Modèle de CONTRAT DE BAIL À USAGE COMMERCIAL

ENTRE LES SOUSSIGNÉS : Le Bailleur  [Qualité du bailleur : Monsieur/Madame/Société] [Nom et prénom ou dénomination sociale], né(e) le [Date de naissance] à [Lieu de naissance], de nationalité [Nationalité], résidant à [Adresse complète]. Ci-après dénommé « Le Bailleur », D’une part, Le Preneur  [Identité complète du ou des preneurs] [Nom ou Dénomination sociale] [Forme juridique] [Adresse du […]

Modèle de facture gratuit

L’émission d’une facture constitue-t-elle une obligation pour une entreprise ? L’émission de factures et la facturation sont importantes dans le monde des affaires, qu’il s’agisse d’un auto-entrepreneur, d’une SASU ou d’une EURL. En effet, la facture ne se résume pas uniquement à une simple note de paiement. Elle regroupe plusieurs rôles clés qui outrepassent le simple […]

Modèle de devis gratuit

Devis, définition et fonction Le consommateur, avant d’acheter un produit ou une prestation de services, a besoin de connaître différentes informations sur celui-ci. En tant qu’entrepreneur, vous devez informer votre client -ou futur client- sur le prix, le délai de livraison ou le délai d’exécution. Le devis n’est pas toujours obligatoire. Cependant, il est fortement […]

Modèle de mise en demeure de payer

Qu’est-ce qu’une mise en demeure pour facture impayée et pourquoi est-elle nécessaire ? La mise en demeure est un instrument formel qui marque le début d’une série de procédures visant à recouvrer les sommes dues. Il convient de la transmettre par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas d’impayés, le créancier se trouve dans l’obligation de […]

Modèle d’accord de compensation de créance

Définition et principe de base la compensation de créance La compensation est le fait d’opposer une créance à une dette afin de les annuler mutuellement à hauteur de la plus faible des deux. En d’autres termes, si A doit 1 000€ à B, et que B doit 800€ à A, la compensation permettra d’éteindre la […]