Qu’est-ce un OPCO ?
Un OPCO est un Opérateur de compétences. Le rôle d’un OPCO est de financer les formations en entreprise et d’accompagner les branches professionnelles et les entreprises dans leurs politiques de compétences. Le 1er janvier 2019, les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) sont devenus des opérateurs de compétences (OPCO).
Les entreprises ont l’obligation de verser une cotisation formation professionnelle. Celle-ci est versée à l’OPCO auquel est rattachée l’entreprise.
Les OPCO (opérateurs de compétences) rassemblent une partie ou la totalité des contributions versées par les entreprises au titre du financement de la formation professionnelle. Cela concerne le plan de développement des compétences (ex-plan de formation), les formations professionnelles en apprentissage, les formations en contrat de professionnalisation.
Comprendre le rôle des OPCO dans le financement de la formation en entreprise
Les OPCO (Opérateurs de Compétences) sont des organismes agréés par l’État chargés d’accompagner les entreprises dans la gestion de leurs formations professionnelles. Leur mission principale de l’OPCO est de financer des actions liées à la formation dans l’entreprise, et d’aider à financer la formation des salariés et de soutenir les entreprises dans l’analyse et l’anticipation des besoins en compétences.
Les missions des OPCO sont:
- Financer des formations en entreprise grâce aux aides de l’état OPCO
- Financer la formation des salariés en prenant en charge tout ou partie des coûts pédagogiques.
- Accompagner les entreprises, notamment les TPE et PME, dans l’élaboration de leur plan de formation.
- Faciliter l’accès à la formation grâce à des dispositifs adaptés (CPF, alternance, plan de développement des compétences, etc.).
- Analyser les besoins sectoriels pour proposer des formations adaptées aux évolutions du marché.
Les différents financements de l’État pour la formation en entreprise
Les OPCO financent de nombreuses formations en entreprise. L’État met en place plusieurs dispositifs permettant aux entreprises de financer leurs actions de formation :
- Le Plan de Développement des Compétences
Chaque entreprise peut élaborer un plan de développement des compétences pour former ses salariés. Les OPCO peuvent prendre en charge une partie ou la totalité des coûts pédagogiques, en fonction des priorités de financement. Ainsi vous pouvez faire financer une partie ou la totalité de la formation par l’état OPCO.
- L’Alternance : Apprentissage et Professionnalisation
L’alternance est un excellent moyen d’intégrer et de former de nouveaux talents tout en bénéficiant d’aides financières importantes. Les OPCO financent :
- Les coûts pédagogiques des formations en alternance.
- Les rémunérations des apprentis sous certaines conditions.
- Les aides aux employeurs pour l’embauche d’alternants.
- Le Compte Personnel de Formation (CPF)
Le CPF permet à chaque salarié d’accumuler des droits à la formation qu’il peut utiliser pour suivre des formations qualifiantes. Les entreprises peuvent co-financer les formations en complément des droits CPF disponibles.
- Les Aides Régionales et Nationales
Certaines régions proposent des financements spécifiques pour accompagner les entreprises dans la formation de leurs salariés. Il est important de se renseigner auprès des OPCO et des collectivités locales.
Comment mobiliser les financements pour la formation en entreprise ?
Étape 1 : Identifier les besoins de formation
Avant de solliciter un financement, il faut analyser les besoins de formation de vos salariés. Pour cela, vous pouvez :
- Évaluer les compétences actuelles et celles à développer.
- Interroger vos collaborateurs sur leurs attentes en matière de formation.
- Aligner les besoins en formation avec votre stratégie d’entreprise.
Étape 2 : Contacter votre OPCO
Chaque entreprise est rattachée à un OPCO en fonction de son secteur d’activité. Vous pouvez :
- Consulter le site de votre OPCO pour identifier les dispositifs de financement disponibles.
- Prendre contact avec un conseiller pour obtenir un accompagnement personnalisé.
- Vérifier les critères d’éligibilité et les démarches à suivre.
- Faire financer la formation dans votre entreprise par l’état OPCO
Étape 3 : Monter un dossier de demande de financement
Pour bénéficier des aides, il est souvent nécessaire de constituer un dossier comprenant :
- La description du projet de formation.
- Le devis et le programme détaillé de la formation.
- La liste des salariés concernés.
- Les justificatifs demandés par l’OPCO.
- Demander la prise en charge du financement de la formation dans votre entreprise par l’état OPCO
Étape 4 : Suivre et évaluer l’impact de la formation
Une fois les formations mises en place, il est important de mesurer leur impact en évaluant :
- L’amélioration des compétences des salariés.
- La satisfaction des participants.
- Les bénéfices pour l’entreprise en termes de productivité et d’innovation.
- Vous devez tirer un maximum de bénéfices en faisant financer la formation dans votre entreprise par l’état OPCO
Si vous avez des questions sur la gestion sociale de votre entreprise, vous pouvez contacter les Experts advyse.
Quels sont les frais pris en charge par l’OPCO (ex-OPCA) ?
Les frais des contrats de professionnalisation
L’OPCO finance la formation dans votre entreprise. L’OPCO finance le contrat de professionnalisation selon un niveau de prise en charge fixé par les branches ou par un accord collectif.
La prise en charge s’effectue sous la forme d’un montant forfaitaire couvrant tout ou partie des frais pédagogiques, des rémunérations et charges sociales légales et conventionnelles des stagiaires, des frais de transport et d’hébergement.
Pour les entreprises de moins de 50 salariés, l’OPCO peut prendre en charge les dépenses au- delà des montants forfaitaires dans le cadre des fonds affectés au développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de 50 salariés selon des conditions définies par le conseil d’administration de l’OPCO.
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Les actions de reconversion ou promotion par l’alternance (ProA)
Durant cette période, la rémunération du salarié est maintenue par l’employeur (article L. 6324-8 du Code du travail).
Cette action de formation peut avoir lieu en dehors du temps de travail sous réserve (article L. 6321-6 du Code du travail, modifié par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018) :
- soit d’un accord collectif d’entreprise ou d’un accord de branche ;
- Chaque salarié concerné écrit son accord individuel, dans la limite de trente heures par an et par salarié (ou de 2 % du forfait pour les salariés dont la durée de travail est fixée par une convention de forfait en jours ou en heures sur l’année). Le salarié peut dénoncer cet accord dans un délai de huit jours à compter de sa conclusion.
Dans ce cas, les heures de formation ne sont pas rémunérées. Le décret n° 2018-1229 du 24 décembre 2018 a supprimé l’obligation de verser l’allocation de formation par l’employeur dans le cadre de la formation suivie hors temps de travail.
En ce qui concerne l’entreprise, une partie du financement lié à l’exercice de la fonction tutorale peut être prise en charge par l’OPCO, dans la limite d’un plafond mensuel et par bénéficiaire et d’une durée maximale de 6 mois.
Le niveau de prise en charge est fixé par un accord de branche ou par un accord collectif. La prise en charge s’effectue sous la forme d’un montant forfaitaire couvrant tout ou partie des frais pédagogiques ainsi que les frais de transport et d’hébergement. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, l’OPCO peut prendre en charge les dépenses au-delà des montants forfaitaires dans le cadre des fonds affectés au développement des compétences au bénéfice
des entreprises de moins de 50 salariés selon des conditions définies par le conseils d’administration de l’OPCO.
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Tutorat et de formation pédagogique des maîtres d’apprentissage
L’OPCO prend en charge les dépenses de tutorat et de formation pédagogique des maîtres d’apprentissage pour les entreprises de moins de 11 salariés.
Les dépenses sont prises en charge à hauteur de maximum 15 € par heure de formation dans la limite de 40 heures. Elles sont limitées à 230 € par mois et par salarié pour une durée maximale de 6 mois dans le cadre d’un tutorat et de 12 mois pour un maître d’apprentissage.
Optimiser votre stratégie de formation grâce aux financements
Pour maximiser l’impact des formations financées par l’État, voici quelques bonnes pratiques :
- Anticiper vos besoins et planifier les formations en amont.
- Prioriser les formations certifiantes qui apportent une réelle valeur ajoutée aux salariés.
- Miser sur la digitalisation avec des formations en ligne ou en blended learning.
- Associer les managers pour qu’ils encouragent leurs équipes à se former.
Conclusion
Utiliser les financements de l’État pour la formation en entreprise via les OPCO est une opportunité à ne pas manquer. En identifiant les besoins de votre entreprise, en sollicitant les aides disponibles et en optimisant votre stratégie de formation, vous pouvez renforcer les compétences de vos salariés et améliorer la performance de votre entreprise. Ne tardez pas à contacter votre OPCO pour bénéficier de ces dispositifs et faire de la formation un levier de succès durable ! Et sachez que les Experts Advyse peuvent vous guider dans le financement de vos formations.
Bon à savoir : Vous pouvez aussi utiliser le DIF pour financer la formation.
Le compte personnel de formation (CPF) a remplacé le DIF le 1er janvier 2015.
Bon à savoir : Mon Compte Formation est un nouveau service disponible via le site www.moncompteformation.gouv.fr ou une application mobile, qui permet au salarié de savoir de combien d’euros il dispose pour se former, de trouver une formation, et de la payer avec ses droits à la formation.
Depuis le 1er décembre 2019, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) instruit et finance les dossiers CPF, remplaçant ainsi les OPCO dans ce rôle. À la suite de ce changement, les OPCO prennent en charge uniquement les dossiers CPF qu’ils ont reçus avant le 30 novembre 2019, lorsque l’entrée en formation est prévue en janvier 2020.
Pour un salarié en CDI, l’entreprise prend en charge les frais de formation ainsi que l’allocation de formation, qu’elle impute sur sa participation au développement de la formation continue.
Néanmoins, l’employeur pouvait demander à son OPCO (ex-OPCA) la prise en charge des frais liés à la formation, tout dépendait du caractère prioritaire ou non de l’action de formation. Dans le cas d’action prioritaire, cela pouvait être les frais pédagogiques, les frais de transport et d’hébergement. Toutefois, l’OPCO pouvait refuser de prendre en charge totalement ou partiellement les frais susvisés. Dans ce cas, ces derniers étaient à la charge de l’employeur.
Pour les salariés en CDD, c’est l’OPCO qui prenait en charge les frais de formation, de transport et d’hébergement ainsi que l’allocation de formation due au salarié sachant que l’employeur verse sa contribution à l’OPCO pour les salariés en CDD.
La prise en charge des frais de formation par l’OPCO se faisait dans la limite des droits inscrits sur le compte personnel de formation (CPF). Toutefois, le conseil d’administration des OPCO pouvait décider de financer l’abondement du compte personnel de formation avec la contribution relative au CPF.
Bon à savoir :
Depuis le 1er janvier 2019, la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 a modifié le fonctionnement du compte personnel de formation, qui est désormais crédité en euros et non plus en heures. Depuis octobre 2019, les organismes affichent les droits uniquement en euros.
Advyse propose une expertise complète en gestion sociale des entreprises. Notre accompagnement couvre la gestion sociale de votre entreprise, du recrutement à la gestion de la paie et des relations avec vos caisses sociales. Notre équipe d’experts en droit social et en droit du travail vous fournit des conseils pour vous aider dans la gestion de vos ressources humaines.
