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Modèle d’affichage obligatoire dans l’entreprise

L’affichage obligatoire constitue une obligation légale pour tout employeur, quels que soient la taille de l’entreprise et le secteur d’activité. Il s’agit d’un ensemble d’informations que l’employeur doit mettre à disposition de ses salariés dans un lieu accessible, généralement dans les locaux de travail, afin d’assurer la transparence et le respect des droits sociaux. Parmi les principales informations à afficher figurent notamment : l’horaire collectif de travail, les coordonnées de l’inspection du travail et du médecin du travail, les consignes de sécurité et d’incendie, les textes relatifs à l’égalité professionnelle et à la lutte contre le harcèlement, ainsi que les règles disciplinaires issues du règlement intérieur pour les entreprises de plus de 50 salariés. L’absence ou l’insuffisance de cet affichage peut exposer l’employeur à des sanctions administratives ou pénales. En complément, certaines informations peuvent être dématérialisées, mais sous réserve que les salariés y aient un accès facile et permanent. Pour garantir la conformité de votre entreprise à ces exigences, Advyse met à votre disposition un modèle d’affichage obligatoire à jour des mentions imposées par le Code du travail.
Thème Informations à afficher
Inspection du travail Unité départementale de la DREETS de [Département]

Adresse : [Adresse complète]

Téléphone : [Numéro]

Courriel : [Adresse e-mail]

Nom de l’inspecteur référent : [à compléter]

Médecine du travail Service de santé au travail : [Nom du service]

Adresse : [Adresse complète]

Téléphone : [Numéro]

Médecin référent : [Nom, si connu]

Services d’urgence Pompiers : 18
SAMU : 15
Police secours : 17
Numéro d’urgence européen : 112
Horaires collectifs de travail Horaires hebdomadaires :
[Exemple : Lundi au vendredi : 9h00 – 17h00 (pause de 1h)]
Jour de repos hebdomadaire : [Jour]
Convention collective Convention collective appliquée : [Intitulé exact]
Date d’effet : [Date]Lieu de consultation : [Lieu désigné, par ex. : bureau RH, intranet]
Représentation du personnel (CSE) CSE en place depuis le [Date]
Noms et fonctions des élus :– [Nom 1][Fonction]

[Nom 2][Fonction]

Modalités de contact : [Téléphone professionnel ou e-mail]

Lutte contre le harcèlement Toute forme de harcèlement moral ou sexuel est interdite.

Référent harcèlement désigné : [Nom, si applicable][Contact]

Sécurité – Incendie – Évacuation Les consignes de sécurité, le plan d’évacuation et les points de rassemblement sont affichés aux emplacements désignés.
Interdiction de fumer et de vapoter Interdiction de fumer ou vapoter dans les locaux fermés, véhicules professionnels et zones communes.
Règlement intérieur Le règlement intérieur est en vigueur depuis le [Date].
Il est consultable : [Lieu, ex. : panneau RH, intranet]
Égalité femmes-hommes Index de l’égalité femmes-hommes : [Score sur 100]

Dernière publication : [Date]

Modalité de consultation : [Lieu ou lien intranet]

Autres informations spécifiques Des affichages complémentaires sont disponibles selon l’effectif et la nature de l’activité.

 

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