ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La société [Dénomination sociale de la société], société à responsabilité limitée au capital de [Montant du capital social] euros, dont le siège social est situé [Adresse complète], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro [Numéro RCS], représentée par [Nom et prénom du représentant légal], agissant en qualité de gérant et dûment habilité à l’effet des présentes,
ci-après dénommée « la Société ».
ET
[Nom, prénom ou dénomination sociale de l’associé], demeurant ou ayant son siège social à [Adresse du domicile ou du siège social de l’associé signataire de la convention de compte courant], associé de la Société,
ci-après dénommé « l’Associé ».
PRÉAMBULE :
Il est rappelé que l’Associé détient [Nombre de parts] parts sociales représentant [Pourcentage de participation] % du capital social de la Société. Conformément aux dispositions des statuts de la Société, notamment l’article [Numéro de l’article relatif aux comptes courants], la Société peut recevoir des fonds en compte courant de ses associés. Les conditions de fonctionnement de ces comptes courants, les modalités de rémunération des fonds versés et les préavis nécessaires pour leur retrait sont fixés par accord entre les parties.
C’est dans ce cadre que les parties ont convenu d’établir la présente convention afin d’organiser les termes et conditions du compte courant ouvert au profit de l’Associé.
CONVENTION :
Article 1. Ouverture et fonctionnement du compte courant :
La Société s’engage à ouvrir un compte courant au nom de l’Associé dans ses livres comptables. Ce compte servira à enregistrer toutes les opérations financières entre les parties, notamment les apports volontaires effectués par l’Associé, le versement des dividendes et des intérêts éventuels dus par la Société, ainsi que les remboursements des montants inscrits au crédit du compte.
Ces opérations auront la nature juridique de remises en compte courant, et le solde créditeur constituera une créance de l’Associé sur la Société. En aucun cas, le compte courant ne pourra présenter un solde débiteur.
Article 2. Rémunération et blocage des fonds :
Les soldes créditeurs inscrits au compte courant seront productifs d’intérêts au taux annuel de [Taux d’intérêt] %, calculés et portés au crédit du compte à la fin de chaque trimestre civil. Ces intérêts seront exigibles à la date d’inscription.
Les sommes versées par l’Associé resteront bloquées pour une durée de [Durée de blocage] mois ou années, conformément aux stipulations spécifiques prévues dans la présente convention. À l’issue de cette période, les fonds qui ne seraient pas retirés deviendront des dépôts à durée indéterminée, sauf accord écrit prévoyant leur renouvellement pour une nouvelle période de blocage.
Article 3. Modalités de retrait des fonds :
En cas de retrait de fonds, l’Associé devra notifier par écrit sa demande à la Société avec un préavis minimum de [Nombre de jours] jours pour tout montant excédant [Seuil de retrait] euros. Si la situation financière de la Société ne permet pas un remboursement immédiat, un délai supplémentaire de [Durée maximale] mois pourra être accordé pour régulariser le paiement, à condition que les fonds propres de la Société soient suffisants pour satisfaire cette demande.
Article 4. Résiliation de la convention :
La présente convention pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment, moyennant l’envoi d’une notification écrite par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation prendra effet [Délai de résiliation en jours] jours après réception de ladite notification.
En cas de cession des parts sociales de l’Associé, la convention sera résiliée de plein droit dans un délai de [Nombre de jours] jours suivant la réalisation de la cession, sans préjudice du droit de l’Associé de demander le remboursement des sommes dues.
Article 5. Élection de domicile et juridiction compétente :
Pour l’exécution de la présente convention, les parties élisent domicile :
- La Société à son siège social susmentionné ;
- L’Associé à l’adresse indiquée ci-dessus.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention, les parties s’en remettent à la compétence exclusive des tribunaux de [Ville compétente].
Fait à [Lieu], le [Date].
En deux exemplaires originaux.
