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Modèle de lettre au salarié refusant d’obtempérer à une mise à pied disciplinaire

Lorsqu’une mise à pied disciplinaire est régulièrement notifiée à un salarié, ce dernier est tenu de s’y conformer. Ce type de sanction suspend temporairement le contrat de travail et implique l’interdiction de se présenter sur le lieu de travail pendant toute la durée de la mesure.

Cependant, il peut arriver qu’un salarié refuse d’exécuter cette décision et se présente malgré tout à son poste. Une telle attitude constitue un manquement grave à l’autorité de l’employeur et à la discipline générale de l’entreprise.

Dans ce contexte, il est recommandé d’adresser au salarié une lettre de mise en demeure lui rappelant son obligation de respecter la sanction prononcée. Ce courrier doit être rédigé avec fermeté, mais dans un ton mesuré et respectueux. Il rappelle les conséquences d’un refus persistant, notamment le risque de licenciement pour faute grave, tout en laissant au salarié l’opportunité de se conformer immédiatement à la décision.

Advyse met à votre disposition un modèle de lettre au salarié refusant d’obtempérer à une mise à pied disciplinaire, conforme aux usages RH et prêt à être utilisé dans un cadre sécurisé.

[Dénomination sociale]
Société par actions simplifiée unipersonnelle
Au capital de [XXX] euros
[Adresse complète du siège social : numéro, rue, code postal, ville]
Immatriculée au RCS sous le numéro [N° RCS de la société]

[Civilité, Prénom et Nom du salarié]
[Adresse complète du salarié : numéro, rue]
[Code postal, Ville]

À [Lieu de rédaction], le [Date]

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Mise en demeure d’obtempérer à votre mise à pied disciplinaire

Madame, Monsieur,

Par lettre recommandée avec avis de réception en date du [date exacte de notification de la mise à pied disciplinaire], vous avez été informé€ de la sanction disciplinaire consistant en une mise à pied de [préciser la durée : nombre de jours ouvrés] jours ouvrés, effective à compter du [date effective de début de mise à pied].

Malgré cette sanction et en violation des dispositions du règlement intérieur applicable dans l’entreprise ainsi que des articles L. 1331-1 et suivants du Code du travail, vous vous êtes présenté€ à votre poste de travail le [date de refus d’obtempérer], refusant ainsi d’exécuter la sanction disciplinaire régulièrement prononcée à votre encontre.

Tout refus persistant de votre part serait constitutif d’une faute grave et nous conduirait à envisager votre licenciement pour ce motif.

Par conséquent, nous vous enjoignons expressément de respecter immédiatement cette mise à pied disciplinaire et de ne pas vous présenter sur votre lieu de travail durant toute la durée de cette mesure, soit jusqu’au [date exacte de fin de la mise à pied disciplinaire].

Nous comptons sur votre prise de conscience immédiate de la gravité de cette situation afin d’éviter toute mesure disciplinaire complémentaire.

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

Pour la Société [Dénomination sociale],

[Civilité, Prénom et Nom du représentant légal]
[Qualité du représentant légal de la société]

Questions fréquentes sur comment créer SASU

Vous avez des questions ? Nous sommes là pour vous aider.

Équipe d'Asnière-sur-Seine : Barinder, Miloud et Clément
Qu’est-ce qu’une SASU ?

Une SASU est une société par actions simplifiée avec un seul associé.

Vous devez définir votre activité, rédiger les statuts, déposer le capital, publier une annonce légale, déposer le dossier sur le guichet unique et obtenir le Kbis.

Le capital est libre. Il peut être faible, mais il doit rester cohérent avec votre activité et vos besoins de départ.

Le capital est libre. Il peut être faible, mais il doit rester cohérent avec votre activité et vos besoins de départ.

Oui, le capital peut être fixé librement. En pratique, un capital trop faible peut être moins rassurant pour certains partenaires.

La SASU est soumise par défaut à l’impôt sur les sociétés. Une option pour l’impôt sur le revenu est possible sous conditions et pour une durée limitée.

Vous pouvez vous verser un salaire, percevoir des dividendes si la société réalise un bénéfice, ou ne pas vous rémunérer au début pour préserver la trésorerie.

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dans vos décisions stratégiques

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Ca fait 2 ans avec CDI, et je suis ravi