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Modèle de Convocation à une Assemblée Générale Extraordinaire d’une association

L’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) d’une association est convoquée lorsqu’une décision importante doit être prise, comme une modification des statuts ou le transfert du siège social. Cette convocation doit respecter les dispositions statutaires et les articles 5 et suivants de la loi du 1er juillet 1901 régissant les associations. Le Président ou l’organe compétent adresse la convocation aux membres, généralement par lettre recommandée avec accusé de réception. Celle-ci doit mentionner la date, l’heure et le lieu de l’assemblée, ainsi que l’ordre du jour précis. Seules les questions inscrites à l’ordre du jour peuvent être débattues. Les membres ont la possibilité d’ajouter un point à l’ordre du jour sous certaines conditions fixées par les statuts. Si un membre ne peut être présent, il peut se faire représenter par un autre membre via une procuration. Le vote en AGE peut être soumis à des règles de quorum et de majorité renforcée selon les décisions à prendre. Advyse vous propose un modèle de convocation à une AGE conforme aux exigences légales, garantissant une procédure claire et sécurisée.

[Dénomination sociale de l’association]

[Adresse du siège de l’association : code postal] [Adresse du siège de l’association : Ville]

Association publiée au Journal Officiel le [Date de publication au JO]

[Civilité, prénom et nom du membre de l’association]

[Adresse de convocation d’un membre d’une association : n° et rue]

[Adresse de convocation d’un membre d’une association : code postal]       [Adresse de convocation d’un membre d’une association : Ville]

[Lieu de rédaction lettre convocation], le [Date lettre convocation]

Lettre recommandée avec AR

[Formule Intro lettre membre de l’association]

Nous avons le plaisir de vous informer que l’assemblée générale extraordinaire de l’association [Dénomination sociale de l’association] aura lieu le [Date de l’assemblée générale], à [Heure de l’assemblée], [Lieu de réunion de l’assemblée], à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR :

– Lecture du rapport du Président de l’Association

– Transfert du siège de l’Association

Nous vous rappelons que, conformément à l’article [Numéro d’article] de nos statuts, seules les questions inscrites à l’ordre du jour peuvent être débattues lors de l’assemblée générale.

À cet égard, les membres de l’association peuvent faire inscrire une question à l’ordre du jour, dans les conditions prévues à l’article [Numéro d’article] de nos statuts.

Nous espérons votre présence, mais au cas où vous ne pourriez pas assister à l’assemblée générale, nous joignons à la présente une formule de procuration vous permettant de vous y faire représenter par un autre membre de votre choix.

[Formule de politesse membre de l’association]

 

Signature

 

Le Président

La secrétaire

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