AVENANT PORTANT SUR LE TÉLÉTRAVAIL
ENTRE
[Dénomination sociale],
Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de [Montant] euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro [Numéro RCS], Code NAF [Code NAF], dont le siège social est situé [Adresse complète : rue, CP, ville], représentée par [Civilité, Prénom et Nom du représentant], en sa qualité de [Qualité du représentant légal],
Ci-après désignée « l’Employeur »,
D’une part,
ET
[Civilité, Prénom et Nom du salarié], né(e) le [Date de naissance] à [Lieu de naissance], de nationalité [Nationalité], Numéro de Sécurité Sociale : [Numéro SS], demeurant [Adresse complète : rue, CP, ville],
Ci-après désigné(e) « le Salarié »,
D’autre part,
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Afin de favoriser une organisation souple du travail, conciliant l’efficacité de l’entreprise et l’équilibre personnel du salarié, les parties décident de mettre en place le télétravail selon les modalités définies ci-après.
Article 1 – Période d’adaptation
Le présent avenant prend effet à compter du [date de début du télétravail] pour une période d’adaptation de [durée précise, ex. 2 mois].
Pendant cette période, chaque partie pourra y mettre fin unilatéralement, moyennant un délai de prévenance de [nombre de jours précis, ex. 7 jours ouvrés].
En cas d’arrêt du télétravail, le salarié reprendra immédiatement son poste au sein des locaux de l’entreprise.
Article 2 – Lieu du télétravail
Le télétravail s’effectuera au domicile du salarié, situé au jour de la signature au [Adresse complète du salarié].
En cas de changement de domicile, le salarié devra en informer l’employeur immédiatement afin que la faisabilité du télétravail soit réévaluée.
Le salarié s’engage à aménager un espace dédié, calme, et adapté à ses missions professionnelles, et atteste que son installation électrique est conforme aux normes réglementaires en vigueur.
Article 3 – Matériel nécessaire au télétravail
L’employeur fournit, installe et entretient les équipements nécessaires à l’exercice des fonctions en télétravail, à savoir notamment :
- un ordinateur portable professionnel ;
- un téléphone portable professionnel ;
- les logiciels professionnels nécessaires à l’exécution des tâches.
Le salarié prendra soin des équipements mis à disposition et informera immédiatement le service informatique de toute anomalie ([coordonnées du service compétent : email, téléphone]).
Les équipements demeurent la propriété de l’employeur et seront restitués immédiatement à la fin du télétravail ou lors du départ du salarié.
Article 4 – Prise en charge des frais liés au télétravail
En compensation des frais engendrés par le télétravail, l’employeur versera au salarié une indemnité forfaitaire mensuelle de [montant précis, ex. 50 euros brut], couvrant notamment :
- les frais supplémentaires d’électricité, chauffage ;
- les éventuels surcoûts liés à l’assurance habitation ;
- les éventuels ajustements fiscaux (taxe d’habitation).
Cette indemnité pourra évoluer conformément aux dispositions conventionnelles applicables à l’entreprise.
Article 5 – Assurance couvrant les risques liés au télétravail
L’employeur souscrit une assurance spécifique couvrant les dommages résultant directement de l’usage professionnel des équipements fournis au salarié.
Le salarié devra notifier par écrit à son assureur habitation sa situation de télétravailleur et transmettre à l’employeur, sous [délai, ex. 15 jours], une attestation d’assurance habitation intégrant cette mention.
Article 6 – Organisation du télétravail
Le télétravail sera réalisé les jours suivants : [indiquer précisément les jours de la semaine, ex. lundi, mercredi, vendredi].
Cette répartition pourra évoluer en fonction des nécessités de service, sous réserve d’un délai de prévenance de [nombre précis de jours, ex. 3 jours ouvrés]. La modification ponctuelle des jours de télétravail ne constitue pas une modification substantielle du contrat de travail.
Le salarié devra se rendre dans les locaux de l’entreprise pour participer aux réunions lorsque sa présence physique sera requise, après notification préalable dans un délai raisonnable.
Article 7 – Charge de travail
Le télétravail n’entraînera aucune modification des responsabilités professionnelles ni de la charge de travail habituelle du salarié. Les objectifs, délais d’exécution et critères d’évaluation seront identiques à ceux applicables en présentiel.
Un bilan annuel du télétravail sera réalisé afin d’évaluer notamment la charge de travail et la qualité des conditions d’exercice du télétravail.
Article 8 – Durée du travail
Pendant le télétravail, le salarié conserve le même volume horaire que lorsqu’il travaille en présentiel. La répartition du temps de travail sera effectuée librement par le salarié, sous réserve d’être disponible aux horaires suivants : [indiquer les plages horaires de disponibilité].
Le salarié veillera à respecter strictement les durées maximales de travail et minimales de repos légales en vigueur (repos quotidien, hebdomadaire, et amplitude journalière).
Article 9 – Protection des données et confidentialité
Le salarié s’engage à respecter les règles internes relatives à la protection des données confidentielles et personnelles. Il prendra toutes précautions nécessaires pour garantir la sécurité des données informatiques de l’entreprise, en particulier celles concernant ses clients, fournisseurs et partenaires commerciaux.
Toute infraction à cette obligation pourra entraîner l’application de sanctions disciplinaires.
Article 10 – Réversibilité du télétravail
Le télétravail pourra prendre fin moyennant un préavis de [durée précise, ex. 1 mois] en cas :
- de changement de poste ;
- de déménagement non compatible avec le télétravail ;
- d’évolution organisationnelle de l’entreprise ;
- de non-respect avéré des obligations liées à la confidentialité ou à la sécurité des données.
La réintégration du salarié se fera alors immédiatement dans les locaux de l’entreprise.
Article 11 – Priorité d’embauche sans télétravail
Le salarié bénéficiera d’une priorité pour occuper ou reprendre un poste sans télétravail correspondant à ses qualifications et compétences, dès lors que celui-ci serait disponible.
Fait en deux exemplaires originaux à [Lieu de signature], le [Date de signature].
(Les signatures doivent être précédées de la mention manuscrite « Lu et approuvé »)
