Financement création d’entreprise : zoom sur les dispositifs possibles

Au sein du réseau de cabinets de conseil et d’expertise comptable Advyse notre service Aides & Financements peut vous accompagner dans le conseil et l’obtention d’aides pour la création et le développement de votre entreprise.

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Aides de l’Etat pour le financement d’une création d’entreprise

Dès que vous vous lancez dans l’aventure de création de votre propre entreprise, vous êtes confrontés à une multitude de défis et d’obstacles qui semblent parfois insurmontables. De l’étape initiale de conception de votre projet à la recherche des ressources financières et humaines nécessaires pour le concrétiser, le chemin vers le succès entrepreneurial est indéniablement semé d’embûches. Heureusement, vous pouvez vous appuyer sur un écosystème dynamique de dispositifs spécialement conçus pour vous fournir un soutien précieux. Les sources de financement à la création d’entreprise se présentent comme un éventail diversifié de ressources et de services mobilisés par une variété d’acteurs. Elles sont proposées notamment par les gouvernements, les institutions financières, les organismes philanthropiques et bien d’autres encore. Nous allons vous présenter les différentes formes d’aide disponibles pour vous accompagner tout au long de votre parcours entrepreneurial. Parmi ces dispositifs, on trouve notamment le financement sous différentes formes, allant des prêts aux subventions en passant par les investissements en capital-risque. Il existe aussi des aides financières spécifiques pour la micro-entreprise. Nous vous expliquerons l’impact de ces dispositifs sur l’économie, en soulignant comment ils peuvent vous aider. Nous vous fournirons également des pistes et des conseils pour surmonter ces obstacles avec succès. L’objectif est de vous permettre de maximiser vos chances de réussite dans votre entreprise.

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L’allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE)

L’allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE) est un dispositif gouvernemental conçu pour vous soutenir si vous avez perdu votre emploi de manière involontaire. L’objectif est d’encourager la création ou la reprise d’une entreprise. Pour bénéficier de l’ARE dans ce contexte, il est nécessaire de remplir certains critères d’éligibilité.

Tout d’abord, les situations qui donnent droit à l’ARE incluent :

• le licenciement économique ou pour motif personnel,
• la rupture conventionnelle,
• le non-renouvellement d’un contrat à durée déterminée (CDD),
• les démissions justifiées, comme celle due au suivi du conjoint pour des raisons familiales.

Une fois éligible, vous pouvez choisir de maintenir vos allocations-chômage tout en vous consacrant à la création ou à la reprise d’une entreprise. Cependant, cette option nécessite de respecter des obligations spécifiques et d’entreprendre des démarches concrètes pour développer leur activité.

Parmi ces obligations figurent généralement :

• la réalisation d’un plan d’affaires solide,
• la recherche de financements à la création d’entreprise,
• la participation à des formations entrepreneuriales, et
• la recherche active de clients ou de partenaires commerciaux.

Vous pouvez aussi être soumis à des évaluations régulières de vos progrès entrepreneuriaux. L’ARE représente un soutien précieux si vous souhaitez vous lancer dans l’entrepreneuriat après avoir perdu votre emploi. Cependant, pour bénéficier pleinement de ce dispositif, vous devez comprendre ses exigences et vous engager activement dans le développement de votre projet d’entreprise.

ARCE

L’ARCE est une allocation pour les personnes sans emploi qui créent ou reprennent une entreprise. Pour bénéficier de l’ARCE, vous devez être inscrit en tant que demandeur d’emploi et être admissible à l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE). De plus, il est requis d’avoir préalablement bénéficié de l’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise (ACRE). Cela démontre un engagement antérieur dans un projet entrepreneurial. Sur le plan fiscal, l’ARCE est considérée comme un revenu de remplacement. Cette allocation est sujette à l’impôt conformément à la législation en vigueur. L’ARCE correspond à 45 % des droits restants à percevoir au titre de l’ARE. Ce revenu correspond ainsi à une avance sur les allocations chômage à venir. Cette avance est versée en deux parties : une première moitié lors du démarrage de l’activité entrepreneuriale et le solde six mois plus tard.

La demande d’ARCE se fait via un formulaire spécifique disponible auprès de France Travail (anciennement Pôle Emploi). Le demandeur doit fournir un extrait Kbis. Ce document officiel atteste l’immatriculation de l’entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS). Il confirme la concrétisation de la création ou de la reprise d’entreprise.

Démission pour création d’entreprise

Cette option vous permet de démissionner tout en conservant le droit à l’allocation chômage pour démarrer une activité entrepreneuriale. Les critères à remplir comprennent :

• un minimum de 1 300 jours de travail au cours des 60 derniers mois, et
• la possession d’un contrat à durée indéterminée (CDI).

Sur le plan fiscal, les indemnités de chômage perçues suite à cette démission sont imposables, à moins qu’elles ne soient réinvesties dans le projet de création d’entreprise dans un délai de 36 mois.

Si ces aides de l’état pour le financement de la création d’entreprise vous intéressent, vous pouvez échanger avec les experts-comptables Advyse. Nous vous apportons toutes les réponses à vos questions afin de maximiser vos chances d’obtenir ces aides.

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ACRE

L’ACRE est une exonération des cotisations sociales pour le créateur d’entreprise pendant une durée de 12 mois reconductible. L’exonération des cotisations sociales est partielle ou totale en fonction de votre situation.Bien que cette aide ne soit pas directement un financement pour la création d’entreprise, elle permet de faire des économies non négligeables.

Si vous souhaitez obtenir une estimation de l’exonération sociale à laquelle vous avez droit, rapprochez-vous du service social de Advyse.

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Sources de financement à la création d’entreprise

Prêts de la PBI pour la création d’entreprise : Le prêt d’honneur création-reprise.

Le prêt d’honneur création-reprise est une initiative visant à soutenir les entrepreneurs résidents fiscaux français dans leurs projets de création, de développement ou de reprise d’entreprise. Voici les principales caractéristiques des prêts proposés par la BPI.

Critères pour le porteur de projet

• Le porteur de projet doit résider fiscalement en France.
• Il doit être accompagné par un opérateur d’accompagnement désigné par la région.
• Il doit bénéficier d’un prêt d’honneur de son opérateur d’accompagnement.
• En outre, le porteur de projet doit être actionnaire de l’entreprise. Cela signifie qu’il détient une part de celle-ci, et non simplement en être le représentant légal.
• Il ne doit pas être inscrit au fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers. Ce critère assure une certaine fiabilité financière.

Critères concernant l’entreprise

• Tous les types d’entreprises sont éligibles, à l’exception des associations, fondations et SCI (Sociétés Civiles Immobilières).
• Certains secteurs sont exclus, tels que l’exportation, la pêche et aquaculture, la promotion et location immobilière ou l’intermédiation financière.
• L’entreprise ne doit pas être en procédure collective d’insolvabilité, assurant ainsi une certaine stabilité financière.

Caractéristiques du prêt

• Il s’agit d’un prêt d’honneur à taux zéro, ce qui signifie qu’aucun intérêt n’est appliqué au montant emprunté.
• Aucune garantie n’est exigée sur les actifs de l’entreprise ou de son dirigeant. Cette disposition allège ainsi les contraintes habituelles liées aux prêts.
• La durée de remboursement est flexible. Elle s’étale entre 1 et 7 ans, avec la possibilité d’un différé d’amortissement modulable entre 0 et 18 mois. Cela permet d’adapter les remboursements aux capacités financières du bénéficiaire.
• Le montant du prêt varie entre 1 000 et 80 000 euros. Il offre ainsi une certaine souplesse quant aux besoins financiers du projet.

Conditions pour en bénéficier

• Outre l’accompagnement par un opérateur désigné par la région, le prêt doit être cofinancé avec un ou des prêts d’honneur d’un opérateur d’accompagnement, à hauteur de 1/3 maximum du total des financements apportés par des prêts d’honneur.

Coût du prêt d’honneur à la création-reprise

• Le prêt est exempt de frais de dossier, ce qui réduit les coûts initiaux pour le bénéficiaire.
• Cependant, une assurance décès et PTIA est exigée, ce qui peut représenter un coût supplémentaire.
• Aucune pénalité n’est appliquée en cas de remboursement anticipé, offrant ainsi une flexibilité supplémentaire au bénéficiaire.

Un prêt d’honneur Création-Reprise offre une alternative intéressante aux entrepreneurs français. Cet emprunt fournit un soutien financier significatif tout en réduisant les contraintes traditionnellement associées aux prêts commerciaux.

Aides de l’ADIE pour le financement de la création d’entreprise

Le prêt proposé par l’Association pour le droit à l’initiative économique (ADIE) pourrait être une solution pertinente pour financer votre projet entrepreneurial, surtout si vous éprouvez des difficultés à obtenir un soutien financier auprès des banques traditionnelles. Une analyse détaillée des différents aspects à considérer pour déterminer si ce prêt est adapté à votre situation :

• Montant du prêt : L’ADIE propose un montant maximum de 12 000 €. Avant de prendre une décision, évaluez soigneusement vos besoins financiers pour vous assurer que ce montant est suffisant pour couvrir les dépenses liées à votre projet, comme l’achat de matériel, les frais de démarrage, etc.
• Garantie personnelle : Si une personne de votre entourage est prête à se porter garante pour 50 % du montant emprunté, cela peut renforcer votre dossier et augmenter vos chances d’obtenir le prêt. Assurez-vous que cette personne comprend bien les implications de cette garantie et qu’elle est disposée à prendre ce risque.
• Conditions d’éligibilité : L’ADIE s’adresse à différents profils, qu’il s’agisse de travailleurs indépendants, de micro-entrepreneurs, de salariés, de demandeurs d’emploi, d’étudiants, de bénéficiaires des minima sociaux ou de retraités. Assurez-vous de vérifier si vous remplissez les critères d’éligibilité spécifiques de l’ADIE.
• Modalités de remboursement : La durée de remboursement du prêt peut varier de 6 à 48 mois. Cette flexibilité vous permet d’adapter les mensualités à votre capacité financière. Prenez le temps d’évaluer votre situation financière actuelle et future pour choisir une période de remboursement qui vous convient.
• Taux d’intérêt : Le taux d’intérêt fixe de 9,87 % peut sembler élevé par rapport à celui des banques traditionnelles. Cependant, il est important de comprendre que l’ADIE prend des risques en finançant des projets qui pourraient être considérés comme plus risqués par les institutions financières classiques. Comparez ce taux avec ceux d’autres prêteurs alternatifs pour évaluer sa compétitivité.
• Contribution de solidarité : L’ADIE applique une contribution de solidarité équivalente à 5 % du montant du crédit. Cette contribution vise à soutenir le fonctionnement de l’association pour aider d’autres personnes à accéder à des financements similaires. Assurez-vous de prendre en compte ce coût supplémentaire dans votre analyse financière.

Le prêt Apport en capital de l’ADIE constitue une option complémentaire au microcrédit. Il offre une avance financière pouvant atteindre un montant maximal de 3 000 €, sans l’application d’aucun taux d’intérêt. Cette somme est destinée à être remboursée dans un délai de deux ans à compter de l’obtention du prêt. De plus, cette solution permet une certaine souplesse de remboursement. Elle offre la possibilité de différer les paiements sur une période pouvant également s’étendre jusqu’à deux ans.

Le réseau de cabinets de conseil et d’expertise comptable Advyse peut vous aider à obtenir des aides auprès de l’ADIE. Advyse vous fournit également des documents prévisionnels pour obtenir les aides.

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Congé ou temps partiel pour création ou reprise d’entreprise

Vous pouvez prendre un congé ou un temps partiel pour création ou reprise d’entreprise, ainsi que le congé sabbatique. Cela vous offre la possibilité de vous consacrer à votre projet entrepreneurial en vous absentant de votre emploi pour une période prolongée ou en réduisant votre temps de travail. Pendant ces congés, le contrat de travail est suspendu, mais n’est pas rompu. Cela signifie que vous restez lié à l’entreprise sans être rémunéré par celle-ci.

Cependant, certaines obligations persistent notamment la loyauté et la discrétion envers l’employeur. De plus, vous ne continuez pas à accumuler d’ancienneté ni de droit à congés payés pendant cette période. Pour bénéficier du congé ou du temps partiel pour création d’entreprise, vous devez remplir certaines conditions :

• Vous devez avoir au moins 24 mois d’ancienneté dans l’entreprise, consécutifs ou non, ou dans une entreprise du même groupe.
• Dans les entreprises de moins de 300 salariés, vous ne devez pas avoir bénéficié d’un congé création ou d’un temps partiel pour création au cours des 3 dernières années.
• La durée maximale du congé est d’un an, avec une possible prolongation d’un an supplémentaire, sauf si une convention collective fixe une durée différente.

Les démarches à effectuer pour demander ce congé ou temps partiel consistent à informer votre employeur au moins 2 mois à l’avance par tout moyen permettant de prouver la date de la demande. Vous devez préciser la date de début, la durée, et éventuellement la réduction de temps de travail souhaitée. Vous devez également mentionner la nature de l’activité entrepreneuriale envisagée. Bien qu’une description détaillée de l’activité ne soit pas exigée par la loi, l’employeur peut vous demander des informations supplémentaires. Toutefois, il ne peut pas vous refuser le congé sous prétexte que la description n’est pas assez précise. Votre employeur doit vous notifier sa décision au salarié dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, faute de quoi, le congé est considéré comme accepté.

Contactez si vous souhaitez être accompagné dans la procédure ou si vous souhaitez créer votre entreprise.

Pour plus d’informations ou prise de rendez-vous, vous pouvez prendre RDV avec nous à partir de notre site internet.

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Tableau récapitulatif des sources de financement à la création d’entreprise en 2025