La fiscalité est un élément essentiel à maîtriser si vous cherchez à optimiser la gestion financière de votre franchise, aussi bien en tant que franchiseur que franchisé. Notre guide a justement été pensé pour vous apporter toutes les informations utiles pour bien comprendre vos obligations fiscales, les spécificités des redevances et les stratégies à adopter pour maximiser vos avantages fiscaux. Détails à suivre !
Fiscalité pour les franchiseurs
Imposition des redevances et droits d’entrée
Les redevances (ou royalties) et les droits d’entrée perçus par le franchiseur sont considérés comme des revenus commerciaux et sont donc soumis à l’impôt sur les sociétés (IS).
Le taux standard de l’IS en France est de 25 % depuis 2022 pour la plupart des entreprises, bien que les petites entreprises puissent bénéficier d’un taux réduit de 15 % sur leurs premiers 42 500 € de bénéfice, sous certaines conditions.
Attention : il est important pour le franchiseur de distinguer clairement ces revenus dans sa comptabilité, car leur imposition peut varier en fonction de la nature du paiement (redevances continues ou droits d’entrée ponctuels).
Bon à savoir : La redevance est déductible du résultat fiscal, et la TVA est récupérable selon les conditions habituelles !
TVA applicable aux redevances
En France, les redevances perçues par le franchiseur sont également soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), au taux normal de 20 %. Le franchiseur doit collecter cette TVA sur chaque paiement effectué par le franchisé et la reverser à l’administration fiscale. Il est crucial de respecter cette obligation de collecte et de déclaration de TVA pour éviter toute pénalité ou amende fiscale.
Déductions fiscales et charges
Les franchiseurs peuvent également bénéficier de certaines déductions fiscales sur les charges engagées pour le développement et la gestion du réseau de franchise.
Cela concerne notamment les dépenses liées à la promotion du réseau, à la formation des franchisés, à la protection de la propriété intellectuelle (comme les marques et les brevets), ainsi qu’à la recherche et développement, lesquelles sont déductibles des revenus imposables.
Propriété intellectuelle et fiscalité
La protection de la propriété intellectuelle, comme le savoir-faire, les marques ou les brevets, est un autre élément stratégique pour le franchiseur.
Cela signifie que les frais engagés pour la gestion et la protection de ces actifs peuvent être considérés comme des charges déductibles. Par ailleurs, les revenus issus de la cession ou de la concession de licences de marque peuvent également bénéficier d’une fiscalité avantageuse sous certaines conditions, notamment si ces revenus sont intégrés dans une stratégie d’innovation ou de développement international.
Fiscalité internationale
Pour les franchiseurs qui souhaitent développer leur réseau à l’international, il est important de connaître les conventions fiscales en vigueur entre la France et les autres pays.
Pourquoi ? Tout simplement parce que ces conventions permettent d’éviter la double imposition des revenus générés à l’étranger. Ainsi, les redevances perçues de franchisés étrangers peuvent être soumises à des retenues à la source spécifiques selon la législation du pays d’implantation, et il est souvent possible de bénéficier d’un crédit d’impôt en France pour les impôts payés à l’étranger.
Contrôle fiscal et conformité
Dernier point particulièrement important : les franchiseurs sont particulièrement exposés aux contrôles fiscaux, notamment en ce qui concerne la déclaration des redevances et l’application de la TVA !
Il est donc indispensable d’avoir une comptabilité rigoureuse et de respecter toutes les obligations déclaratives pour éviter des redressements fiscaux coûteux. Travailler avec un expert-comptable ou un conseiller fiscal spécialisé est fortement recommandé pour assurer une conformité totale avec les règles fiscales en vigueur.
Fiscalité pour les franchisés
En tant que franchisé, le fait de maîtriser votre fiscalité est absolument indispensable pour assurer une gestion saine et rentable de votre activité. Voici les principaux éléments à connaître en la matière.
Imposition des revenus
Les franchisés en France sont généralement imposés sur les bénéfices réalisés par leur entreprise, et le type d’imposition dépend du statut juridique choisi. Pour les entreprises individuelles (EI) et les auto-entrepreneurs, les bénéfices sont directement intégrés à l’impôt sur le revenu du dirigeant, selon un barème progressif.
A contrario, si le franchisé a opté pour une structure de type Société à Responsabilité Limitée (SARL) ou Société par Actions Simplifiée (SAS), il sera soumis à l’impôt sur les sociétés (IS), au taux standard de 25 %, avec un taux réduit de 15 % applicable aux premiers 42 500 € de bénéfice pour les petites entreprises, sous certaines conditions.
TVA sur les ventes et les achats
Les franchisés doivent également gérer la TVA sur leurs ventes de biens ou services.
Le taux normal de TVA en France est de 20 %, mais certains secteurs bénéficient de taux réduits (comme 10 % ou 5,5 % pour les produits alimentaires ou certains services à la personne). Le franchisé collecte cette TVA auprès de ses clients et la reverse ensuite à l’administration fiscale, après déduction de la TVA qu’il a payée sur ses achats professionnels.
Attention : Une bonne gestion de la TVA est indispensable pour éviter des erreurs coûteuses lors des déclarations !
Déduction des redevances et droits d’entrée
Les redevances (royalties) et les droits d’entrée payés au franchiseur sont considérés comme des charges d’exploitation pour le franchisé et sont déductibles du bénéfice imposable.
Cela signifie que ces paiements peuvent être soustraits des revenus bruts avant le calcul de l’impôt, ce qui permet de réduire la base imposable et, par conséquent, la charge fiscale totale. Cette déduction est bien sûr un avantage fiscal important, car elle permet de minimiser l’impact des frais réguliers et initiaux liés à la franchise.
Investissements et amortissements
Les investissements réalisés pour l’aménagement du point de vente, l’achat de matériel ou de mobilier, ainsi que les dépenses liées à l’implantation peuvent également être amortis sur plusieurs années !
Grâce à cela, le franchisé peut répartir le coût de ces investissements sur la durée de vie des actifs, ce qui réduit au passage le bénéfice imposable chaque année.
Charges sociales et contributions
En tant que chef d’entreprise, le franchisé est également responsable du paiement des charges sociales liées à son activité.
Or, le montant des cotisations sociales dépendra directement du statut juridique et social de l’entrepreneur :
- un franchisé en tant qu’auto-entrepreneur paiera des cotisations proportionnelles à son chiffre d’affaires,
- tandis qu’un dirigeant de société (gérant majoritaire ou président) devra s’acquitter de charges calculées sur sa rémunération et ses dividendes éventuels.
Crédits d’impôt et aides fiscales
Les franchisés peuvent également bénéficier de crédits d’impôt et d’aides fiscales spécifiques, notamment dans les domaines de la recherche, de l’innovation, ou des investissements dans les technologies écologiques.
Des dispositifs comme le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE), bien qu’en partie supprimé, peuvent être remplacés par d’autres aides selon l’activité du franchisé. L’objectif : réduire la charge fiscale globale et d’encourager les investissements stratégiques pour développer l’activité.
Régime fiscal et options d’imposition
Il est important pour le franchisé de choisir le régime fiscal le plus adapté à son activité et à sa situation financière.
En fonction du chiffre d’affaires et des bénéfices, il pourra opter pour le régime réel simplifié ou le régime réel normal pour la déclaration de TVA et des bénéfices, ce qui aura un impact direct sur la fréquence des déclarations et la possibilité d’optimiser la gestion fiscale de l’entreprise.
Fiscalité et franchise en micro-entreprise
Pour les franchisés opérant sous le régime de la micro-entreprise, les règles fiscales sont simplifiées mais présentent aussi des limites. Les micro-entrepreneurs bénéficient d’un régime forfaitaire pour l’impôt sur le revenu, mais il faut savoir qu’ils ne peuvent pas déduire leurs charges réelles et sont soumis à des seuils de chiffre d’affaires.
Obligations déclaratives et conformité
En tant que franchisé, il est indispensable de respecter scrupuleusement toutes les obligations déclaratives auprès des administrations fiscales. Cela inclut la déclaration régulière de la TVA, le dépôt des comptes annuels (pour les sociétés), et les déclarations de revenus.
Pourquoi ? Car le non-respect de ces obligations peut entraîner des pénalités ou des redressements fiscaux. Il est donc vivement recommandé de s’appuyer sur un expert-comptable pour garantir une gestion conforme et rigoureuse de ces aspects administratifs !
Optimisation fiscale dans la franchise
L’optimisation fiscale dans la franchise est un levier puissant souvent sous-estimé pour maximiser la rentabilité, tant pour les franchiseurs que pour les franchisés.
Son principe : utiliser de manière légale et stratégique les déductions fiscales, les amortissements et les crédits d’impôt disponibles pour réduire la charge fiscale globale.
Pour les franchisés, cela signifie déduire toutes les charges liées à l’exploitation, comme les redevances, les frais de marketing, et les coûts d’aménagement du point de vente, afin de diminuer le bénéfice imposable.
S’agissant des franchiseurs, ils peuvent ainsi bénéficier d’avantages fiscaux sur les investissements en R&D ou la protection de la propriété intellectuelle, comme les marques et brevets. Une gestion rigoureuse de la TVA et une structuration efficace des contrats sont également essentielles pour éviter des pénalités coûteuses.
Attention : l’optimisation fiscale doit toujours être effectuée dans le respect des lois en vigueur, avec l’appui d’experts fiscaux pour s’assurer de rester parfaitement conforme !
Franchiseur ou franchisé, vous savez que la gestion comptable est clé pour le succès de votre activité. Laissez ADVYSE vous accompagner pour optimiser vos finances, alléger vos démarches fiscales et booster votre rentabilité. Découvrez comment nos experts en comptabilité peuvent faire la différence pour votre réseau de franchise !
