXX] euros
Siège social : [Adresse du siège social : code postal et ville]
[N° RCS de l’employeur]
À l’attention de :
[Civilité, prénom et nom du salarié]
[Adresse du salarié : numéro et rue]
[Adresse du salarié : code postal et ville]
À [Lieu de rédaction de la lettre], le [date de rédaction de la lettre]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame / Monsieur [Nom du salarié],
En date du [Date de notification de la démission], vous nous avez notifié votre démission à effet du [Date d’effet de la démission].
Nous en prenons acte et vous informons que nous tiendrons à votre disposition, à compter de cette date, le solde de votre compte, votre certificat de travail et un exemplaire de l’attestation destinée à France Travail.
Nous vous informons de notre décision de vous dégager de l’obligation de non-concurrence que vous aviez contractée à notre profit. En conséquence, vous n’êtes pas tenu envers nous par une obligation de non-concurrence.
Veuillez agréer, Madame / Monsieur [Nom du salarié], l’expression de nos salutations distinguées.
Pour [Dénomination sociale]
[Prénom et nom du représentant légal]
[Qualité du représentant légal de la société]
Pour information : [Identité et qualité des personnes informées]