[Dénomination sociale de l’entreprise]
Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de
[Montant du capital] euros
Siège social : [Adresse complète du siège social]
[Numéro RCS]
[Prénom et nom du salarié]
[Adresse complète du salarié]
À [Lieu de rédaction], le [Date]
Lettre recommandée avec accusé de réception
[Madame/Monsieur],
Suite à notre entretien préalable du [Date de l’entretien], nous vous informons de notre décision de procéder à votre licenciement en raison de votre inaptitude physique à occuper votre poste, constatée par le médecin du travail le [Date de l’avis d’inaptitude].
Le [Date de l’avis], le médecin du travail a émis un avis vous déclarant inapte à reprendre votre poste de [Intitulé du poste], conformément aux dispositions de l’article L. 4624-4 du Code du travail. Cet avis fait suite à [préciser le contexte : par exemple, un examen médical approfondi, une étude de votre poste de travail, etc.].
Conformément à nos obligations légales, nous avons entrepris des démarches pour rechercher un poste de reclassement adapté à vos capacités, en tenant compte des conclusions du médecin du travail. Ces recherches ont inclus l’examen des postes disponibles au sein de notre entreprise susceptibles de correspondre à vos compétences et aptitudes, ainsi que la consultation du Comité Social et Économique (CSE) le [Date de la consultation], afin d’évaluer les possibilités de reclassement en interne.
Malheureusement, ces démarches n’ont pas permis d’identifier un poste compatible avec vos capacités actuelles. En l’absence de poste disponible correspondant à vos aptitudes, et conformément aux dispositions de l’article L. 1226-2 du Code du travail, nous sommes dans l’obligation de procéder à votre licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement.
Votre contrat de travail est donc rompu à compter de la date de première présentation de cette lettre. Conformément à l’article L. 1226-4 du Code du travail, vous n’êtes pas tenu d’effectuer de préavis, et celui-ci ne donnera pas lieu à une indemnité compensatrice. Toutefois, la période correspondant au préavis non effectué sera prise en compte pour le calcul de votre indemnité de licenciement.
Nous vous remettrons, par courrier séparé, les documents suivants : votre certificat de travail, votre attestation destinée à Pôle emploi, et un reçu pour solde de tout compte.
Après examen, nous avons décidé de lever la clause de non-concurrence stipulée dans votre contrat de travail en date du [Date de la clause]. Par conséquent, vous êtes libre de toute restriction à cet égard, et aucune indemnité compensatrice de non-concurrence ne vous sera versée.
Conformément à l’article L. 1235-2 du Code du travail, vous avez la possibilité de nous demander des précisions sur les motifs de votre licenciement dans un délai de 15 jours à compter de la réception de cette lettre, par courrier recommandé avec accusé de réception ou par remise en main propre contre décharge. Nous vous répondrons dans un délai de 15 jours suivant la réception de votre demande.
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.
Veuillez agréer, [Madame/Monsieur], l’expression de nos salutations distinguées.
