[Ville], le [Date]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Dépôt et enregistrement d’acte(s) – demande de quittance
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir procéder à l’enregistrement de l’acte de [nature de l’acte, ex. : cession de parts sociales], signé le [JJ/MM/AAAA] devant Maître [Nom du notaire], notaire à [Commune], portant sur [objet succinct de l’acte]. Cet acte fait l’objet de la présente demande conformément aux articles 635 et suivants du Code général des impôts.
En application de ces mêmes dispositions, j’ai joint à ce courrier le nombre d’exemplaires requis, ainsi que le formulaire n° 273S-SD dûment rempli et le bordereau de présentation de documents pour enregistrement. Vous trouverez également le chèque n° [XXX], émis à l’ordre du Trésor public, d’un montant de [XXX]€, correspondant aux droits d’enregistrement exigibles.
Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir accuser réception du dépôt en apposant, sur l’exemplaire de courtoisie ci-joint, votre cachet et la date de réception. Je vous remercie également de m’adresser, dès que possible, la quittance des droits acquittés ainsi que la référence d’enregistrement attribuée à l’acte, afin que je puisse en conserver la trace administrative.
Je reste, bien entendu, à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire ou toute pièce justificative supplémentaire que vous jugeriez utile.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Pièces jointes : formulaire 273S-SD complété, bordereau de présentation des documents, exemplaire de l’acte, chèque de droits d’enregistrement.
