[Madame/Monsieur],
À la suite de notre premier entretien en date du [date du premier entretien], nous vous confirmons notre volonté commune de poursuivre la négociation relative à une éventuelle rupture conventionnelle de votre contrat de travail à durée indéterminée, conformément aux dispositions des articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail.
Nous vous invitons donc à participer à un second entretien qui aura lieu le [date précise du second entretien], à [heure précise du second entretien], dans nos locaux situés à [adresse complète du lieu de l’entretien].
Conformément à l’article L. 1237-12 du Code du travail, nous vous rappelons que vous avez la possibilité d’être assisté(e) lors de cet entretien :
- Soit par une personne de votre choix appartenant obligatoirement au personnel de notre entreprise ;
- Soit, en l’absence d’institutions représentatives du personnel, par un conseiller inscrit sur la liste départementale établie à cet effet par les services de la DREETS (ex-DIRECCTE).
Nous vous remercions de bien vouloir nous confirmer par écrit votre disponibilité à la date proposée et de nous indiquer si vous comptez exercer votre droit à l’assistance, ainsi que l’identité de la personne choisie, le cas échéant, afin que nous puissions, si nécessaire, organiser notre propre représentation lors de cet entretien.
Restant à votre disposition pour toute précision utile, nous vous prions d’agréer, [Madame/Monsieur], l’expression de nos salutations distinguées.
Pour la société [Dénomination sociale]
[Civilité, prénom et nom du représentant légal]
[Qualité du représentant légal de la société]
Signature
