Objet : Proposition de rendez-vous en vue d’un entretien préparatoire à une rupture conventionnelle
[Civilité, prénom et nom du salarié],
À la suite de notre récent échange en date du [date de l’échange initial], au cours duquel nous avons évoqué ensemble la possibilité de mettre fin, d’un commun accord, au contrat de travail à durée indéterminée nous liant, nous vous proposons par la présente de fixer un rendez-vous afin d’organiser un entretien préparatoire à la signature éventuelle d’une rupture conventionnelle, conformément aux dispositions prévues par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail.
Cet entretien aura pour objectif de définir ensemble les modalités et conditions de cette rupture, notamment :
- les conditions financières relatives à l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle ;
- la date envisagée pour la fin effective de votre contrat de travail ;
- toutes précisions utiles relatives à cette procédure, notamment en ce qui concerne votre droit à indemnisation chômage.
Nous vous proposons ainsi de nous rencontrer le [date précise de l’entretien proposé] à [heure précise], à [lieu précis où se déroulera l’entretien].
Conformément aux dispositions de l’article L.1237-12 du Code du travail, vous êtes en droit, si vous le souhaitez, d’être assisté lors de cet entretien préparatoire par une personne appartenant obligatoirement au personnel de notre société. Si vous choisissez d’être assisté, nous vous remercions de bien vouloir nous en informer préalablement afin que nous puissions éventuellement exercer ce même droit.
Nous vous rappelons également qu’à l’issue de la signature d’une éventuelle convention de rupture, chaque partie disposera d’un délai légal de rétractation de quinze jours calendaires, conformément à l’article L. 1237-13 du Code du travail. Ce n’est qu’à l’expiration de ce délai que la demande d’homologation sera transmise auprès de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) compétente, conformément à l’article L. 1237-14 du même Code.
Dans l’attente de votre confirmation concernant ce rendez-vous, nous restons à votre entière disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile à la préparation de cet entretien.
Nous vous prions d’agréer, [Civilité, prénom et nom du salarié], l’expression de nos salutations distinguées.
Pour la Société [Dénomination sociale]
[Prénom et nom du représentant légal]
[Qualité du représentant légal de la société]
