[Dénomination sociale]
Société par actions simplifiée unipersonnelle
Au capital de [XXX] euros
[Adresse complète du siège social : numéro, rue, code postal, ville]
Immatriculée au RCS sous le numéro [N° RCS de la société]
[Civilité, Prénom et Nom du salarié]
[Adresse complète du salarié : numéro, rue]
[Code postal, Ville]
À [Lieu de rédaction], le [Date]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Mise en demeure d’obtempérer à votre mise à pied disciplinaire
Madame, Monsieur,
Par lettre recommandée avec avis de réception en date du [date exacte de notification de la mise à pied disciplinaire], vous avez été informé€ de la sanction disciplinaire consistant en une mise à pied de [préciser la durée : nombre de jours ouvrés] jours ouvrés, effective à compter du [date effective de début de mise à pied].
Malgré cette sanction et en violation des dispositions du règlement intérieur applicable dans l’entreprise ainsi que des articles L. 1331-1 et suivants du Code du travail, vous vous êtes présenté€ à votre poste de travail le [date de refus d’obtempérer], refusant ainsi d’exécuter la sanction disciplinaire régulièrement prononcée à votre encontre.
Tout refus persistant de votre part serait constitutif d’une faute grave et nous conduirait à envisager votre licenciement pour ce motif.
Par conséquent, nous vous enjoignons expressément de respecter immédiatement cette mise à pied disciplinaire et de ne pas vous présenter sur votre lieu de travail durant toute la durée de cette mesure, soit jusqu’au [date exacte de fin de la mise à pied disciplinaire].
Nous comptons sur votre prise de conscience immédiate de la gravité de cette situation afin d’éviter toute mesure disciplinaire complémentaire.
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
Pour la Société [Dénomination sociale],
[Civilité, Prénom et Nom du représentant légal]
[Qualité du représentant légal de la société]
