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Plus-Value de Cession

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Résumé — Plus-value en bref

Plus-value immobilière

Cession de titres

Cession d'entreprise

Simulateur - Plus-Value de Cession

0 = forfait 7,5% appliqué
0 = forfait 15% si détention >5 ans

Plus-value immobilière : calcul et abattements pour durée de détention

La plus-value brute immobilière se calcule en soustrayant le prix d’acquisition (majoré des frais d’acte et travaux) du prix de cession. Un forfait de 7,5% du prix d’achat est appliqué pour les frais d’acquisition si non justifiés, et 15% pour les travaux si la détention dépasse 5 ans. Des abattements progressifs s’appliquent ensuite selon la durée de détention : exonération totale d’IR après 22 ans, et de prélèvements sociaux après 30 ans. Une surtaxe de 2% à 6% s’applique aux plus-values nettes dépassant 50 000 € (hors résidence principale, exonérée sans condition de durée).

Cession de titres : flat tax ou barème IR avec abattement

La plus-value sur cession de titres (actions, parts sociales) est soumise par défaut à la flat tax de 31,6% (12,8% IR + 17,2% prélèvements sociaux). Une option pour le barème progressif de l’IR reste possible, avec un abattement pour durée de détention (50% après 2 ans, 65% après 8 ans en régime général ; jusqu’à 85% pour les PME de moins de 10 ans). Cette option est avantageuse si le taux marginal d’imposition du foyer est inférieur à 31,6% et que la durée de détention est longue.

Cession d'entreprise : régime IR ou IS, et exonérations possibles

La fiscalité de la cession d’entreprise diffère selon le régime fiscal de l’entrepreneur. En régime IR, la plus-value professionnelle à long terme (détention ≥ 2 ans) est taxée à 31,6% (12,8% + 17,2%) ; à court terme, elle est intégrée au résultat imposable au barème IR. En régime IS, la plus-value est d’abord imposée à l’IS (15%/25%) au niveau de la société, puis la distribution aux associés subit la flat tax de 31,4%. L’article 238 quindecies du CGI permet une exonération totale (recettes < 250 000 €) ou partielle (250 000 à 500 000 €) sous conditions.

Un exemple concret

Résidence secondaire · 10 ans de détention

Prix de cession 350 000 € · Acquisition 200 000 €

Bien immobilier, pas de résidence principale

Impôt total estimé

≈ 22 800 €

Sur une plus-value brute de 125 000 €

Abattement IR 24% après 10 ans (6% × 4 ans depuis l'an 6)

Plus-value brute

≈ 125 000 €

Prix cession 350 000 € − prix revient net (215 000 € incluant frais 7,5% et travaux 15%)

Plus-value brute ≈ 125 000 €

IR et prélèvements sociaux

≈ 22 000 €

Abattement IR (10 ans) : 24% → base IR ≈ 95 000 €

IR (19%) ≈ 18 050 € + PS (17,2%) ≈ 18 400 €

Impôt combiné avant surtaxe ≈ 22 000 €

Résidence principale (comparatif)

0 € d'impôt

Une résidence principale est exonérée de plus-value sans condition de durée de détention

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Bons à savoir avant d'utiliser
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