[Dénomination sociale]
Société par actions simplifiée unipersonnelle
Au capital de [XXX] euros
Siège social : [Adresse complète du siège social]
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro [N° RCS de la société]
[Civilité, Prénom et Nom du salarié]
[Adresse complète du salarié : numéro, rue]
[Code postal, Ville]
À [Lieu de rédaction de la lettre], le [Date]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire
Madame, Monsieur,
Nous faisons suite aux faits constatés le [indiquer précisément la date des faits reprochés], à savoir :
[Rappel des faits ou griefs justifiant la décision : comportement fautif, absences injustifiées, manquement à des règles internes, insubordination, etc., de façon précise et circonstanciée afin que le salarié puisse préparer utilement sa défense lors de l’entretien].
Ces faits étant susceptibles de constituer une faute disciplinaire au sens de l’article L. 1331-1 du Code du travail et de l’article [indiquer l’article concerné] de notre règlement intérieur, nous envisageons à votre encontre une sanction disciplinaire.
Conformément aux dispositions prévues à l’article L. 1332-2 du Code du travail, nous vous convoquons à un entretien préalable à l’application d’une sanction disciplinaire afin de vous exposer précisément les motifs de la mesure envisagée et de recueillir vos explications sur les faits qui vous sont reprochés.
Cet entretien aura lieu le [indiquer clairement la date exacte de l’entretien préalable], à [indiquer l’heure exacte], au sein des locaux de l’entreprise situés à [indiquer précisément l’adresse du lieu de l’entretien].
Nous vous rappelons que lors de cet entretien, vous avez la possibilité de vous faire assister par une personne de votre choix appartenant obligatoirement au personnel de notre entreprise, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Nous vous remercions de bien vouloir nous confirmer votre présence et de nous indiquer préalablement si vous souhaitez exercer la faculté d’être assisté, afin que nous puissions organiser utilement cet entretien.
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
Pour la Société [Dénomination sociale],
[Civilité, Prénom et Nom du représentant légal]
[Qualité du représentant légal de la société]
