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Modèle de demande de congé parental

Le congé parental d’éducation permet à un salarié de suspendre temporairement son contrat de travail afin de s’occuper de son enfant, à la suite d’une naissance ou d’une adoption. Il peut être demandé par tout salarié ayant au moins un an d’ancienneté à la date de l’arrivée de l’enfant dans le foyer. La durée du congé peut aller jusqu’à trois ans (en cas de renouvellement), et varie selon la situation familiale.

La demande de congé parental doit être formulée par écrit, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins un mois avant le début du congé s’il fait suite à un congé de maternité, de paternité ou d’adoption, et deux mois avant sinon. Elle doit préciser les dates de début et de fin du congé envisagé, ainsi que la forme souhaitée (temps plein ou temps partiel).

Pendant ce congé, le contrat de travail est suspendu, et le salarié ne perçoit plus de rémunération, sauf dispositions conventionnelles contraires. Toutefois, il peut percevoir des prestations familiales versées par la CAF. Ce dispositif est encadré par le Code du travail et les articles L1225-47 et suivants.

Advyse met à votre disposition un modèle de demande de congé parental personnalisable et conforme aux exigences légales, afin de sécuriser vos démarches administratives.

[Prénom et Nom du salarié]
[Adresse complète : numéro et rue]
[Code postal et ville]

À
[Dénomination de la société]
[Adresse complète du siège social de l’employeur]
[Code postal et ville]

À [Lieu de rédaction de la lettre], le [Date]

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Demande de congé parental d’éducation [à temps plein / à temps partiel]

 

[Civilité du représentant de la société],

Conformément aux dispositions des articles L. 1225-47 et suivants du Code du travail, je vous informe de mon intention de bénéficier d’un congé parental d’éducation [à temps plein / à temps partiel], à la suite de la naissance de mon enfant (ou de l’arrivée de mon enfant adopté) survenue le [Date de naissance ou d’arrivée de l’enfant].

Je souhaite bénéficier de ce congé à compter du [Date de début du congé] pour une durée de [Nombre de mois] mois, dans les conditions prévues par la législation en vigueur.

Je me tiens à votre disposition pour convenir des modalités d’organisation éventuelle en fonction du service.

Je vous remercie par avance de bien vouloir accuser réception de la présente et reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Je vous prie d’agréer, [Madame / Monsieur], l’expression de mes salutations distinguées.

 

[Signature manuscrite]


[Prénom et Nom du salarié]

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