Au sein du réseau de cabinets de conseil et d’expertise comptable Advyse, nous avons de nombreux professionnels disponibles pour répondre à vos questions en matière de fiscalité.
Les taxes locales courantes
Taxe Foncière
Les entreprises ayant des biens immobiliers commerciaux sont assujetties aux taxes foncières. Ils doivent payer une taxe foncière, basée sur la valeur évaluée de ces biens. La taxe foncière des entreprises constitue un impôt local appliqué aux biens immobiliers utilisés à des fins professionnelles. Ces biens englobent notamment les locaux commerciaux, les bureaux, les entrepôts et les usines
Calcul des bases de la taxe foncière
Le calcul des bases de la taxe foncière pour les entreprises repose sur la valeur locative cadastrale des biens immobiliers. Cette valeur est déterminée par les services fiscaux en tenant compte de paramètres tels que la surface, la localisation et la nature des biens. La formule générale pour le calcul de la taxe foncière est la suivante :
Taxe Foncière = Valeur Locative Cadastrale × (Taux d’imposition communal + Taux d’imposition intercommunale + Taux d’imposition de partiel + Taux d’imposition régional)
Les taux d’imposition
Les taux d’imposition varient d’une commune à l’autre et peuvent être influencés par la structure intercommunale, le département et la région. Les collectivités locales fixent ces taux. Ces derniers peuvent également différer en fonction de la nature des biens (bâti ou non bâti).
Date de règlement de la taxe foncière
La date limite de paiement de la taxe foncière est courant octobre. Elle dépend de la nature de la propriété et de sa localisation. Généralement, la taxe foncière est due annuellement. La date limite de paiement est spécifiée sur l’avis d’imposition, habituellement envoyé quelques semaines avant cette échéance.
Exonérations et allègements
Certains biens ou entreprises peuvent bénéficier d’exonérations partielles ou totales de la taxe foncière, en fonction de paramètres tels que l’activité de l’entreprise, la localisation du bien et des dispositifs fiscaux en vigueur.
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
La Cotisation foncière des entreprises (CFE) est une taxe locale sur la valeur ajoutée des biens immobilisés utilisés pour l’activité professionnelle. Toutes les entreprises et les travailleurs indépendants sont assujettis à cette taxe, y compris les micro-entreprises, les régimes de LMNP (location immobilière non professionnelle, car ce type de location a une nature commerciale). La Cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt payé par les entreprises et les travailleurs indépendants exerçant une activité non salariée, quel que soit leur statut juridique (entreprises individuelles, sociétés, etc.).
Elle est destinée à financer les services publics locaux et les investissements des collectivités territoriales. Cet impôt local est calculé sur la valeur locative cadastrale des biens immobiliers utilisés pour l’activité professionnelle d’une entreprise. Chaque commune ou intercommunalité fixe son propre taux d’imposition. Certaines entreprises peuvent bénéficier d’exonérations ou d’abattements, notamment celles nouvelles ou celles ayant un chiffre d’affaires inférieur à un certain seuil.
Les entreprises doivent remplir une déclaration de Cotisation foncière des entreprises CFE. Elle permet de déterminer la base d’imposition et d’appliquer d’éventuelles exonérations ou abattements. Après traitement de la déclaration, l’administration fiscale envoie un avis d’imposition indiquant le montant à payer. Le paiement peut être effectué en ligne, par virement bancaire ou d’autres moyens de paiement autorisés.
Calcul de la CFE
La Cotisation foncière des entreprises est évaluée en fonction de la valeur locative des biens immobiliers utilisés par l’entreprise pour son activité. La valeur locative, déterminée par les services fiscaux, est multipliée par un taux d’imposition fixé par les collectivités locales (commune, intercommunalité, département et région). La formule générale est la suivante :
CFE = Valeur Locative Cadastrale × Taux d’imposition
Taux d’imposition CFE
Les taux d’imposition de la CFE varient d’une commune à l’autre, étant décidés par les collectivités locales en fonction de leurs besoins budgétaires. Ces taux peuvent différer d’une région à l’autre.
Assiette de la CFE
L’assiette de la Cotisation foncière des entreprises englobe les biens immobiliers utilisés par l’entreprise pour son activité, qu’ils soient détenus en propriété ou en location. La CFE est due annuellement, avec la date limite de paiement indiquée sur l’avis d’imposition envoyé aux entreprises quelques semaines avant l’échéance.
Exonérations et allègements
Certaines entreprises peuvent être exonérées partiellement ou totalement de la Cotisation foncière des entreprises CFE, en fonction de critères tels que la localisation, la taille ou le secteur d’activité.
Il est important de conserver les documents liés à la déclaration et au paiement de la Cotisation foncière des entreprises CFE. En cas de contestation ou de questions, il est recommandé de contacter l’administration fiscale ou un expert-comptable pour obtenir des conseils appropriés. La CFE vise à financer les services publics locaux et les investissements des collectivités territoriales.
Au sein d’Advyse, nous avons des experts-comptables qui peuvent répondre à vos questions sur la cotisation foncière des entreprises.
Autres frais et charges fiscales locales des entreprises
Il existe d’autres impôts et taxes qui viennent compléter le revenu des villes et des communes.
Redevances pour les services locaux : Certaines municipalités imposent des redevances pour les services locaux comme la collecte des ordures, l’entretien des espaces publics, etc.
Licence et permis : Pour opérer légalement dans une zone définie, les entreprises doivent souvent payer des frais pour obtenir ces licences et ces permis.
Taxe de séjour : Dans le secteur du tourisme, les entreprises hébergeant des clients temporaires peuvent être soumises à une taxe de séjour perçue par la municipalité.
Il est important pour les entreprises de comprendre ces réglementations locales et de les intégrer dans leur planification financière. Il est également conseillé de consulter un expert-comptable ou un expert dans la fiscalité locale pour s’assurer de la conformité aux lois fiscales locales. Pensez surtout de bien planifier l’ensemble de ces paiements, souvent ignorés, voire mal maîtrisés.
Contactez-nous pour toutes assistances ou conseils supplémentaires dont vous pourriez avoir besoin, car nous sommes là pour vous accompagner dans toutes vos démarches.
Miloud BETTAYEB, expert-comptable et commissaire aux comptes, est le co-fondateur du réseau de cabinet de conseil et d’expertise comptable Advyse.
