[Dénomination Sociale]
Société par actions simplifiée unipersonnelle
au capital de [XXX] euros
Siège social : Test, [Adresse du siège social : code postal] [ville]
[N° RCS de l’employeur]
[Civilité, prénom et nom du salarié]
[Adresse du salarié : numéro et rue]
[Adresse du salarié : code postal] [ville]
À [Lieu de rédaction de la lettre], le [Date]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Convocation à entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement pour motif économique
Madame / Monsieur [Nom du salarié],
Nous vous informons que nous sommes amenés à envisager à votre encontre une mesure de licenciement pour un motif d’ordre économique, liée à [Préciser les raisons économiques invoquées].
Conformément aux dispositions de l’article L. 1233-11 du Code du travail, nous vous convoquons à un entretien préalable, au cours duquel nous vous exposerons le motif économique qui fonde le projet de licenciement envisagé, les critères retenus pour l’ordre des licenciements, ainsi que les mesures de reclassement proposées et les dispositifs d’accompagnement existants.
Cet entretien est fixé :
- Le [Date de l’entretien],
- À [Heure de l’entretien (exemple : 10h00)],
- Dans nos locaux situés à [Adresse précise de l’entretien].
Lors de cet entretien, vous aurez la possibilité de vous faire assister par une personne de votre choix appartenant au personnel de l’entreprise, ou, en l’absence de représentants du personnel, par un conseiller du salarié inscrit sur la liste arrêtée par l’autorité administrative (consultable en mairie ou à la DDETS).
Nous attirons votre attention sur l’importance de cet entretien, qui a pour objet de discuter du projet de licenciement et d’examiner les possibilités d’éviter la rupture de votre contrat de travail, notamment par un reclassement.
Nous vous remercions de bien vouloir nous confirmer votre présence.
Nous vous prions d’agréer, Madame / Monsieur [Nom du salarié], l’expression de nos salutations distinguées.
