Demande de reprise à temps partiel pour motif thérapeutique

La demande de reprise à temps partiel pour motif thérapeutique, souvent appelée « temps partiel thérapeutique » ou « mi-temps thérapeutique », permet à un salarié de reprendre progressivement son activité après un arrêt de travail. Encadré par les articles L. 323-3 et suivants du Code de la sécurité sociale, ce dispositif sécurise le retour à l’emploi tout en tenant compte de l’état de santé du salarié.

Pour être accordé, le temps partiel thérapeutique doit respecter plusieurs conditions : l’avis favorable du médecin traitant, la validation du médecin du travail, et l’accord de l’employeur. Le salarié doit formuler une demande écrite précisant la date souhaitée de reprise, la durée hebdomadaire envisagée ainsi que la répartition prévue du temps de travail. Cette formalisation est indispensable pour garantir une reprise encadrée, tant sur le plan médical qu’organisationnel.

Sur le plan social, le salarié peut bénéficier d’indemnités journalières versées par l’Assurance maladie, sous réserve d’éligibilité. Côté entreprise, la mise en place du temps partiel thérapeutique nécessite parfois une réorganisation du poste, toujours dans la limite des contraintes de fonctionnement.

Pour accompagner les salariés dans cette démarche, Advyse met à votre disposition un modèle complet de demande de reprise à temps partiel pour motif thérapeutique. Clair, structuré et conforme aux exigences légales, il facilite la communication avec l’employeur et sécurise la procédure.