Qu’est-ce qu’un véhicule de société ?
Une voiture de société est un véhicule destiné à un usage professionnel. Il est souvent mis à la disposition des dirigeants ou des salariés pour leurs déplacements professionnels.
L’entreprise est responsable des réparations, de l’entretien, de l’assurance et des frais liés à l’usage du véhicule. Si vous préférez utiliser votre véhicule personnel pour les besoins de votre activité professionnelle, vous pourrez recevoir des indemnités kilométriques. Ces dernières correspondent à une compensation financière de l’utilisation de votre véhicule.
En tant qu’entrepreneur, vous cherchez à optimiser la gestion et l’utilisation du véhicule ? Il est nécessaire de connaître les avantages et les inconvénients de chaque solution. Vous pourrez ainsi prendre la meilleure décision avant d’investir en nom propre ou par sa société.
Le réseau Advyse regroupe des cabinets de conseil et d’expertise comptable partout en France. Nos experts-comptables spécialisés dans la fiscalité de la voiture de société peuvent vous conseiller.
Quels sont les avantages et les inconvénients d’acheter un véhicule au nom de sa société ?
Quels sont les avantages fiscaux d’acheter une voiture au nom de sa société ?
L’avantage premier d’acheter son véhicule au nom de la société est de pouvoir passer ses charges de déplacement sur le compte de la société. Il s’agit de l’assurance automobile, les dépenses de carburant, la réparation du véhicule. En effet, l’entrepreneur pourra ainsi optimiser les charges de transport en faisant acheter son véhicule par sa société.
Sur le plan fiscal, l’achat d’une voiture pour son activité peut permettre à la société de bénéficier d’un certain nombre d’avantages. Cependant, il est recommandé de consulter un expert-comptable ou un conseiller fiscal pour vous accompagner. Il pourra vous conseiller afin de bénéficier de ces avantages. Des règles de forme et des règles de fond doivent être respectées.
Les avantages fiscaux liés à l’achat d’une voiture de société consistent à déduire fiscalement les intérêts payés sur son emprunt. Lorsque l’achat de la voiture de société est financé par un emprunt, les intérêts payés sur l’emprunt par la société sont déductibles du résultat fiscal. Cela entraine ainsi la réduction d’impôt sur les bénéfices.
L’amortissement du véhicule est un avantage fiscal non négligeable pour une entreprise. En effet, la société va amortir le véhicule. L’amortissement consiste à amortir le coût d’achat de la voiture sur plusieurs années. L’amortissement est la répartition du coût de la voiture sur sa durée de vie. Cette technique comptable contribue à la réduction du montant des impôts à payer par la société. La durée d’amortissement des voitures est généralement comprise entre 3 et 5 ans.
Note : À cet égard, les dispositions du 4 de l’article 39 du CGI excluent des charges déductibles pour l’établissement de l’impôt sur les bénéfices, sauf justifications, l’amortissement des véhicules immatriculés dans la catégorie des voitures particulières pour la fraction du prix d’acquisition qui excède 18 300 euros pour les véhicules acquis ou loués à compter du 1er janvier 2017. Le plafond de déductibilité est porté à :
- 30 000 euros pour les véhicules dont le taux d’émission de CO2 est inférieur à 20 grammes par kilomètre ;
- 20 300 euros pour les véhicules dont le taux d’émission de CO2 est supérieur ou égal à 20 grammes et inférieur à 60 grammes par kilomètre ;
- 9 900 euros pour les véhicules acquis ou loués entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2017 émettant plus de 155 grammes de CO2 par kilomètre.
Dans de nombreux pays, la fiscalité des voitures de société est basée sur les émissions de CO2 du véhicule. Les voitures de société émettant moins de CO2 bénéficient fréquemment d’un traitement fiscal plus favorable. L’État peut appliquer des barèmes progressifs en fonction des niveaux d’émissions pour déterminer le montant de l’avantage imposable.
La location simple et la location longue durée de la voiture par la société sont également des options intéressantes pour l’entreprise. Louer une voiture plutôt que de l’acheter représente un intérêt non négligeable. En effet, l’intégralité des loyers est déductible du résultat fiscal.
Les véhicules électriques ont le vent en poupe comme nous le savons tous. Ces véhicules comportent une batterie électrique, qui est un composant matériel du prix de la voiture. La batterie électrique sera amortie séparément de la voiture, ce qui va procurer un avantage fiscal supplémentaire.
Au sein d’Advyse, nous avons des experts-comptables qui peuvent répondre à vos questions sur les avantages d’acheter sa voiture au nom de la société.
Quels sont les inconvénients d’acheter une voiture au nom de sa société ?
La TVA n’est pas déductible sur l’achat d’un véhicule de tourisme. L’achat d’une voiture de société pour un usage professionnel ne permet pas à la société une récupération de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) payée à l’achat.
Les avantages en nature sont une réintégration dans le bulletin de salaire d’une quote-part correspondant à l’utilisation de la voiture -entre autres- à des fins personnelles. Si la voiture est par ailleurs utilisée à des fins personnelles par les employés ou les dirigeants d’entreprise, cette utilisation est taxée. Elle se nomme « avantage en nature » correspondant à l’utilisation privée de la voiture.
Le réseau de cabinets de conseil et d’expertise comptable Advyse compte de nombreux professionnels experts en fiscalité. Vous avez une entreprise ou envisagez de créer une entreprise, nous répondons à vos questions et vous conseiller sur l’achat de votre véhicule.
Comment amortir un véhicule de société ?
Amortir une voiture de société revient à répartir son coût sur plusieurs années. Cette méthode comptable permet de refléter la dépréciation progressive du bien dans les états financiers de l’entreprise.
La durée prévue par le législateur est de 3 à 5 années. Les étapes à suivre pour amortir une voiture de société sont : les calculs de base d’amortissement, la durée d’amortissement, le choix de méthode d’amortissement, l’enregistrement de l’amortissement dans les états financiers.
Calcul de la base d’amortissement d’un véhicule de société
La base d’amortissement est l’ensemble du coût d’acquisition du véhicule, y compris les frais de transport et d’immatriculation. Si la voiture a été l’objet d’un usage auparavant, sa base d’amortissement peut être diminuée en fonction de sa valeur résiduelle.
Durée d’amortissement des véhicules
La durée d’amortissement recommandée pour les voitures de société prévue pour le législateur est comprise entre 3 et 5 années. Cette durée peut varier en fonction du type de véhicule.
Choix de la méthode d’amortissement des véhicules
Il existe deux méthodes d’amortissement, la méthode linéaire et la méthode dégressive. La méthode linéaire consiste à répartir le coût d’acquisition de manière égale sur la durée d’amortissement. La méthode dégressive consiste à amortir une part plus importante du coût au début, puis une part décroissante au fil des années.
Calcul de l’amortissement annuel
Une fois que vous déterminez la méthode d’amortissement de votre choix, vous pouvez effectuer le montant d’amortissement annuel. Pour effectuer le calcul de l’amortissement annuel, vous aurez besoin de connaître la valeur initiale de l’actif, sa durée de vie utile.
Amortissement linéaire : La formule de l’amortissement linéaire est
Amortissement annuel = (Valeur initiale de l’actif – Valeur résiduelle) / Durée de vie utile
La valeur initiale dans l’amortissement linéaire est le coût d’acquisition initial de l’actif.
La valeur résiduelle est la valeur de l’actif estimée à la fin de sa durée de vie utile.
La durée de vie utile est le nombre d’années sur lesquelles l’actif est amorti.
Amortissement dégressif : La formule de l’amortissement dégressif est
Amortissement annuel = (Valeur comptable nette précédente x Taux d’amortissement dégressif).
Si le taux dégressif est supérieur au taux constant.
La valeur comptable nette précédente est celle après amortissement jusqu’à l’année précédente.
Le taux d’amortissement dégressif est le pourcentage qui détermine le rythme de dépréciation de la valeur de l’actif. Il est généralement plus élevé que le taux d’amortissement linéaire.
Enregistrer l’amortissement dans les états financiers
Chaque année, il faut enregistrer l’amortissement dans les états financiers de votre entreprise. Cet enregistrement va diminuer la valeur comptable du véhicule au fil du temps.
Au sein du réseau de cabinets de conseil et d’expertise comptable Advyse nous avons de nombreux professionnels experts-comptables qui peuvent répondre à vos questions.
