DÉCLARATION PRÉALABLE EN VUE DE L’EMBAUCHE D’APPRENTI
Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi [Lieu de la DREETS]
Diplômes et titres préparés par l’apprenti
[Titre du diplôme préparé par l’apprenti]
Maître(s) d’apprentissage
[Identité du tuteur]
Titres et diplômes obtenus : [Titres et diplômes du tuteur]
Durée de l’expérience professionnelle : [Durée d’expérience du tuteur]
Engagement de l’employeur :
Je certifie l’exactitude des renseignements mentionnés ci-dessus.
Je m’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour organiser la formation de l’apprenti dans les conditions prévues par la réglementation.
Je déclare que l’équipement de l’entreprise, les techniques utilisées, les conditions de travail, de santé et de sécurité, ainsi que la compétence et la moralité des responsables de la formation, permettent d’assurer une formation satisfaisante pour l’apprenti.
Je m’engage également à notifier sans délai à la direction régionale du travail toute modification concernant le maître d’apprentissage.
Fait à [Lieu de signature],
Le [Date de signature]
Pour la Société [Dénomination sociale]
[Prénom et nom du représentant légal]
[Qualité du représentant légal de la société]
