Le régime de la franchise en base de TVA en 2025 : Les Précisions des Experts-comptables Advyse

En 2025, le régime de la franchise en base de TVA connaît des bouleversements majeurs. Mais attention, avec l’instauration d’un seuil unique à 25 000 € initialement prévue au 1ᵉʳ mars 2025, puis suspendue jusqu’au 1ᵉʳ juin 2025, les entrepreneurs sont d’autant plus challengés dans l’univers fiscal.

Or, il faut savoir que ces changements impactent aussi bien les obligations déclaratives et la gestion quotidienne de nombreuses entreprises ! Les experts-comptables d’ADVYSE vous expliquent justement tout ce qu’il faut savoir sur ces évolutions et leurs réelles conséquences. Détails à suivre.

Comprendre la franchise en base de TVA

La franchise en base de TVA est un régime fiscal qui permet à certaines entreprises de ne pas facturer la TVA à leurs clients, ni de la reverser à l’État, tant qu’elles ne dépassent pas un certain seuil de chiffre d’affaires. En contrepartie, ces entreprises ne peuvent pas récupérer la TVA sur leurs achats professionnels.

Il faut savoir que ce régime simplifié est souvent perçu comme un coup de pouce pour les indépendants, auto-entrepreneurs et TPE. Et à juste titre : moins de paperasse, moins de charges administratives, plus de temps pour se concentrer sur son activité. Mais attention, car derrière cette apparente simplicité se cache un véritable levier stratégique, à condition bien sûr d’en connaître les limites.

Ce qui change en 2025 : les nouveautés à connaître absolument

Un seuil unique à 25 000 €… suspendu jusqu’au 1ᵉʳ juin

La réforme prévue au 1ᵉʳ mars 2025 visait à instaurer un seuil unique de 25 000 € de chiffre d’affaires pour bénéficier de la franchise en base de TVA, quelle que soit la nature de l’activité (vente, prestation, libéral). Un changement drastique par rapport aux seuils actuels, notamment pour les commerçants et artisans, qui bénéficiaient jusque-là d’un plafond bien plus élevé.

Mais coup de théâtre : face à la grogne des professionnels et à la complexité d’application, le gouvernement a décidé de suspendre cette mesure jusqu’au 1ᵉʳ juin 2025. Cela signifie qu’en attendant cette date, les seuils antérieurs restent applicables.

Attention, pour les entreprises proches des limites, ce flou peut devenir un vrai casse-tête : dois-je facturer la TVA ? Dois-je sortir du régime ? Dois-je attendre juin ? Il est donc vraiment temps de rester vigilant, car la moindre erreur peut entraîner régularisation, rappel de TVA, voire même lourdes pénalités.

Quels sont les seuils vraiment applicables depuis janvier ?

En attendant l’application du seuil unique, les plafonds habituels de chiffre d’affaires continuent de s’appliquer jusqu’au 31 mai 2025. Voici un rappel des montants à connaître (source : entreprendre.service-public.fr) :

Avant toute chose, gardez en tête que ces seuils s’apprécient sur l’année civile et qu’un dépassement entraîne la sortie du régime, soit immédiatement, soit au 1er janvier de l’année suivante selon les cas.

Ce système à deux vitesses est encore en vigueur, mais pour quelques mois seulement. À partir du 1ᵉʳ juin 2025, tout le monde sera logé à la même enseigne… sauf changement de dernière minute. Anticiper dès maintenant devient donc vraiment stratégique.

Entrepreneurs : les impacts concrets pour votre activité

Qui est concerné par les nouveaux seuils de franchise en base de TVA ?

Toute entreprise ou activité indépendante générant du chiffre d’affaires est concernée.

Mais concrètement, voici les profils les plus exposés :

• Micro-entrepreneurs dont l’activité monte en puissance : ils approchent souvent des seuils sans s’en rendre compte,
• TPE/PME en croissance qui étaient jusque-là sous le radar de la TVA,
• Professionnels libéraux ou prestataires avec un chiffre d’affaires variable d’une année à l’autre,
• Entreprises mixtes (services + ventes), où le dépassement d’un seul seuil peut faire tout basculer.

Que faire si vous dépassez les seuils ?

Si vous franchissez un seuil, pas de panique, mais pas d’impro non plus. Voici les étapes clés à suivre :

1. Déclenchez la facturation de TVA immédiatement si vous dépassez les seuils majorés en cours d’année. Pas de délai de grâce.
2. Informez vos clients et mettez à jour vos devis, CGV et factures. Le passage en TVA change les prix TTC affichés.
3. Déclarez la TVA collectée dès le mois ou le trimestre suivant (selon votre régime réel). Et si vous ne le faites pas ? L’administration fiscale ne vous oubliera pas…
4. Passez à une comptabilité adaptée : tenue des registres de TVA, déclarations CA3 ou CA12, récupération de TVA sur vos achats… Bref, c’est un changement de régime, pas un détail de gestion.

Comment rester stratégiquement dans les clous ? Nos conseils pour les entrepreneurs

Pour éviter les mauvaises surprises et piloter intelligemment votre fiscalité, voici nos meilleurs conseils à suivre dès maintenant :

• Suivez mensuellement votre chiffre d’affaires : Ne vous contentez pas d’un bilan annuel. Un tableau de bord mensuel vous permet de savoir en temps réel où vous en êtes par rapport aux seuils.
• Anticipez vos hausses d’activité : Une signature de contrat importante ? Une période forte à venir ? Préparez votre bascule en régime réel plutôt que de la subir au pied du mur.
• Prévenez vos clients dès que la TVA devient applicable : Un client mécontent d’une hausse de prix ? Mieux vaut le prévenir que devoir absorber la TVA sur vos marges !
• Ne jouez pas avec les seuils : Tenter de fractionner les revenus ou de retarder la facturation pour rester sous les plafonds peut être requalifié… et lourdement sanctionné.
• Faites-vous accompagner dès les premiers signes de franchissement : Un expert-comptable comme ADVYSE peut vous aider à faire les bons choix fiscaux au bon moment, et vous éviter les erreurs coûteuses.

Pourquoi se faire accompagner par ADVYSE pour bien gérer ses seuils de TVA ?

Maîtriser la franchise en base de TVA en 2025, c’est bien plus que connaître un chiffre. C’est avant tout comprendre les règles, les anticiper et les intégrer dans une vraie stratégie de pilotage d’entreprise. Et ça, ADVYSE le fait mieux que quiconque.

Nos experts-comptables ne se contentent pas de cocher des cases. Ils vous accompagnent dans chaque décision clé liée à votre activité, avec une approche claire, concrète, et surtout proactive. Vous approchez un seuil ? On simule l’impact. Vous basculez dans le régime réel ? On vous guide justement pour optimiser vos marges, ajuster vos prix, informer vos clients et éviter les erreurs.

ADVYSE, c’est l’alliance d’une expertise fiscale de haut niveau et d’un accompagnement sur-mesure, pensé pour les entrepreneurs qui veulent avancer vite, bien, et sans galère administrative. Notre objectif est simple : vous aider à éviter les mauvaises surprises tout en transformant vos obligations fiscales en leviers de performance ! C’est aussi simple que cela. 

Contactez-nous dès aujourd’hui pour bénéficier de conseils personnalisés !  

FAQ

Qu’est-ce que la franchise en base de TVA ?

C’est un régime fiscal qui permet à une entreprise de ne pas facturer de TVA à ses clients, tant qu’elle reste sous certains seuils de chiffre d’affaires. En contrepartie, elle ne peut pas récupérer la TVA sur ses achats.

Quels sont les seuils de chiffre d’affaires en 2025 ?

Jusqu’au 31 mai 2025, les anciens seuils restent en vigueur :

• 91 900 € pour les ventes de biens,
• 39 100 € pour les prestations de services.
• Un seuil unique de 25 000 € devrait s’appliquer à partir du 1ᵉʳ juin 2025, sauf nouveau report.

Que se passe-t-il si je dépasse un seuil ?

Vous devez commencer à facturer la TVA immédiatement, ajuster vos documents commerciaux, et déclarer la TVA collectée. Vous passez alors sous un régime réel d’imposition.

Puis-je rester volontairement sous la franchise en base ?

Oui, mais uniquement si votre chiffre d’affaires reste sous les plafonds. Mais attention, vous ne pourrez pas récupérer la TVA sur vos investissements, ce qui peut désavantager certaines activités.

Pourquoi se faire accompagner par un expert-comptable comme ADVYSE ?

Parce que les erreurs de seuil, les oublis de déclaration ou les bascules mal gérées peuvent coûter très cher. ADVYSE vous aide à anticiper, sécuriser votre situation fiscale et faire les bons choix au bon moment.