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Lettre de demande de congé sans solde

Le congé sans solde permet à un salarié de suspendre temporairement son contrat de travail, sans percevoir de rémunération. En l’absence de disposition légale spécifique, il repose exclusivement sur un accord entre l’employeur et le salarié. Ce dernier doit en faire la demande par écrit, en indiquant précisément la période souhaitée et le motif de l’absence. 

L’employeur reste libre de refuser cette demande, sauf si un accord collectif ou des usages internes prévoient autrement. Durant ce congé, les droits à l’ancienneté, aux congés payés ou à la retraite ne sont pas accumulés, sauf dispositions conventionnelles contraires. Afin d’encadrer la relation de travail et prévenir tout litige, il est fortement conseillé de formaliser l’accord par écrit.

Pour vous accompagner dans cette démarche, Advyse met à disposition un modèle de lettre conforme aux exigences légales, rédigé avec rigueur.

 

À [Lieu de rédaction de la lettre], le [date de rédaction]

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

[Civilité du représentant de la société],

Actuellement salarié(e) de l’entreprise, je vous adresse la présente lettre afin de solliciter un congé sans solde pour des raisons personnelles.

Je souhaiterais bénéficier de ce congé sans solde pour une durée de [Durée souhaitée du congé sans solde], à compter du [Date de début souhaitée du congé sans solde] et jusqu’au [Date de fin envisagée du congé sans solde].

Je reste bien entendu à votre disposition pour convenir des modalités pratiques permettant d’assurer la continuité du service durant mon absence.

Je vous remercie par avance de bien vouloir examiner ma demande et de m’informer de votre décision dans les meilleurs délais.

Je vous prie d’agréer, [Civilité du représentant de la société], l’expression de ma considération distinguée.

[Prénom et nom du salarié(e)]

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