SCI XXX Date
Adresse
Nom & Prénom
2 Rue Solférino 93300 Aubervilliers
Objet : Congé du logement – fin du bail au Date
Madame, Monsieur,
Je suis propriétaire du logement que vous occupez au Adresse, en vertu d’un contrat de location signé le Date, arrivant à échéance le Date.
Par la présente, je vous notifie mon intention de vous donner congé pour la fin du bail, conformément aux dispositions de l’article 15 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, en respectant le délai légal de préavis de six mois.
En conséquence, vous devrez libérer le logement au plus tard le Date, date à laquelle les clés devront être restituées après réalisation de l’état des lieux de sortie.
Je reste à votre disposition afin de convenir des modalités pratiques relatives à votre départ.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Signature