Dénomination sociale
Société par actions simplifiée unipersonnelle
Au capital de [XXX] euros
Siège social : [Dénomination sociale], [Adresse du siège de l’employeur : CP et ville], N° RCS [XXX] de l’employeur
[Civilité, prénom et nom du salarié]
[Adresse du salarié : n° et rue]
[Adresse du salarié : CP et ville]
À [Lieu de rédaction de la lettre], le [Date]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Confirmation de votre démission et rappel de l’employeur au respect du préavis
[Formule d’introduction pour le salarié]
Par courrier en date du [Date de notification de la démission], vous nous avez fait part de votre décision de démissionner, avec effet au [Date d’effet de la démission].
Conformément aux dispositions légales et conventionnelles applicables, votre période de préavis est fixée à [Durée du préavis de démission] [Unité du délai de préavis de démission], ce qui vous engage à assurer vos fonctions jusqu’au [Date de fin du préavis]. Nous vous demandons de bien vouloir respecter cette période jusqu’à son terme.
À défaut, vous seriez tenu(e) au versement d’une indemnité compensatrice de préavis, conformément à l’article L. 1237-1 du Code du travail et aux stipulations de la convention collective applicable.
Nous vous confirmons également notre décision de renoncer à l’application de la clause de non-concurrence mentionnée dans votre contrat de travail. Vous n’êtes donc soumis(e) à aucune restriction professionnelle à ce titre après votre départ de l’entreprise.
Nous restons à votre disposition pour organiser les modalités pratiques de votre départ, notamment la restitution du matériel et des documents en votre possession appartenant à l’entreprise.
Dans l’attente de la finalisation de votre départ, nous vous prions d’agréer, [Civilité du salarié], nos salutations distinguées.
Pour information : [Identité et qualité des personnes informées].
