[Dénomination sociale de l’entreprise]
Société par actions simplifiée unipersonnelle
Au capital de [Montant du capital social en euros]
Siège social : [Adresse complète du siège social]
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [Ville] sous le numéro [Numéro RCS]
[Prénom et nom du salarié]
[Adresse complète du salarié]
À [Lieu de rédaction], le [Date de rédaction]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Dispense de préavis et levée de la clause de non-concurrence suite à votre démission
[Madame/Monsieur],
Par lettre en date du [Date de notification de la démission], vous nous avez informés de votre décision de démissionner de vos fonctions, avec une prise d’effet au [Date d’effet de la démission].
Après examen de votre situation et conformément aux dispositions de l’article L. 1237-1 du Code du travail, nous avons décidé de vous dispenser de l’exécution de votre préavis à compter du [Date de début de la dispense]. Cette dispense n’entraînera aucune diminution de vos droits ; vous percevrez une indemnité compensatrice de préavis correspondant à [Durée du préavis non effectué], conformément aux dispositions légales et conventionnelles applicables.
Par ailleurs, votre contrat de travail comporte une clause de non-concurrence visant à protéger les intérêts légitimes de notre entreprise. Après une analyse approfondie, nous avons décidé de renoncer à l’application de cette clause. En conséquence, vous êtes libéré(e) de toute obligation de non-concurrence à compter de la date de cessation effective de votre contrat de travail, soit le [Date de fin du contrat]. Cette renonciation respecte les conditions prévues dans votre contrat de travail et vous est notifiée dans les délais impartis.
Nous vous rappelons que vous restez tenu(e) par une obligation de confidentialité concernant les informations sensibles et stratégiques auxquelles vous avez eu accès durant votre emploi, conformément aux dispositions de l’article L. 1227-1 du Code du travail.
Nous vous remercions pour votre contribution au sein de [Nom de l’entreprise] et vous souhaitons pleine réussite dans vos projets futurs.
Veuillez agréer, [Madame/Monsieur], l’expression de nos salutations distinguées.
