[Dénomination sociale de la société]

Société par actions simplifiée unipersonnelle
au capital de [XXX] euros
Siège social : [Adresse du siège social : code postal] [Ville]
Immatriculée au RCS de [Ville] sous le numéro [Numéro RCS]

[Civilité, prénom et nom du salarié]

[Adresse du salarié : n° et rue]

[Adresse du salarié : code postal] [Ville]

À [Lieu de rédaction de la lettre], le [Date]

Lettre recommandée avec accusé de réception

[Formule d’introduction pour le salarié],

Suite à notre entretien du [Date de l’entretien préalable], nous sommes au regret de vous notifier par la présente votre licenciement, faisant suite à l’avis d’inaptitude rendu par le médecin du travail en date du [Date de l’avis d’inaptitude], lequel a constaté :

– soit que votre maintien dans un emploi serait gravement préjudiciable à votre santé,

– soit que votre état de santé fait obstacle à tout reclassement dans l’entreprise.

[Choix selon la situation : Mentionner si l’entretien a eu lieu ou non.]

Par ailleurs, l’Inspecteur du travail, par décision en date du [Date de la décision de l’inspecteur du travail] (le cas échéant), a autorisé votre licenciement conformément aux règles applicables en matière de protection du salarié.

La date d’envoi de cette lettre fixe la date de rupture de votre contrat de travail. En vertu de l’article L. 1226-4 du Code du travail, votre préavis n’étant pas exécuté, il ne donnera pas lieu au versement d’une indemnité compensatrice de préavis, mais il sera pris en compte pour le calcul de votre indemnité de licenciement.

Vous recevrez prochainement, par courrier séparé :

– votre certificat de travail,

– l’attestation destinée à Pôle emploi,

– ainsi que votre reçu pour solde de tout compte.

Nous vous informons également que nous renonçons à l’application de la clause de non-concurrence figurant dans votre contrat de travail conclu le [Date de conclusion de la clause]. Dès la fin de votre contrat, vous serez donc libre de toute obligation à notre égard, sans indemnité compensatrice de non-concurrence.

Conformément aux dispositions de l’article L. 1235-2 du Code du travail, vous avez la possibilité de solliciter, dans les quinze jours suivant la notification de votre licenciement, des précisions complémentaires sur les motifs exposés dans la présente lettre. Cette demande devra nous parvenir par lettre recommandée avec avis de réception, et nous y répondrons sous quinze jours dans les mêmes formes.

[Formule de politesse pour le salarié],