Modèle de Convocation à l’entretien préalable – Rupture anticipée du contrat à durée déterminée pour faute lourde

Convocation à l’entretien préalable [rupture anticipée du contrat à durée déterminée pour faute]

Société [Dénomination Sociale]

Société par actions simplifiée unipersonnelle
au capital de [Montant du capital social] euros
Siège social : [Adresse complète du siège social de l’employeur]
[Numéro RCS de l’employeur ]

À l’attention de :
[Civilité, prénom et nom du salarié]
[Adresse complète du salarié]

À [Lieu de rédaction], le [Date de rédaction]

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Convocation à un entretien préalable à une éventuelle rupture anticipée du contrat à durée déterminée pour faute lourde

[Formule d’introduction]

Madame/Monsieur,

À la suite de notre entretien du [Date de l’entretien préalable], et conformément à l’article L. 1332-2 du Code du travail, nous vous notifions, par la présente, la rupture anticipée de votre contrat de travail à durée déterminée pour faute lourde. Cette décision est motivée par les faits exposés lors de cet entretien, à savoir : [Description précise des faits reprochés].

Par ailleurs, Monsieur l’Inspecteur du travail, par décision en date du [Date de la décision de l’inspecteur du travail], a autorisé la rupture de votre contrat de travail. En conséquence, nous vous confirmons que la rupture anticipée de votre contrat à durée déterminée prend effet immédiatement pour les motifs précités.

Nous vous informons que les documents suivants sont tenus à votre disposition :

• Votre solde de tout compte ;
• Votre certificat de travail ;
• Votre attestation destinée à Pôle emploi.

Nous vous invitons à venir les récupérer ou à nous communiquer vos instructions pour leur envoi.

Nous regrettons que cette situation ait conduit à cette décision et vous prions d’agréer, Madame/Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

Pour la société [Dénomination Sociale]

[Nom et prénom du représentant légal de la société]
[Qualité du représentant légal]