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Modèle de réponse de l’employeur à un salarié démissionnaire

Le modèle de réponse de l’employeur à un salarié démissionnaire est un document essentiel pour accuser réception de la démission d’un salarié et encadrer officiellement les modalités de la rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié. Il permet à l’employeur de formaliser sa position de manière claire, professionnelle et juridiquement sécurisée, dès l’annonce de la volonté du salarié de quitter l’entreprise.

Ce courrier a pour objectif de confirmer la prise en compte de la démission, d’en rappeler la date de notification et de préciser les conséquences pratiques de la rupture. Il peut notamment mentionner la durée du préavis à effectuer, sa date de début et de fin, les conditions d’exécution ou de dispense éventuelle, ainsi que les obligations réciproques des parties pendant cette période. La réponse de l’employeur contribue ainsi à éviter toute ambiguïté ou contestation ultérieure.

La lettre de réponse intervient après la réception d’une démission claire et non équivoque du salarié, exprimée par écrit ou oralement. Bien que la démission ne nécessite pas d’acceptation de la part de l’employeur, une réponse écrite est fortement recommandée afin de sécuriser la procédure et de conserver une trace formelle de la rupture.

Grâce à ce modèle de réponse de l’employeur à un salarié démissionnaire à télécharger gratuitement sur Advyse.fr, vous disposez d’un document prêt à l’emploi, personnalisable et conforme aux règles du droit du travail. Il vous accompagne dans la gestion sereine et transparente de la fin de la relation de travail, tout en respectant les droits et obligations de chacun.

[Dénomination sociale]

Société par actions simplifiée unipersonnelle

au capital de [XXX] euros

Siège social : [Adresse du siège social : code postal et ville]

[N° RCS de l’employeur]

À l’attention de :

[Civilité, prénom et nom du salarié]

[Adresse du salarié : numéro et rue]

[Adresse du salarié : code postal et ville]

À [Lieu de rédaction de la lettre], le [date de rédaction de la lettre]

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame / Monsieur [Nom du salarié],

En date du [Date de notification de la démission], vous nous avez notifié votre démission à effet du [Date d’effet de la démission].

Nous en prenons acte et vous informons que nous tiendrons à votre disposition, à compter de cette date, le solde de votre compte, votre certificat de travail et un exemplaire de l’attestation destinée à France Travail.

Nous vous informons de notre décision de vous dégager de l’obligation de non-concurrence que vous aviez contractée à notre profit. En conséquence, vous n’êtes pas tenu envers nous par une obligation de non-concurrence.

Veuillez agréer, Madame / Monsieur [Nom du salarié], l’expression de nos salutations distinguées.

Pour [Dénomination sociale]

[Prénom et nom du représentant légal]

[Qualité du représentant légal de la société]

Pour information : [Identité et qualité des personnes informées]

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