Objet : Notification de prise d’acte de la rupture de mon contrat de travail
Madame, Monsieur,
Par la présente, je prends acte de la rupture de mon contrat de travail à durée indéterminée, conclu le [date d’embauche], en qualité de [fonction], au sein de votre société.
En effet, je suis contraint(e) de prendre cette décision à la suite des faits suivants :
- [Qualification des faits 1] : description précise du manquement (ex. : non-paiement répété des heures supplémentaires) ;
- [Qualification des faits 2] : description précise du manquement (ex. : modification unilatérale de mes horaires sans accord préalable) ;
- [Qualification des faits 3] : description précise du manquement (ex. : absence de délivrance des documents relatifs à ma prise de poste).
Ces manquements, imputables exclusivement à l’employeur, constituent une violation grave et répété(e) de vos obligations contractuelles et légales à mon égard (notamment article L. 1222-1 du Code du travail relatif à la bonne exécution du contrat).
En conséquence, je vous notifie par la présente ma prise d’acte de rupture, qui prendra effet à la date de première présentation de ce courrier recommandé avec accusé de réception. Cette rupture produira immédiatement tous les effets d’un licenciement sans cause réelle ni sérieuse, me donnant droit à l’ensemble des indemnités et dommages-intérêts prévus par la loi et la jurisprudence.
Je vous informe par ailleurs que je saisis le Conseil de prud’hommes de [ville] afin de faire valoir mes droits et d’obtenir réparation du préjudice subi.
Enfin, je vous prie de bien vouloir me remettre, lors de mon dernier jour de présence dans l’entreprise, les documents suivants :
- un reçu pour solde de tout compte ;
- un certificat de travail ;
- une attestation France Travail .
Je vous remercie de bien vouloir prendre acte de la présente et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
