Passez au niveau supérieur : création GRATUITE + 2 mois de comptabilité OFFERTS avec les Experts Advyse

Quels sont les affichages obligatoires en entreprise ?

En 2026, les affichages obligatoires ne se limitent plus au panneau dans les locaux. Certaines informations restent visibles sur place. D’autres peuvent être communiquées autrement aux salariés. L’essentiel est de choisir le bon support et de garder chaque information à jour.

Découvrez tous les affichages obligatoires en entreprise pour rester conforme au Code du travail et pour respecter les conditions de travail.

Table des matières

Partager

📄 Résumé de l’article

  • Les affichages obligatoires en entreprise commencent dès le premier salarié et évoluent avec l’effectif.
  • Certaines informations restent affichées physiquement. D’autres peuvent être communiquées par intranet, courriel ou tout moyen adapté.
  • À partir de 11 salariés, les obligations liées au CSE s’ajoutent lorsque les conditions légales sont réunies.
  • À partir de 50 salariés, le règlement intérieur et plusieurs informations sociales demandent une vigilance supplémentaire.
  • Une vérification par effectif, site et support évite les panneaux incomplets ou devenus obsolètes.

Votre panneau est bien accroché au mur, mais contient-il vraiment toutes les informations utiles ? Une embauche, un déménagement ou le franchissement d’un seuil peut suffire à rendre certains contenus incomplets.

En 2026, les affichages obligatoires en entreprise ne se résument plus à une grande affiche standard. Certaines mentions exigent un affichage physique. D’autres peuvent être transmises par tout moyen, notamment sur l’intranet ou par courriel.

La bonne méthode consiste donc à vérifier trois éléments : votre effectif, les informations concernées et leur mode de diffusion. Vous savez alors quoi afficher, quoi communiquer autrement et quels supports mettre à jour.

Quels sont les affichages obligatoires en entreprise dès le premier salarié ?

Dès la première embauche, l’employeur doit mettre plusieurs informations à la disposition des salariés. Le socle concerne notamment l’inspection du travail, la santé au travail, les secours, la sécurité, le temps de travail et l’accès au DUERP.

Inspection du travail, santé au travail et secours

Les salariés doivent pouvoir identifier rapidement les interlocuteurs utiles. L’entreprise affiche l’adresse, le nom et le numéro de téléphone de l’inspecteur du travail compétent. Elle indique aussi les coordonnées du service de santé au travail et des services de secours d’urgence.

Un déménagement mérite donc une vérification immédiate. L’inspection compétente ou le service de santé peut avoir changé depuis la dernière mise à jour.

Discriminations, sécurité et consignes d’urgence

Le numéro du service d’accueil chargé de la prévention et de la lutte contre les discriminations fait aussi partie des informations à afficher. Les consignes de sécurité et d’incendie doivent correspondre aux locaux et aux risques présents.

L’objectif reste concret : un salarié doit trouver rapidement la bonne consigne ou le bon contact lorsqu’un problème survient.

Horaires collectifs et organisation du temps de travail

Lorsque des salariés suivent un horaire collectif, l’employeur affiche les heures de début et de fin du travail ainsi que les temps de repos concernés. L’information reste lisible dans chaque lieu où l’horaire s’applique.

Une modification demande aussi une mise à jour. Conserver l’ancien planning au mur alors que l’équipe travaille déjà autrement crée une information contradictoire.

Le DUERP nécessite un avis d’accès visible

Le document unique d’évaluation des risques professionnels, ou DUERP, ne doit pas être affiché dans son intégralité. En revanche, un avis indique aux salariés comment y accéder et le consulter.

Cet avis doit rester facilement accessible. Le DUERP est ensuite conservé et mis à jour selon les règles applicables à l’entreprise.

Quelle liste d’affichages prévoir selon l’effectif de l’entreprise ?

L’effectif change directement la liste des informations à prévoir. Pour éviter de mélanger toutes les règles, le plus simple consiste à raisonner par seuil.

Jusqu’à 10 salariés : le socle des informations obligatoires

Une entreprise de 1 à 10 salariés doit déjà couvrir un périmètre large. On retrouve notamment l’inspection du travail, la médecine du travail, les secours, les consignes de sécurité, les horaires collectifs et l’accès au DUERP.

S’ajoutent plusieurs informations pouvant être communiquées par tout moyen : convention collective, égalité professionnelle, congés payés, repos hebdomadaire, harcèlement ou lutte contre les discriminations.

De 11 à 49 salariés : les obligations liées au CSE s’ajoutent

À partir de 11 salariés, le comité social et économique (CSE) entre dans le contrôle lorsque les conditions légales de mise en place sont réunies. L’employeur informe notamment le personnel de l’organisation des élections.

La liste nominative des membres du CSE doit également être portée à la connaissance des salariés selon les règles applicables. Elle précise leur emplacement habituel de travail et leur participation éventuelle à une ou plusieurs commissions.

Ce seuil mérite une vraie attention. Une entreprise passée de 9 à 14 salariés ne peut pas simplement conserver le même panneau sans revoir ses obligations sociales.

À partir de 50 salariés : règlement intérieur et informations renforcées

À partir de 50 salariés, le règlement intérieur devient obligatoire lorsque les conditions légales du seuil sont remplies. Il fixe notamment les règles relatives à la santé, à la sécurité et à la discipline.

Sa diffusion peut être réalisée par tout moyen permettant aux personnes concernées d’en prendre connaissance. Le passage à 50 salariés peut aussi renforcer certaines informations, notamment autour de l’égalité professionnelle, du CSE ou d’un éventuel plan de sauvegarde de l’emploi selon la situation.

Tableau des principaux affichages et informations obligatoires en 2026

Ce tableau permet de distinguer rapidement le contenu à prévoir et le support principal. Certaines obligations dépendent toutefois de la situation réelle de l’entreprise.

Information Effectif concerné Mode principal
Inspection du travail Dès 1 salarié Affichage
Santé au travail et secours Dès 1 salarié Affichage
Service de lutte contre les discriminations Dès 1 salarié Affichage
Consignes de sécurité et d’incendie Selon les locaux Affichage
Horaires collectifs Dès qu’ils s’appliquent Affichage
Avis d’accès au DUERP Dès 1 salarié Affichage
Interdiction de fumer et vapoter Selon les lieux Signalisation
Convention ou accord collectif Dès qu’un texte s’applique Par tout moyen
Égalité professionnelle et salariale Dès 1 salarié Par tout moyen
Congés payés et repos hebdomadaire Selon la situation Par tout moyen
Harcèlement moral et sexuel Dès 1 salarié Par tout moyen
Élections et membres du CSE À partir de 11 salariés Selon l’information
Règlement intérieur À partir de 50 salariés Par tout moyen

💡 Bon à savoir

  • Affichage et information ne veulent pas dire la même chose.
    Une mention communiquée « par tout moyen » peut passer par l’intranet ou un courriel si les salariés y accèdent réellement.
  • Le seuil n’est pas le seul critère.
    Les locaux, les horaires, les risques et la convention collective peuvent modifier votre liste.

Peut-on remplacer tous les affichages obligatoires par un intranet ?

Non. La dématérialisation a simplifié plusieurs obligations, mais elle ne permet pas de supprimer tous les affichages physiques.

Les coordonnées de l’inspection du travail, du service de santé et des secours restent notamment liées à un affichage. Même logique pour l’horaire collectif, l’avis d’accès au DUERP ou certaines signalisations de sécurité.

À l’inverse, la convention collective, les règles relatives à l’égalité professionnelle ou certaines informations sur les congés peuvent être communiquées par tout moyen. L’entreprise doit surtout garantir un accès réel aux salariés.

⬇️ Téléchargez le modèle d’affichage obligatoire en entreprise

➜ Accéder au modèle gratuit

Modèle professionnel – Utilisable immédiatement – Format modifiable

Cas concret : une PME de 18 salariés remet ses informations à jour

Une agence de services B2B emploie 18 salariés sur deux bureaux. Son panneau semble complet et personne n’a signalé de problème particulier.

En vérifiant les supports, le dirigeant découvre pourtant plusieurs écarts. L’adresse de l’inspection du travail n’est plus la bonne. L’horaire affiché ne correspond plus à celui de l’équipe support. Les informations liées au CSE n’ont pas non plus été intégrées après la hausse de l’effectif.

Advyse reprend la liste par site et par mode de diffusion. Les coordonnées et horaires sont corrigés sur les panneaux. Les informations pouvant être communiquées autrement rejoignent l’intranet et le livret d’accueil.

Le dirigeant obtient surtout une matrice simple : une obligation, un support, un établissement et un responsable de mise à jour. Le prochain changement d’effectif ne l’oblige plus à repartir de zéro.

affichages obligatoires en entreprise

Quels risques en cas d’affichages obligatoires incomplets ou périmés ?

Un affichage présent n’est pas forcément un affichage conforme. Une adresse ancienne, un horaire dépassé ou une information placée sur le mauvais support peut devenir inutilisable pour les salariés.

Lors d’un contrôle, plusieurs sujets peuvent être examinés en même temps : santé, sécurité, temps de travail, droits des salariés ou accès aux documents. Une revue régulière permet de corriger les écarts avant qu’ils ne s’accumulent.

Pour aller plus loin, consultez aussi l’organisation RH efficace en entreprise.

Comment garder les affichages obligatoires à jour ?

La mise à jour devient plus simple lorsque chaque information possède un responsable et un déclencheur de contrôle. Les événements les plus évidents sont une embauche, un déménagement, un changement d’horaires ou le franchissement d’un seuil.

Classez les obligations par support

Séparez quatre catégories : affichage physique, signalisation, information par tout moyen et document à conserver. Cette méthode évite d’accumuler sur le panneau des textes qui pourraient être communiqués plus simplement.

Contrôlez les seuils de 11 et 50 salariés

Le passage à 11 salariés mérite une revue des obligations liées au CSE. À 50 salariés, le règlement intérieur devient un point important lorsque les conditions légales sont remplies.

Advyse détaille aussi les règles du règlement intérieur en entreprise.

Reliez la vérification à votre gestion sociale

Les affichages ne vivent pas séparément de la paie, des horaires, du DUERP ou des mouvements de personnel. La gestion sociale Advyse permet de rapprocher ces informations de la situation réelle de l’entreprise.

✔ À retenir

  • Commencez dès le premier salarié
    Inspection, santé, secours, sécurité, horaires et DUERP font partie des premiers points à contrôler.
  • Revoyez la liste à 11 salariés
    Les obligations liées au CSE deviennent alors un sujet à intégrer.
  • Anticipez le seuil de 50 salariés
    Le règlement intérieur et plusieurs obligations sociales demandent une revue complémentaire.
  • Distinguez panneau et diffusion numérique
    Toutes les informations ne nécessitent plus un affichage papier.

Conclusion

Des affichages bien organisés vous évitent surtout de vérifier toute votre documentation dans l’urgence. Vous savez ce qui doit rester au mur, ce qui peut passer par l’intranet et ce qui change avec votre effectif.

Un contrôle après chaque évolution importante suffit à garder une base propre. Vous limitez les informations périmées et vos salariés retrouvent plus facilement les bons interlocuteurs.

Advyse peut reprendre votre situation par établissement, effectif et support. Vous repartez avec une liste claire et un calendrier de mise à jour adapté à votre organisation.

📅 Faites vérifier vos affichages obligatoires par un Expert Advyse.

➜ Prendre rendez-vous

RDV GRATUIT – Conseils OFFERTS – 🎁 2 mois compta OFFERTS

FAQ sur les affichages obligatoires en entreprise

Quels sont les affichages obligatoires dans une entreprise de moins de 11 salariés ?

Dès le premier salarié, plusieurs informations sont à afficher ou à communiquer : inspection du travail, santé au travail, secours, sécurité, horaires collectifs lorsqu’ils s’appliquent, accès au DUERP, convention collective, égalité, congés, harcèlement et discriminations notamment.

Quelles obligations s’ajoutent à partir de 11 salariés ?

À partir de 11 salariés, il faut vérifier les obligations liées au CSE, une fois les conditions légales de mise en place réunies. Elles concernent notamment l’organisation des élections et les informations relatives aux membres du comité.

Quels affichages changent à partir de 50 salariés ?

Le règlement intérieur devient obligatoire après remplissage des conditions légales du seuil. Le renforcement d’autres informations s’impose aussi selon la situation.

Peut-on utiliser un affichage obligatoire gratuit ?

Oui. Aucune règle n’impose d’acheter un panneau commercial unique. L’essentiel consiste à reprendre les informations réellement applicables, à choisir le bon mode de diffusion et à maintenir les coordonnées à jour.

Peut-on mettre les affichages obligatoires sur un intranet ?

Seulement pour les informations pouvant être communiquées par tout moyen. Certaines mentions restent soumises à un affichage physique ou à une signalisation visible.

Quand faut-il mettre à jour les affichages de l’entreprise ?

Une vérification est utile après une embauche importante, un franchissement de seuil, un déménagement, un changement d’horaires ou une modification des interlocuteurs.

Image de Cet article a été rédigé par Zineb BAYALI
Cet article a été rédigé par Zineb BAYALI

Zineb BAYALI, expert-comptable et commissaire aux comptes, est la co-fondatrice du réseau de cabinets de conseil et d’expertise comptable Advyse. Le réseau Advyse possède des cabinets de proximité ainsi qu’un cabinet en ligne digital. Zineb Bayali est passionnée d’entrepreneuriat et de relation client. Elle a accompagné plus de 10 000 entrepreneurs et de porteurs de projets. Zineb Bayali avait également co- fondé le cabinet BVTC Conseil spécialisé dans le transport de personnes et de marchandises.

Optimisez la gestion sociale de votre entreprise

Advyse propose une expertise complète en gestion sociale des entreprises. Notre accompagnement couvre la gestion sociale de votre entreprise, du recrutement à la gestion de la paie et des relations avec vos caisses sociales. Notre équipe d’experts en droit social et en droit du travail vous fournit des conseils pour vous aider dans la gestion de vos ressources humaines.

Articles pour vous guider
dans vos décisions stratégiques

Explorez notre sélection d’articles rédigés par nos experts pour vous aider à prendre les meilleures décisions en matière de gestion, de fiscalité, et de stratégie d’entreprise. Nos contenus sont conçus pour répondre aux questions que vous vous posez et vous offrir des conseils pratiques et directement applicables.

charges sociales du gérant eurl
Publié le 2 octobre 2026

Charges sociales du gérant d’EURL : calcul et coût en 2026

En 2026, les charges sociales du gérant d’EURL associé unique reposent sur les règles des travailleurs indépendants. À l’IR, le bénéfice professionnel joue un rôle central. À l’IS, la rémunération et certains dividendes entrent dans le raisonnement. La réforme 2026 modifie aussi l’assiette sociale des indépendants.

validation trimestre retraite
Publié le 1 octobre 2026

Validation trimestre retraite : revenus, seuils et règles en 2026

Seulement 1,5 mois d’activité, mais peut-être déjà un trimestre de retraite validé ! La durée de travail ne constitue pas le seul critère : le revenu soumis à cotisations compte avant tout. Selon le montant perçu et votre statut, cette courte période peut donc être prise en compte. Découvrez comment vérifier précisément votre situation.

urssaf eurl
Publié le 30 septembre 2026

URSSAF EURL : cotisations, calcul et régularisation en 2026

Combien l’URSSAF va-t-elle réellement vous coûter en EURL en 2026 ? Entre cotisations provisionnelles, régularisations, rémunération du gérant et dividendes, le montant peut varier sensiblement. Mieux vaut comprendre les règles avant de fixer votre rémunération. Ce guide vous aide à anticiper vos charges sociales.