CONTRAT D’APPRENTISSAGE
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
[Dénomination sociale],
Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de [montant exact du capital social] euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro [numéro d’immatriculation RCS], Code NAF : [Code NAF],
Ayant un effectif moyen de [Effectif salarié de l’entreprise] salariés,
Dont le siège social est situé à [Adresse complète : numéro, rue, code postal, ville], Représentée par [Civilité, prénom, nom du représentant légal], agissant en qualité de [Qualité précise du représentant légal],
Ci-après désignée « l’Employeur »,
D’une part,
ET
[Civilité, prénom et nom de l’apprenti],
Né(e) le [Date de naissance] à [Lieu de naissance],
De nationalité [Nationalité de l’apprenti], (pour les ressortissants étrangers, préciser le numéro du titre de séjour ou de travail),
Numéro de sécurité sociale : [Numéro de sécurité sociale de l’apprenti],
Demeurant à [Adresse complète : numéro, rue, code postal, ville],
Ci-après désigné(e) « l’Apprenti »,
D’autre part,
ARTICLE 1 – OBJET ET DURÉE DU CONTRAT
Le présent contrat a pour objet de permettre à l’apprenti d’acquérir une formation complète, à la fois théorique et pratique, en vue d’obtenir le diplôme suivant :
[Titre précis du diplôme préparé].
L’apprenti débutera son contrat à compter du [Date précise d’entrée en fonction] pour une durée de [Durée exacte du contrat (en mois ou années)].
Ce contrat est régi par les dispositions légales du Code du travail relatives à l’apprentissage, ainsi que par les dispositions de la convention collective applicable à l’entreprise : [Titre exact et date de la convention collective applicable].
ARTICLE 2 – LIEU DE TRAVAIL
L’apprenti exercera ses activités au sein des locaux de l’entreprise situés à :
[Adresse précise du lieu habituel de travail].
ARTICLE 3 – FORMATION EN CFA ET EN ENTREPRISE
L’apprenti suivra sa formation théorique auprès du Centre de Formation des Apprentis suivant :
[Nom et adresse complète du CFA].
La formation pratique débutera en entreprise le [Date précise de début de la formation pratique en entreprise].
La formation au CFA débutera quant à elle le [Date précise du début de la formation au CFA].
L’apprenti bénéficiera, conformément à la législation, d’un congé rémunéré de [Nombre de jours] jours ouvrés pour préparer et passer les épreuves de son examen final, pris dans le mois précédant ces épreuves.
ARTICLE 4 – MAÎTRE D’APPRENTISSAGE
L’apprenti sera placé sous la responsabilité pédagogique directe de son maître d’apprentissage, [Civilité, prénom, nom du maître d’apprentissage], né(e) le [Date de naissance], qui remplit toutes les conditions prévues aux articles L.6223-8 et L.6223-8-1 du Code du travail.
ARTICLE 5 – RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES EN NATURE
La rémunération mensuelle brute de l’apprenti sera fixée conformément à la réglementation applicable en fonction de son âge et de l’année d’apprentissage, soit :
- 1ère année : [Montant brut mensuel ou pourcentage du SMIC],
- 2ème année : [Montant brut mensuel ou pourcentage du SMIC],
- 3ème année (si applicable) : [Montant brut mensuel ou pourcentage du SMIC].
L’apprenti bénéficiera des avantages en nature suivants : [Liste détaillée des avantages en nature éventuels].
ARTICLE 6 – PROTECTION SOCIALE
L’apprenti sera affilié au régime général de sécurité sociale ainsi qu’aux régimes complémentaires obligatoires souscrits par l’entreprise :
- Retraite complémentaire : [Nom et adresse de la caisse],
- Prévoyance : [Nom et adresse de l’organisme],
- Complémentaire santé obligatoire (mutuelle) : [Nom et adresse de la mutuelle], à laquelle il est obligatoirement affilié sauf dispense réglementaire dûment justifiée.
ARTICLE 7 – TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la réglementation sur la protection des données (RGPD et loi Informatique et Libertés), l’employeur informe l’apprenti que les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de l’exécution du contrat d’apprentissage (gestion administrative, paie, etc.).
Le salarié peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation auprès du responsable du traitement, identifié comme suit : [Nom et coordonnées du responsable des données personnelles].
ARTICLE 8 – OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES ET TEMPS DE TRAVAIL
L’employeur s’engage à assurer la formation pratique de l’apprenti en lien direct avec le diplôme préparé. Il garantit également l’inscription et la participation de l’apprenti aux examens.
L’apprenti s’engage à accomplir les tâches qui lui seront confiées, en conformité avec le programme de formation.
La durée du travail sera de [Nombre d’heures hebdomadaires précises] heures par semaine selon les horaires suivants : [Description précise des horaires habituels].
ARTICLE 9 – TRAVAUX DANGEREUX (si applicable)
Dans le cadre de la formation, l’apprenti pourra être amené à réaliser les travaux dangereux suivants : [Décrire précisément les travaux dangereux si cela est pertinent, sinon indiquer « aucun »].
ARTICLE 10 – RUPTURE ET FIN DU CONTRAT
Le contrat peut être rompu par l’une ou l’autre partie pendant la période d’essai de 45 jours de formation pratique, sans indemnité sauf dispositions conventionnelles contraires.
Passé ce délai, la rupture anticipée devra respecter les modalités prévues aux articles L.6222-18 à L.6222-19-1 du Code du travail.
À l’issue du contrat, celui-ci prendra fin de plein droit sans autre formalité.
Fait en [Nombre d’exemplaires originaux] exemplaires originaux,
À [Lieu de signature], le [Date précise de signature].
Ce contrat comporte [Nombre précis de pages] pages, toutes dûment paraphées par les parties.
Chaque signature doit être précédée de la mention manuscrite :
« Lu et approuvé, bon pour accord ».
