[Dénomination sociale de l’entreprise]
Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de
[Montant du capital] euros
Siège social : [Adresse complète du siège social]
[Numéro RCS]
[Civilité, prénom et nom du salarié]
[Adresse du salarié : n° et rue]
[Adresse du salarié : CP et ville]
À [Lieu de rédaction], le [Date]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Convocation à un entretien préalable en vue d’un éventuel licenciement pour inaptitude physique d’origine professionnelle
[Madame/Monsieur],
Par la présente, nous vous informons que nous envisageons de prendre à votre égard une mesure de licenciement en raison de votre inaptitude physique à occuper votre poste, constatée par le médecin du travail le [Date de l’avis d’inaptitude], suite à [préciser : un accident du travail ou une maladie professionnelle].
Conformément aux dispositions des articles L. 1226-10 et suivants du Code du travail, nous vous convoquons à un entretien préalable qui se tiendra le [Date de l’entretien], à [Heure de l’entretien], dans nos locaux situés [Adresse précise du lieu de l’entretien].
Au cours de cet entretien, nous vous exposerons les motifs de la décision envisagée et recueillerons vos explications.
Conformément à l’article L. 1232-4 du Code du travail, vous avez la possibilité de vous faire assister lors de cet entretien par une personne de votre choix appartenant au personnel de l’entreprise. À défaut de représentants du personnel dans l’entreprise, ou si vous préférez, vous pouvez également vous faire assister par un conseiller du salarié figurant sur une liste établie par l’autorité administrative. Cette liste est disponible à la mairie de votre domicile ou auprès de l’inspection du travail.
Nous vous rappelons que cette procédure est mise en œuvre dans le strict respect des dispositions légales en vigueur, notamment les articles L. 1226-10 et suivants du Code du travail relatifs au licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle.
[Formule de politesse],
Pour la Société [Dénomination sociale],
[Signature]
[Nom et prénom du représentant légal]
[Qualité du représentant légal]
