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Modèle de lettre d’acceptation de congé parental d’éducation

Le congé parental d’éducation offre au salarié la possibilité de suspendre son contrat de travail pour se consacrer à l’accueil et à l’éducation de son enfant. Dès réception de la demande, l’employeur dispose d’un mois pour notifier son acceptation, en précisant la date de début et la durée du congé, conformément à l’article L. 1225-47 du Code du travail . Cette lettre précise que le contrat est suspendu pendant la période accordée et qu’aucun salaire n’est versé, le cas échéant, sauf dispositions plus favorables prévues par accord d’entreprise ou convention collective.

Au terme du congé, le salarié retrouve son poste ou un emploi équivalent assorti d’une rémunération au moins équivalente, garantissant la préservation de ses droits professionnels. L’employeur peut par ailleurs informer le salarié de la possibilité de renouveler son congé par simple demande écrite adressée un mois avant la date de fin initiale, dans la limite de la durée maximale légale.

Pour accompagner le salarié tout au long de cette démarche, il est recommandé de détailler dans la lettre d’acceptation les modalités de reprise du contrat, notamment les contacts utiles au service des ressources humaines pour organiser la réintégration. Cette approche pédagogique, structurée et transparente favorise un climat de confiance et assure le respect des obligations légales. Advyse met à votre disposition un modèle de lettre d’acceptation de congé parental d’éducation, conçu par des juristes experts, pour sécuriser vos échanges et garantir la conformité de votre procédure.

[Dénomination sociale de la société]

Société par actions simplifiée unipersonnelle
Au capital de [XXX] euros
Siège social : [Adresse du siège social : code postal] [Ville]
Immatriculée au RCS de [Ville] sous le numéro [Numéro RCS]

 

[Civilité, prénom et nom du salarié]
[Adresse du salarié : numéro et rue]
[Adresse du salarié : code postal et ville]

 

À [Lieu de rédaction de la lettre], le [Date d’envoi]

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

[Civilité du salarié],

Nous accusons réception de votre demande en date du [Date de réception de la demande] relative à l’octroi d’un congé parental d’éducation.

Nous avons le plaisir de vous informer que votre demande est acceptée. Votre congé parental d’éducation prendra effet à compter du [Date de début du congé] pour une durée de [Durée du congé demandé] mois.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous pourrez, si vous le souhaitez, solliciter un renouvellement de ce congé en adressant votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception au moins un mois avant le terme initialement prévu.

Nous attirons votre attention sur le fait que pendant toute la durée de votre congé parental, votre contrat de travail sera suspendu, et que vous ne percevrez pas de rémunération au titre de votre emploi, sauf dispositions conventionnelles ou accords particuliers applicables dans l’entreprise.

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire concernant les modalités de reprise de votre poste à l’issue de votre congé.

Veuillez agréer, [Civilité du salarié], l’expression de nos salutations distinguées.

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