Modèle gratuit de contrat de licence de marque entre soi-même et sa société

Une licence de marque est un contrat par lequel le titulaire d’une marque donne à un tiers (le licencié), le droit d’exploitation et l’utilisation d’une marque déposée pour générer du revenu. En contrepartie, le licencié verse au titulaire de la marque une redevance. Si vous souhaitez louer votre marque à votre société, on vous explique comment procéder. Retrouvez également notre modèle gratuit de contrat de redevance de marque.