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Modèle de Convocation à une Assemblée Générale d’Association

La convocation à une assemblée générale est une formalité indispensable pour toute association régie par la loi de 1901. Elle garantit la participation des membres aux décisions importantes et assure la transparence des échanges. Ce document fixe le cadre de la réunion : date, heure, lieu et ordre du jour. Conformément au dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et aux statuts de l’association, seules les questions inscrites à l’ordre du jour peuvent être débattues. L’ordre du jour inclut généralement la présentation des rapports (moral, financier, de gestion), l’approbation des comptes, et les votes sur des sujets stratégiques comme le budget ou le renouvellement des administrateurs. Les membres absents peuvent se faire représenter en donnant procuration à un autre membre, sous réserve du respect des limites fixées par les statuts (nombre maximum de procurations par membre). Certaines associations offrent également la possibilité de voter par correspondance, ce qui doit être clairement mentionné dans la convocation. Une convocation bien rédigée doit inclure :
  • Les informations essentielles : date, heure et lieu de l’assemblée.
  • Les modalités de participation : délais pour ajouter une question à l’ordre du jour, règles pour la procuration et le vote à distance.
  • L’ordre du jour complet, détaillant chaque point soumis à débat et approbation.
Advyse met à votre disposition un modèle de convocation à une assemblée générale d’association, conforme aux exigences légales et adaptable à vos besoins. Ce modèle structuré vous permettra de formaliser vos réunions dans le respect des règles, tout en simplifiant vos démarches administratives. Téléchargez-le dès aujourd’hui et assurez une organisation optimale de vos assemblées générales avec l’expertise d’Advyse.

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Convocation à l’Assemblée Générale Ordinaire

Madame, Monsieur,

Nous avons l’honneur de vous informer que l’Assemblée Générale Extraordinaire de notre association se tiendra:

Date : [*Date de l’Assemblée Générale]

Heure : [*Heure de l’Assemblée Générale]

Lieu : [*Lieu de réunion]

Ordre du jour :

– Lecture et adoption du procès-verbal de la précédente Assemblée Générale Ordinaire ;

– Présentation du rapport de gestion et du rapport moral et financier de l’association ;

– Approbation des comptes de l’exercice clos le [Date de clôture] et quitus au Conseil d’Administration ;

– Affectation du résultat de l’exercice ;

– Vote du budget prévisionnel pour l’exercice [*Indication de l’année] ;

– Nomination ou renouvellement des mandats des administrateurs ;

– Fixation du montant de la cotisation pour l’année [*Année] ;

– Questions diverses.

Modalités de participation et de vote :

Conformément à l’article [Numéro de l’article des statuts], seules les questions inscrites à l’ordre du jour pourront être débattues.

Si vous souhaitez inscrire une question supplémentaire, merci de la soumettre par écrit à l’association au moins [Délai prévu dans les statuts] jours avant la date de l’assemblée.

Si vous ne pouvez pas être présent(e), vous avez la possibilité de vous faire représenter par un autre membre en complétant et remettant une procuration. Nous vous rappelons qu’un membre ne peut détenir plus de [*Nombre de mandats maximum autorisé*] procurations.

En alternative, vous pouvez voter par correspondance. Pour cela, nous vous invitons à nous retourner le formulaire dûment rempli, qui doit nous parvenir au plus tard [Délai prévu] jours avant la tenue de l’Assemblée Générale.

Nous espérons vivement votre présence et votre participation active à cette Assemblée Générale.

Dans l’attente, nous vous prions d’agréer, Cher(e) Membre, l’expression de nos salutations distinguées.

Le Président                                                            Le Secrétaire

[Nom et signature]                                                [Nom et signature]                                                                                         

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