L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH)
Un employeur ayant plus de 20 salariés en équivalent temps plein (ETP) est tenu par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 à respecter l’obligation d’emploi des salariés handicapés (OETH). Cette réglementation exige d’intégrer des personnes en situation de handicap à hauteur de 6 % de votre effectif total. En tant que dirigeant, vous avez une fonction de gestion des ressources humaines et devez en connaître les obligations.
Quelles conséquences si vous ne respectez pas cette obligation légale ? Vous devrez verser une contribution financière à l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) ou au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). Ces contributions servent à financer des actions visant à promouvoir l’insertion professionnelle des personnes handicapées.
L’inclusion des travailleurs handicapés dans votre entreprise ne se limite pas à une obligation légale. Elle représente aussi une opportunité de diversifier vos équipes et d’enrichir votre culture d’entreprise.
De plus, divers dispositifs d’aide à l’embauche sont disponibles pour faciliter cette inclusion :
- Allocation Adulte Handicapé (AAH) : Une aide financière destinée à compenser l’absence ou l’insuffisance de revenus pour les personnes handicapées.
- Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) : Cette reconnaissance ouvre droit à divers dispositifs de soutien et de formation professionnelle.
- Accompagnement vers et dans l’Emploi (AVE) : Un dispositif d’accompagnement personnalisé pour favoriser l’insertion et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées.
- Contrat de professionnalisation adapté : Une formule permettant d’adapter le contrat de professionnalisation aux besoins spécifiques des travailleurs handicapés, incluant des aménagements particuliers.
En adoptant ces mesures, vous contribuez non seulement à l’inclusion sociale mais vous renforcez également votre responsabilité sociétale d’entreprise (RSE). Vous valorisez ainsi une image positive et inclusive de votre entreprise, attirant par la même occasion de nouveaux talents sensibles à ces valeurs.
Ne considérez pas l’OETH comme une contrainte, mais comme une opportunité de transformer votre entreprise en un lieu de travail diversifié et accueillant. Engagez-vous dès maintenant pour une entreprise plus inclusive et responsable !
Si vous avez besoin d’informations sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), vous pouvez contacter les équipes Advyse.
La déclaration d’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (DOETH)
Chaque année, tous les employeurs sont tenus de déclarer leurs salariés. Cette mesure vise à garantir le respect des obligations légales en matière d’emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration annuelle permet de vérifier si votre entreprise respecte les dispositions de la loi du 10 juillet 1987, modifiée par celle du 11 février 2005. Ne négligez pas cette obligation : elle est essentielle pour promouvoir l’inclusion et l’égalité des chances au sein de votre organisation.
Pour en savoir plus sur la déclaration d’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (DOETH), contactez le réseau Advyse.
Quelles sont les aides pour l’emploi de personne handicapée ?
Aides financières à l’emploi de personnes en situation de handicap
En France, l’embauche de personnes handicapées est un acte de solidarité. Et elle vous ouvre également la porte à de multiples soutiens financiers. Voici en détail les principales aides dont vous pouvez bénéficier :
- L’aide à l’embauche de travailleurs handicapés (AETH) : Si vous embauchez des personnes handicapées en contrat à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD) d’au moins 12 mois, vous pouvez recevoir jusqu’à 4 000 euros par an. Cette aide attribuée par France Travail (ex-Pôle emploi) vise à encourager les employeurs à recruter durablement des travailleurs handicapés.
- La prime à l’embauche : Si vous embauchez une personne handicapée en CDI ou en CDD d’au moins 12 mois, vous pouvez bénéficier d’une prime offerte par l’AGEFIPH pouvant atteindre jusqu’à 4 000 euros. Cette prime constitue un excellent incitatif pour intégrer des travailleurs handicapés dans vos équipes.
- L’aide à l’aménagement des situations de travail (AAST) : Si vous devez aménager le poste de travail pour permettre à un travailleur handicapé d’exercer son activité dans les meilleures conditions, l’AGEFIPH peut vous accorder une aide allant jusqu’à 9 200 euros. Cela comprend des adaptations matérielles et organisationnelles nécessaires pour accueillir des employés handicapés.
- L’aide à la formation : Vous souhaitez former un employé handicapé pour qu’il puisse mieux s’adapter à son poste de travail ? L’AGEFIPH peut vous accorder une aide allant jusqu’à 10 000 euros pour financer cette formation. Cela vous permet de développer les compétences de vos employés tout en favorisant leur intégration.
Aides sociales à l’emploi de salariés en situation de handicap
En plus de ces aides financières, embaucher une personne en situation de handicap vous permet de bénéficier d’exonérations de charges sociales. Cela réduit vos coûts salariaux tout en vous permettant de contribuer à l’inclusion des personnes handicapées dans le monde du travail.
Ne laissez pas passer ces opportunités ! En recrutant des travailleurs handicapés, non seulement vous faites preuve d’un engagement social fort, mais vous accédez également à des aides précieuses pour le développement de votre entreprise. Engagez-vous dès maintenant pour l’inclusion et profitez des avantages disponibles pour soutenir votre activité.
