[Dénomination sociale]
Société par actions simplifiée unipersonnelle
au capital de [XXX] euros
Siège social [Adresse du siège de l’employeur : CP et ville]
[N° RCS de l’employeur]
[Civilité, prénom et nom du salarié]
[Adresse du salarié : n° et rue]
[Adresse du salarié : CP et ville]
À [Lieu de rédaction de la lettre], le [Date de la lettre]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Acceptation de votre demande de congé sans solde
[Civilité du salarié],
Par courrier en date du [Date de la demande du salarié], vous nous avez sollicité afin de bénéficier d’un congé sans solde du [Date de début du congé] au [Date de fin du congé], conformément à l’article L. 3141-1 et suivants du Code du travail.
Après examen de votre demande, nous vous confirmons notre accord pour l’octroi de ce congé sans solde sur la période indiquée. Pendant toute la durée de votre absence, votre contrat de travail sera suspendu, sans rémunération, et vous ne pourrez exercer aucune activité rémunérée sauf accord exprès de notre part, conformément aux dispositions légales applicables.
Nous vous invitons, le cas échéant, à prendre contact avec le service des ressources humaines afin de finaliser les formalités administratives nécessaires et d’organiser votre retour au poste à l’issue de votre congé.
Nous restons à votre disposition pour tout complément d’information.
[Formule de politesse adaptée]
Pour la Société [Dénomination sociale]
[Signature]
[Civilité, prénom et nom du représentant de la société]
[Qualité du représentant légal de la société]
