L’examen de conformité fiscale, 10 points précis du parcours d'audit
Vous avez une entreprise et vous vous interrogez sur les bonnes pratiques pour éviter un contrôle fiscal ? L'Examen de Conformité Fiscale (ECF) est une prestation contractuelle au cours de laquelle un prestataire, agissant de manière indépendante, effectue à la demande d'une entreprise le contrôle de 10 points fiscaux. Son rôle est de se prononcer sur la conformité des 10 points fiscaux spécifiés dans l’arrêté du 13 janvier 2021 aux règles fiscales. L'ECF se positionne essentiellement comme une mesure préventive. Son objectif premier est d'anticiper et potentiellement de corriger les erreurs fiscales avant tout contrôle fiscal officiel. Lorsque l'examen met en lumière une anomalie, le prestataire encourage l'entreprise à rectifier le point litigieux en effectuant une liasse fiscale rectificative. Advyse vous expose l’examen de conformité fiscale et les 10 points précis du parcours d'audit.