Comprendre et gérer un accident du travail : conseils des experts Advyse
Un accident du travail est un événement imprévu qui survient à un salarié dans le cadre de son activité professionnelle et qui entraîne une lésion physique ou psychologique. Les experts Advyse, du cabinet d’expertise comptable à Asnières-sur-Seine, vous apportent leurs conseils en matière de comptabilité, de fiscalité et de gestion sociale pour vous accompagner dans la déclaration et le suivi d’un accident du travail au sein de votre entreprise.
Qu’est-ce qu’un accident du travail ?
Un accident du travail se produit, quelle qu’en soit la cause, dans le cadre de l’activité professionnelle du salarié. Cela comprend les blessures physiques comme les traumatismes psychologiques. Par définition, l’accident intervient pendant le temps de travail, sur le lieu de travail ou à l’occasion de l’exécution des fonctions professionnelles du salarié.
Par exemple, un mécanicien qui se blesse en manipulant un outil ou un employé de commerce victime d’une chute en magasin pendant qu’il s’occupe d’un client, sont des situations typiques d’accidents du travail. Les agressions verbales ou physiques survenues pendant le service sont aussi reconnues.
Les experts Advyse précisent également que certains accidents survenant en dehors des horaires stricto sensu de travail peuvent être considérés comme des accidents du travail. C’est notamment le cas durant une pause, sous la douche ou encore dans les vestiaires de l’entreprise. Ainsi, un salarié qui se blesse en enfilant sa tenue de travail dans les vestiaires peut bénéficier du statut d’accident du travail.
En revanche, un accident survenu lors d’une activité personnelle, même dans les locaux de l’entreprise, ne sera pas reconnu comme accident professionnel. Exemple : un salarié de supermarché qui fait ses courses ou un mécanicien qui répare sa propre voiture sur son lieu de travail.
L’accident de trajet : un cas particulier
Les experts Advyse, votre référence en accompagnement comptable sur mesure à Asnières-sur-Seine, vous informent qu’un accident de trajet est un accident survenu entre le domicile du salarié (ou le lieu où il prend habituellement ses repas) et son lieu de travail. Bien que n’étant pas un accident du travail au sens strict, il ouvre droit aux mêmes prestations de la part de la Sécurité sociale.
Toutefois, attention : dans le cadre d’un accident de trajet, le salarié ne bénéficie pas de la protection contre le licenciement accordée en cas d’accident du travail. Cette distinction a un impact notable en matière de gestion sociale et de droit du travail, sur lesquels le cabinet Advyse vous offre un accompagnement sur mesure.
Que faire en cas d’accident du travail ?
Lorsqu’un accident du travail survient dans votre entreprise, les priorités sont :
- Secourir la victime : Appeler les secours si nécessaire (Samu, pompiers).
- Prendre les mesures de sécurité : Arrêter une machine dangereuse, couper l’électricité, évacuer les lieux si besoin.
- Permettre à la victime de consulter : Laisser le salarié consulter un médecin après s’être assuré que sa vie n’est pas en danger.
Ensuite, l’employeur doit :
- Recueillir les témoignages des personnes présentes.
- Réaliser les constatations nécessaires pour analyser les causes de l’accident.
Ces étapes sont cruciales tant pour la prévention future que pour se protéger en cas de litige avec la CPAM ou de contestation.
Le cabinet Advyse à Asnières-sur-Seine, spécialisé en fiscalité et en comptabilité d’entreprise, vous accompagne également dans la gestion administrative de ces situations parfois complexes.
Comment déclarer un accident du travail ?
Le salarié doit informer ou faire informer son employeur de l’accident dans les 24 heures suivant sa survenue. De son côté, l’employeur doit déclarer l’accident à la CPAM dans un délai de 48 heures à partir du moment où il en a connaissance.
Il doit également :
- Envoyer la déclaration sociale nominative (DSN) pour notifier un arrêt de travail.
- Remettre au salarié la feuille d’accident du travail, qui lui permet de ne pas avancer les frais médicaux.
Les experts Advyse vous alertent : le non-respect de ces obligations expose l’employeur à une amende pouvant aller jusqu’à 750 € pour une personne physique et 3 750 € pour une société. En outre, la CPAM peut demander le remboursement intégral des dépenses engagées.
Enquête et réserves motivées : les droits de l’employeur
La CPAM décide de la reconnaissance du caractère professionnel de l’accident. L’employeur peut, dans les 10 jours suivant la déclaration, émettre des réserves motivées. Ces réserves peuvent porter sur :
- Le temps et le lieu de l’accident.
- L’éventuelle cause étrangère au travail.
En cas de réserve, la CPAM procèdera à une enquête et sollicitera un questionnaire à remplir par les deux parties.
Si la CPAM reconnaît un accident du travail, l’employeur conserve un droit de contestation. Cette démarche est pertinente, notamment pour les entreprises de 20 salariés ou plus, car le taux de cotisation accidents du travail est en partie déterminé par le nombre d’accidents survenus. Le cabinet d’expertise comptable Advyse à Asnières-sur-Seine peut vous accompagner dans la contestation de ces décisions.
Pour les structures de moins de 20 salariés, le taux est collectif, mais celles d’au moins 10 salariés peuvent aussi être concernées par une majoration de cotisation si des accidents avec arrêt ont été recensés les années précédentes.
Conséquences sur le contrat de travail
Un arrêt de travail suite à un accident du travail entraîne la suspension du contrat de travail. L’employeur ne peut pas licencier le salarié pendant cette période sauf en cas de :
- Faute grave (ex : activité concurrente).
- Motif étranger à l’accident (ex : fin de chantier, cessation d’activité).
Une rupture conventionnelle homologuée peut être signée même durant la suspension du contrat. Le salarié percevra alors l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement.
À noter : En cas d’accident de trajet, cette protection contre le licenciement ne s’applique pas.
La visite de reprise : une obligation clé
Dès lors qu’un salarié s’est absenté plus de 30 jours, une visite de reprise doit être planifiée. Le médecin du travail évalue la capacité du salarié à reprendre son poste :
- Si le salarié est apte, il retrouve son poste.
- S’il est inapte, l’employeur doit envisager un reclassement ou pourra procéder à un licenciement pour inaptitude si aucun reclassement n’est possible.
Le cabinet Advyse vous aide à gérer ces situations avec rigueur, en assurant un accompagnement comptable sur mesure pour protéger les intérêts de votre entreprise tout en respectant vos obligations sociales et fiscales.
Pourquoi faire appel à Advyse ?
Spécialisé en comptabilité, fiscalité et gestion d’entreprise, Advyse cabinet d’expertise comptable à Asnières-sur-Seine vous offre un accompagnement personnalisé pour :
- Gérer efficacement les accidents du travail.
- Maîtriser les conséquences sur votre taux de cotisation.
- Mettre en place des actions préventives en entreprise.
Notre équipe vous apporte des conseils concrets pour naviguer dans les obligations légales, les démarches administratives et les enjeux humains liés aux accidents du travail.
Vous souhaitez échanger sur la gestion des accidents du travail dans votre entreprise ? Contactez Advyse, votre cabinet d’expertise comptable à Asnières-sur-Seine, pour bénéficier d’un accompagnement comptable sur mesure et de conseils personnalisés.
Advyse propose une expertise complète en gestion sociale des entreprises. Notre accompagnement couvre la gestion sociale de votre entreprise, du recrutement à la gestion de la paie et des relations avec vos caisses sociales. Notre équipe d’experts en droit social et en droit du travail vous fournit des conseils pour vous aider dans la gestion de vos ressources humaines.
